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Sources du droit du travail

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Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail. Sources du droit communautaire. La présentation des sources internationales. Normes internationales du travail L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail.

La présentation des sources internationales

Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les recommandations, si elles traitent des mêmes sujets que les conventions, ne sont par contre pas obligatoires, mais proposent plutôt des directives pour l'élaboration de politiques nationales. Les conventions et recommandations sont disponibles en ligne via la base de données NORMLEX . La présentation des sources étatiques. Les sources étatiques du droit du travail §1 : Les règles constitutionnelles.

La présentation des sources étatiques

Il y a une constitutionnalisation croissante du droit du travail qui va de paire avec un regain d’intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux. Les bases se trouvent dans le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de 1958, qui affirme des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit au travail, c'est-à-dire le droit d’obtenir un emploi et le devoir de travailler, le droit à la non discrimination, liberté syndicale, égalité homme/ femme, droit de grève, droit à la sécurité sociale et le droit de participation.

La hiérarchie des sources du droit. La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent, mais 80% du droit français est imposé par l’Union Européenne (comme 80% du droit anglais, etc), ce qui limite la marge de manœuvre.

La hiérarchie des sources du droit

Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par exemple, la jurisprudence fait partie des sources non formelles, tout comme la coutume, les bonnes mœurs.

Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres. Le principe de hiérarchie des normes consiste à ce que tout échelon inférieur doive respecter les échelons supérieurs.