background preloader

Etat de Droit - état d'urgence :

Facebook Twitter

En quoi l'état d'urgence est-il compatible avec un État de Droit? Modalités et limites.

DROIT%20CONSTITUTIONNEL%20 %20L1%20 %20THEME%202%20 %20L%27ETAT%20ET%20LA%20SEPARATION%20DES%20POUVOIRS. L’état d’urgence, un état vide de droit(s) De quelque manière que l’on tourne les choses, l’état d’urgence, c’est la mise en suspension de l’État de droit : les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes et exigences du contrôle juridictionnel sont mis à l’écart.

L’état d’urgence, un état vide de droit(s)

Si l’État de droit est, définition minimale, un équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l’ordre public, l’état d’urgence, c’est le déséquilibre revendiqué au profit de la sauvegarde de l’ordre public. L’état d’urgence, c’est la violence pure de l’État qui entretient une relation ambiguë avec le Droit : relève-t-il encore de l’espace du Droit puisque celui-ci le prévoit ou est-il situé hors de cet espace puisqu’il en anéantit la logique ? Pour se faire une opinion, il n’est pas inutile de citer quelques articles de la loi du 3 avril 1955. Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence. Par Vincent Bénard.

Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence

Meurtris par les attentats, les Français semblent prêts à sacrifier une partie de leurs libertés à l’urgence sécuritaire. Par 551 voix contre 6 à l’assemblée, avec aussi peu de résistance au sénat, et avec le soutien de 84% de la population d’après des sondages récents, le gouvernement vient de faire adopter dans la même loi une prolongation à 3 mois de l’état d’urgence, tout en changeant les termes de la loi. Pire, certaines déclarations du monde politique font peur. Je ne compte plus les appels à « réduire les libertés pour assurer la sécurité », et le Premier ministre vient tout de même d’exhorter le conseil constitutionnel à ne pas se mêler des lois d’urgence ainsi promulguées, pour ne pas gêner l’action des forces de l’ordre, reconnaissant donc implicitement que sa loi n’est peut être pas tout à fait respectueuse de la constitution. Un vote « forcé » très contestable. Cazeneuve: "L'état d'urgence n'est pas l'abandon de l'Etat de droit"

ÉTAT D'URGENCE - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé jeudi 26 novembre que "l'état d'urgence, ce n'est pas l'abandon de l'Etat de droit parce que l'Etat de droit le prévoit" lors de l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2.

Cazeneuve: "L'état d'urgence n'est pas l'abandon de l'Etat de droit"

"Il faut faire très attention à la manière dont sont mises en œuvre les conditions de l'état d'urgence", a souligné le ministre. Pour les perquisitions, les assignations à résidence, "j'ai besoin de ces mesures pour protéger les Français aujourd'hui", a-t-il dit. "Dans le démantèlement des arsenaux d'armes, dans le démantèlement d'un certain nombre de filières, dans un contexte où il faut le faire vite, cela est utile mais il ne faut pas que cela se fasse n'importe comment", a-t-il ajouté. Etat d'urgence. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'état d'urgence Etymologie d'urgence : du latin urgens, urgent, pressant, participe présent de urgere, presser, faire dépêcher.

Etat d'urgence

L'état d'urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales. Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence, etc.

Etat de droit. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'Etat de droit Un Etat de droit ("Rule of Low" en anglais) est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Etat de droit

Il est fondé sur le principe essentiel du respect les norme juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".