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La règlementation, les produits cosmétiques

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Colorations pour cheveux : le point sur la règlementation européenne - Nesting. 05.01.2017 - Guide Jouets Concernant les jouets, les labels contrôlés de manière indépendante sont peu nombreux, ce qui rend (...)

Colorations pour cheveux : le point sur la règlementation européenne - Nesting

>> Commission bans 22 hair dye substances to increase consumer safety. Brussels, 20 July 2006 In order to ensure safety of hair dye products for consumers the European Commission has banned 22 hair dye substances (see list in annex) today.

Commission bans 22 hair dye substances to increase consumer safety

Today’s ban concerns 22 hair dye substances for which industry has not submitted any safety files at all. The Scientific Committee advising the Commission had recommended the ban of these substances following the conclusions of a scientific study that the long term use of certain hair dyes bears a potential risk of bladder cancer. Today’s ban is a first step in an overall strategy, agreed with Member States and stakeholders in April 2003, to establish a positive list of hair dye substances which are considered safe for human health.

The ban will enter into force on 1 December 2006. European Commission Vice-President Günter Verheugen, responsible for enterprise and industry policy, said: “Substances for which there is no proof that they are safe will disappear from the market. Background. 71d7cd061c2b47e0ab20a040b0435887. 8 produits consommés aux Etats-Unis et interdits ailleurs - Page 6 sur 8. Rédigé par Flor, le 26 juin 2013, à 17 h 10 min 6.

8 produits consommés aux Etats-Unis et interdits ailleurs - Page 6 sur 8

BHA et BHT : les antioxydants dangereux ! Obligations réglementaires en termes de ventilation et d'aération des salons de coiffure. _AERATION_ET_VENTILATION_version_siteF. Tableau synoptique des lois qui réglementent la profession de coiffeur - Tableau_synoptique_des_lois_qui_reglementent_la_profession_de_coiffeur.pdf. Légis. Les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché français. En 1976 aété rédigée la Directive 76/768/CEE, les objectifs de cette Directive étant essentiellement de sauvegarder la santé publique sur une base commune, définir le fonctionnement du marché commun, et délimiter le secteur des cosmétiques par rapport aux produits pharmaceutiques.

Les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché français

La Directive 76/768/CEE établit ainsi des règles générales portant sur l’autorisation et le contrôle des ingrédients, la sécurité du produit, l’information aux consommateurs et la publicité des produits cosmétiques. Depuis le 1er janvier 1978, date d’entrée en vigueur de la Directive 76/768/CEE, les Etats Membres de l’Union Européenne sont tenus de transposer dans leur droit national les dispositions de cette Directive.

En France, la Directive Cosmétique a été transposée par le Code de la Santé Publique Vème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits pharmaceutiques), Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12. Produits cosmétiques (à partir de 2013) Les produits cosmétiques sont des substances * ou des mélanges de substances, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux, ongles, etc.), ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Produits cosmétiques (à partir de 2013)

Ces produits sont mis en libre circulation dans le marché intérieur, s’ils sont conformes au présent règlement. Surveillance du marché Une personne responsable établie dans la Communauté doit être désignée pour chaque produit mis en circulation sur le marché. Celle-ci est garante de la conformité des produits aux règles du règlement. Elle garantit en particulier le respect des exigences de protection de santé, de sécurité et d’information des consommateurs. Limitations de certaines substances. Produits cosmétiques. Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?

Produits cosmétiques

1er juillet 2014 La définition du produit cosmétique est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (Article 2 du règlement cosmétique). Elle est retranscrite, en France, dans le code de la santé (...) Comprendre l’étiquetage d’un produit cosmétique. Description du produit La fonction du produit doit être indiquée, sauf si elle ressort clairement de sa présentation.

Comprendre l’étiquetage d’un produit cosmétique

Les précautions d’emploi sont signalées ainsi que d’éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel. Le poids ou le volume sont mentionnés lorsqu’ils sont supérieurs à 5 g ou 5 ml. Doivent également figurer sur l’étiquette, le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, le pays d’origine du produit dans le cas d’une importation et le numéro du lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. Liste des ingrédientsLa liste des ingrédients composant le produit est établie dans l’ordre décroissant de leur importance en termes de poids ou de volume.

Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ? Réglementation. Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité. Dans le cadre du dispositif général relatif à la réforme du médicament et dans la perspective de renforcer l’indépendance de l’ANSM, il a été mis fin depuis le 1er janvier 2012 à la perception par l’ANSM des taxes et redevances touchant les laboratoires pharmaceutiques et l’industrie des dispositifs médicaux.

Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité

La loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 a transféré en 2012 la perception des taxes et des redevances à l’État et en affecte les recettes à la CNAMTS. Les droits à acquitter pour le dépôt de demandes d'enregistrement, d'autorisation ou de visa auprès de l'ANSM sont prévus par l'article 1635bis AE du code général des impôts et leur barême fixé par l'article 344 undecies A de l'annexe 3 du code général des impôts. Pour toute interrogation relative au dépôt de demandes, vous pouvez adresser vos questions à l'adresse flux@ansm.sante.fr .