Le droit d'auteur des agents publics. Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.
Une réforme peut en cacher une autre L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le Gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une pure illusion d’optique. Cette question, sur laquelle l’Administration campe sur des faux semblants depuis 1972, non sans une certaine myopie, mérite précision. Les grands principes du droit d'auteur. Inventeur indépendant ou salarié. Guide PI - Fiches pratiques. Schéma du droit d'auteur. Les-infostrateges.com Votre infosphère : Schéma du droit d'auteur Publié le 16 October 2006Tags : Droit d'auteur.
|cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006. Schéma de la propriété intellectuelle. Brochures de l'INPI. Le droit d'auteur des salariés. Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue.
Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle — CPI). Un lien très particulier s'établit entre l'auteur et sa création et confère à cette propriété un caractère personnel qui dépasse la propriété que toute personne peut avoir sur un bien matériel : l'œuvre est l'émanation de son propriétaire.