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Historique

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1966 - USA - Freedom of Information Act. Since 1967, the Freedom of Information Act (FOIA) has provided the public the right to request access to records from any federal agency.

1966 - USA - Freedom of Information Act

It is often described as the law that keeps citizens in the know about their government. Federal agencies are required to disclose any information requested under the FOIA unless it falls under one of nine exemptions which protect interests such as personal privacy, national security, and law enforcement. The FOIA also requires agencies to proactively post online certain categories of information, including frequently requested records.

As Congress, the President, and the Supreme Court have all recognized, the FOIA is a vital part of our democracy. 1978 - France - Loi Informatique et Libertés. 1978 - France - Commission d'accès aux documents administratifs. Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

1978 - France - Commission d'accès aux documents administratifs

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires. 2001 - Open Archives Initiative. L'implémentation technique de ce concept est définie dans l'Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH).

2001 - Open Archives Initiative

Ce protocole, basé sur XML et le Dublin Core permet l'échange de métadonnées entre fournisseurs de données et fournisseurs de services. La dernière version disponible est la 2.0. Historique[modifier | modifier le code] Les causes[modifier | modifier le code] Les éléments qui peuvent expliquer historiquement l’apparition des concepts d’archive ouverte et de libre accès aux publications scientifiques sont multiples mais liés certainement à : Les prémices[modifier | modifier le code] Le phénomène OAI peut être considéré comme trouvant son origine historique dans la création, le 16 août 1991, par le physicien Paul Ginsparg, d’une base de données nommée hep-th (pour High Energy Physics – Theory) destinée à ce que les membres de la petite communauté de chercheurs spécialisés dans la physique des Hautes Énergies puissent échanger rapidement leur production scientifique. Open Archives Initiative - 2001 Budapest. 2004 - Open Knowledge Foundation. Open Knowledge is a worldwide non-profit network of people passionate about openness, using advocacy, technology and training to unlock information and enable people to work with it to create and share knowledge.

2004 - Open Knowledge Foundation

Our mission We want to see enlightened societies around the world, where everyone has access to key information and the ability to use it to understand and shape their lives; where powerful institutions are comprehensible and accountable; and where vital research information that can help us tackle challenges such as poverty and climate change is available to all. We envision a world where: 2007 - ODC Open Database License (ODbL) This is a human-readable summary of the ODbL 1.0 license.

2007 - ODC Open Database License (ODbL)

Please see the disclaimer below. 2007 - Open Government Act. 2009 - USA Data.gov. 2009 - data.gov.uk. 2010 - ouverture des données à Rennes. Une initiative pionnière en France Première collectivité à le faire en France, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de libérer largement des données publiques issues notamment de son réseau de transports, mais aussi des données géographiques, ainsi que les informations pratiques géolocalisées de 1 500 organismes publics et associatifs locaux.

2010 - ouverture des données à Rennes

Ces données ont en commun d'être non nominatives et d'avoir une dimension en rapport avec le territoire rennais. Trois bonnes raisons d'ouvrir les données publiques Ce patrimoine immatériel reste largement ignoré du grand public alors que cette somme d'informations est de nature à améliorer le quotidien des citoyens, à accroitre la transparence, à créer de la valeur d’usage.Deux phénomènes vont accélérer ces développements. D'une part, l'accès à Internet via les téléphones mobiles qui connaît une très forte croissance, entrainera de nouveaux usages d'accès aux informations liées au territoire. 2011 - France - La mission Etalab. Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019, et coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée.

2011 - France - La mission Etalab

Etalab est dirigé par Mme Laure Lucchesi (voir l’équipe). Ouverture (open data) et partage de données Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il développe et anime la plateforme d’open data data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

2011 - France - Conseil National du Numérique. 2011 - France - Licence Ouverte / Open Licence. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

2011 - France - Data.gouv.fr. 2013 - Open Data RATP. 2013 - OpenData France. 2015 - Le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en quelques temps forts. Organisé du 27 au 29 octobre à Mexico, le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a réuni plus de 2000 participants : représentants de la société civile, des maintenant 69 États membres ou des pays observateurs, innovateurs, entreprises… afin de partager leurs expériences et leurs innovations en matière de gouvernement ouvert.

2015 - Le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en quelques temps forts

Après une matinée de lancement ouverte par le président Peña Nieto, 130 sessions thématiques ont été organisées. En marge de ce Sommet, des réunions du Comité Directeur du Partenariat ainsi que nombreuses rencontres bilatérales se sont tenues. Ce Sommet a compté quelques temps forts pour la France, devenue vice-présidente du Partenariat et signataire de la Charte internationale sur les données ouvertes.