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Pearltrees videos. Help. Cool stuff. Bilan Carbone. Bilan carbone 06. Doc Carbone.  2124 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et J. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009. sur la préparation de la conférence de Copenhague, PAR MM. Bernard DEFLESSELLES et Jérôme LAMBERT, Députés La Commission des affaires européennes est composée de : M.

Pierre Lequiller, président ; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin, vice-présidents ; M. Pages 1. 2. 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 1. 2. 1. 2. 3. 1. 2. 1. 2. 3. 4. Mesdames, Messieurs, Dans quelques jours, les représentants de 192 Etats se réuniront à Copenhague dans le but de parvenir à un accord sur le régime qui succèdera au protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013.

Les enjeux sont considérables : la lutte contre le changement climatique est l’un des principaux défis mondiaux. L’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du paquet énergie-climat adopté sous présidence française en décembre 2008(2). A. L’observation des températures depuis 1860 montre une tendance de hausse générale. B. " La taxe carbone exige un consensus politique fort " Propos recueillis par Frédérique Garrouste L'Agefi Hebdo : Etes-vous pour ou contre l'instauration d'une taxe carbone ? Christian de Perthuis - Notre système économique est confronté à la nécessité d'aborder une mutation considérable, dans les trois décennies à venir, vers une économie non émettrice de carbone (CO2).

Une telle mutation ne peut être envisagée que si le carbone est tarifé et que les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans leur ensemble deviennent payantes. Un premier pas a été franchi avec le marché européen des quotas qui couvre 55% des émissions de CO2 et 45% des GES. Même si ce mécanisme est imparfait, il représente une avancée fondamentale vers la fin de la gratuité du carbone en Europe.

La question se posait de savoir comment élargir ce système aux secteurs non couverts par le marché des quotas qui s'applique aux seules émissions des secteurs de l'énergie et l'industrie lourde. Christian de Perthuis - Le choix était faire une taxe imparfaite ou ne rien faire.