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Droits d'usage

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Liste d’élèves diffusée sur Internet : « pas de malveillance » (parquet) Guide de l’Internet Tranquille (par le lycée agricole de Suscinio, Morlaix) Le Guide du net « trankil » (6 pages, en PDF), c’est un vade-mecum à destination des lycéens avec des conseils pour utiliser Internet de façon responsable (sur ordinateur, tablette ou smartphone) et aussi rappeler la législation en vigueur.

Guide de l’Internet Tranquille (par le lycée agricole de Suscinio, Morlaix)

Ce guide a été réalisé et mis en ligne par le Lycée agricole de Suscinio (Morlaix) fin septembre 2016. Il est diffusé sous Creative Commons. A partir de situations concrètes et réelles, il est indiqué des stratégies adaptées (avec outils et ressources) pour : Droits et devoirs. Analyse d'Images fixes ou animées. A33 Aspect juridique. Le contenu posté sur les réseaux sociaux vous appartient-il ? - Cabinet d'Avocats Mathias. Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ».

Le contenu posté sur les réseaux sociaux vous appartient-il ? - Cabinet d'Avocats Mathias

Les réseaux sociaux ont une vocation de partage, et incitent fortement les utilisateurs à faire circuler entre eux le contenu qu’ils postent sur la plateforme. Pour autant, comment se traduit ce partage en terme de droits d’auteur ? Vos photos et vos textes publiés sur Twitter ou Facebook vous appartiennent-ils ou appartiennent-ils à tout le monde ? La décision du 14 janvier 2013, Daniel Morel v. AFP. Droit d'auteur : «Le partage numérique est une chance» Ce sont trente pages en forme de réquisitoire, diffusées, depuis aujourd’hui, gratuitement en librairie et sur le site web auteursendanger.fr, et intitulées – savoureux paradoxe – la Gratuité, c’est le vol.

Droit d'auteur : «Le partage numérique est une chance»

Aspects et enjeux juridiques des TUICE. Gilles (جيل شحادة) sur Twitter : "Je me suis permis de répondre à mon mail #hadopi... Richard Prince : l’homme qui gagnait 100 000$ en utilisant des photos Instagram sans l’accord de leurs auteurs. L’an dernier, l’artiste Richard Prince exposait sa série « New Portraits » dans une galerie new-yorkaise.

Richard Prince : l’homme qui gagnait 100 000$ en utilisant des photos Instagram sans l’accord de leurs auteurs

Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts. Le 9 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un représentant du syndicat CGT EssoMobil à 3 000 euros de dommages et intérêts pour injure non publique dans un email.

Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

Une décision pour le moins inédite que nous avons pu nous procurer. Les faits remontent à septembre 2013. TICE : un module de formation sur les responsabilités professionnelles de l'enseignant. L'utilisation des TICE par les enseignants pose des questions juridiques - responsabilités, droit des personnes, propriété intellectuelle, reproduction d'oeuvres - qu'aborde Dominique Lachiver, enseignant-formateur, dans un module en ligne.

TICE : un module de formation sur les responsabilités professionnelles de l'enseignant

TICE : Responsabilités professionnelles de l’enseignant / Module de formation Dominique Lachiver Les TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) sont de plus en plus utilisées par les enseignants dans le cadre de leurs activités pédagogiques. Mais leur utilisation pose des questions juridiques, qu’aborde Dominique Lachiver, formateur TICE & chargé de mission C2i2 enseignant ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, dans un module de formation très complet (sous licence Creative Commons), conçu en février dernier. Ainsi, les enseignants ont-ils de « nouvelles responsabilités », et donc de « nouvelles compétences » à acquérir.

Nous sommes en 2025, La Joconde n’est plus visible au musée du Louvre. Le 20 janvier dernier, la députée Isabelle Attard prenait (une nouvelle et dernière fois [1]) la parole à l’Assemblée nationale à l’occasion d’une adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique rallongeant notamment en France les droits voisins de 50 à 70 ans. « Je vous donne rendez-vous au printemps pour reprendre ces débats, qui s’annoncent passionnants.

Nous sommes en 2025, La Joconde n’est plus visible au musée du Louvre

J’espère que nous saurons collectivement prendre du recul par rapport à quelques intérêts particuliers, pour servir au mieux l’intérêt général. » Remarque : le 1er festival du domaine public cité en toute fin d’intervention ! Droit en pratique : l'essentiel. YouTube, quand le copyright devient débile. Elle est bien bonne cette histoire !

YouTube, quand le copyright devient débile

Ressources destinées aux enseignants - Centre d'aide YouTube. Si vous travaillez dans l'enseignement, les contenus éducatifs de YouTube peuvent vous intéresser.

