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MALADIE

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Forfait cadre

Un bulletin de paie simplifié avant 2017. Loi Macron : les principales mesures sociales- Editions Tissot. L'unité syndicale, selon Bernard Thibault - Les dessous du social. Invité ce matin de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Bernard Thibault a confirmé qu'il était en grande forme.

L'unité syndicale, selon Bernard Thibault - Les dessous du social

Non sur le fond, où il a repris les grandes lignes de la conférence de presse qu'il avait donnée il y a une semaine au siège de la CGT et a critiqué en long et en large la politique menée par le gouvernement. Mais sur la forme. Le leader du premier syndicat de l'Hexagone a en effet eu une attention particulière pour chacune des autres centrales syndicales représentatives. Et notamment pour celles qui ont fait le choix de ne plus participer à l'intersyndicale. Attention, bâchage à tous les étages. Bernard Thibault a commencé, pour changer, par critiquer FO et son patron, Jean-Claude Mailly. Bernard Thibault s'en est ensuite pris à la CFTC qui "continue de bouder et fait le dos rond en attendant un miracle pour son avenir dont on peut craindre qu'il ne se produira pas.

" Crédit photo : Richard Vialeron / Le Figaro. Une place de parking peut constituer un avantage en nature et sa suppression peut participer à des faits de harcèlement moral. Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22/06/2011, si le salarié bénéficie de façon permanente d'une place de parking, alors que les autres salariés n'y ont pas systématiquement droit, alors il s'agit d'un avantage en nature dont la suppression par l'employeur est constitutive d'une sanction pécuniaire prohibée.

Une place de parking peut constituer un avantage en nature et sa suppression peut participer à des faits de harcèlement moral

En outre, le fait de retirer cet avantage en nature au salarié peut constituer un agissement participant à un acte de harcèlement moral. Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 346 Mots. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Mais, sur le premier moyen : Vu les articles L1152-1 et L1154-1 du Code du travail ; Sur le deuxième moyen : Vu le principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L1121-1 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel, pour dire que la clause insérée au contrat de M. Sur le cinquième moyen : Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M.

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De nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Le Gouvernement a présenté le 1er juin 2015 un nouvelle série de mesures de simplification à destination des entreprises : contrôle Urssaf, rescrit social, salariés protégés, licenciement économique ...

De nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

Revue des réformes envisagées. A l'occasion d'une conférence de presse, le Gouvernement a proposé plus de 50 mesures de simplification de la vie des entreprises. Nous présentons les mesures touchant au droit social. Des mesures visant les particuliers ont également été annoncées. Citons notamment : - la généralisation d'un guichet unique de demande de retraite complémentaire ; - un outil de simulation en ligne du montant de la retraite complémentaire ; - une inscription totalement dématérialisée à Pôle emploi pour les chômeurs. Améliorer la transparence des informations données par l'Urssaf Le site Internet de l'Urssaf est jugé insuffisamment réactif par les entreprises. Cette mesure serait adoptée courant 2016. Développer le rescrit social.