Droit français

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Justice / Textes et réformes. IMMOBILIER. Net-iris : droit et information juridique. Site du sénat. Question écrite n° 15848 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2870 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application des règles d'inaliénabilité des archives publiques aux ouvrages scolaires.

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Droit fiscal

Journal d'un avocat. Projet:IREDIC. Pourquoi Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias et des télécommunications en particulier.

Projet:IREDIC

L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants du Master 2e année Droit des médias et des télécommunications de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne. Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert. Cours de droit gratuit en ligne | Informations juridiques. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Service-public.fr.

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Les crédits subprime Souvent considérés comme la raison principale de la crise, qui a débuté en septembre 2008, il nous a semblé intéressant de vous fournir une explication simple, claire mais surtout pas simpliste, de ce concept généralement mal appréhendé. Datée du 03 juillet 2009 Si t'as 2 minutes j't'explique... Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce. 52461 mises à jour effectuées le 17/04/2014 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher.

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