Ressources destinées aux enseignants - Centre d'aide YouTube

Voici quelques ressources pour vous aider, vous et vos élèves, à naviguer sur Internet en toute sécurité. Vous trouverez des leçons passionnantes et des ressources éducatives sur les sites suivants : youtube.com/teachers, youtube.com/education et youtube.com/schools. Utilisation de vidéos en classe YouTube n'est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Découvrir les oeuvres du domaine public en ligne. Intégrer un contenu piraté n'est pas illégal, d'après l'Union européenne.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains.

Intégrer un contenu piraté n'est pas illégal, d'après l'Union européenne

L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur. (g4ll4is, CC BY-SA 2.0) La Tour Eiffel photographiée de nuit : attention à la violation de droits d’auteur ! CJUE : une vidéo licite sur YouTube peut être incrustée sur un site tiers. Les ayants droit peuvent-ils s’opposer à ce qu’une vidéo hébergée sur YouTube avec leur autorisation puisse être incrustée et partagée (embeded) dans un site tiers ?

La Cour de justice de l'Union européenne vient de répondre par la négative. BestWater International est une société allemande spécialisée dans les filtres à eau. Elle avait réalisé un film publicitaire qui s’était retrouvé sans son consentement, affirme-t-elle, sur YouTube. Droit d'auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE. La CJUE rendra bientôt deux arrêts importants en matière de droit d’auteur. L’un concerne l’exception de parodie, souvent utilisée sur Internet, l’autre la possibilité – ou non – pour les usagers d’une bibliothèque universitaire de réaliser des copies sur clef USB des œuvres numérisées. Qu'est-ce qu'une parodie ? Demain, la CJUE rendra une décision attendue en matière de droit d’auteur (voir notre article).

Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (par le Conseil de l’Europe) Le Conseil de l’Europe a lancé le 17 avril 2014 un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (cf. ci-après), afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits. Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une façon générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise.

Un guide adopté sur les droits et libertés liés à Internet Le guide a été adopté par le Comité des Ministres représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Références.  Internet responsable. Spotify affirme verser entre 0,006 et 0,0084 dollars par écoute aux ayants droit. Combien touchent les artistes lorsqu’une de leurs chansons est écoutée sur une plateforme de streaming ? Afin de donner des éléments de réponse à cette question plus complexe qu’elle n’y paraît, Spotify vient de se lancer dans un exercice de transparence finalement assez limité.

La société suédoise, grande concurrente de Deezer, affirme que le taux moyen de redistribution à destination des ayants droit (producteurs, éditeurs, etc.) est généralement compris entre 0,006 et 0,0084 dollars « par stream » (écoute). Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques. L’UFC adresse des mises en demeure à Facebook, Twitter et Google+ L’UFC-Que Choisir vient d’adresser trois lettres de près de 100 pages à Facebook, Twitter et Google+. Les trois célèbres réseaux sociaux sont invités à modifier leurs conditions générales d’utilisations sous trois semaines, faute de quoi l’association de consommateurs pourrait les traîner devant la justice. L’acteur Gérard Lanvin porte plainte pour usurpation d’identité sur Internet. Réfutant être l’auteur d’une lettre ouverte présentée comme étant signée de son nom, l’acteur Gérard Lanvin vient de déposer plainte pour « usurpation d’identité numérique ».

M6 et sa recette sur les droits d'auteur. Un amateur compulsif de copies condamné à 40 000 € de dommages-intérêts. M6 et son mépris. Alalala ! M6 copie sans autorisation, et elle a raison. Juridiquement. On a coutume de dire qu'en droit, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Mais l'on oublie trop souvent de rappeler que cela ne vaut que pour les oeuvres dites "de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" (art. Mots de passe : une députée veut une sensibilisation des Français.

Regrettant que de nombreux internautes utilisent des mots de passe trop vulnérables, une parlementaire appartenant à la majorité socialiste vient de solliciter le gouvernement afin qu’il agisse en faveur d'une meilleure sensibilisation des utilisateurs à ce sujet. Le droit d’auteur et le droit à l’image. Les droits d'auteur ont 200 ans d'existence, les droits d'auteur ont été modernisés par la loi de 1957 incorporée au Code de la Propriété Intellectuelle. Un musée peut-il interdire de photographier ?

Mails frauduleux : les bons réflexes pour éviter les pièges - France. Piratage : EDF confirme une énorme arnaque sur internet. Identité numérique : formation complète en ligne : 7 modules avec conseils et dossier. La justice allemande au secours des parents d'un ado soupçonné de piratage. Disparaître du Web. Plagiat et copier-coller : Que faire ?

Du plagiat ? pas moi ! Facebook droit sur Instagram » OWNI. 70 fiches ressources sur Creative Commons et les droits d'usage élargis - @ Brest-Mozilla Firefox.