Portail du droit belge - Legal News & Jobs. IMPOTS. Le portail du Pouvoir judiciaire de Belgique. Bienvenue Fisconetplus.
Droit-Ressources juridiques-Belgique. Moniteur Belge e justice. Fondation. Ombudsman. Immobilier Bruxelles - OP. DROIT SUCSESSORAL BELGE. Code civil, code judiciaire, code pénal, etc.. & législation belge. (Rechercher une loi): Recherche simplifiée sur les sources publiques Note: La recherche s'effectue sur la partie législation consolidée du site "Juridat".
Pour accéder à la page d'accueil du site ou effectuer une recherche détaillée, cliquez sur ce lien: www.cass.be. Les compétences des régions - La Belgique.