2. Situation électrique. 3. Echec relation CPE/SNE sur contrat numérique. Les relations auteurs/éditeurs sur le numérique Au terme de six mois de négociations, aucun accord majeur entre auteurs et éditeurs n'a été conclu sur le numérique. Les auteurs demandent aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités! Communiqué, Littérature, Rencontre | Le mercredi 16 mars Communiqué du conseil permanent des écrivains * Aucun accord majeur entre auteurs et éditeurs sur le numérique : les auteurs demandent aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités Au terme de six mois de négociations, le CPE et le SNE sont parvenus à s'entendre partiellement sur deux points : le bon à diffuser numérique et l'exploitation permanente et suivie. Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont adopté en octobre 2010 le principe de négociations interprofessionnelles sur les conditions de cession des droits numériques, avec pour principe que celles-ci aboutissent à un texte commun pour le Salon du livre de Paris 2011.
CSPLA ? Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).
4. Affaire Le Vieil Homme et la Mer. L'écrivain François Bon, l'éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du "Vieil homme et la mer" que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu'il dispose des droits d'édition (y compris numériques) pour toute édition française de l'ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu'exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon.
Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l'ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d'auteur, qui diffère en durée selon le pays d'origine des auteurs et les pays où il s'applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Pas en France. Hubert Guillaud. Lemotif: Manques de transparence éd...
5. Loi sur l'exploitation des livres indisponibles du 20ème siècle. TEXTE ADOPTÉ n° 865 « Petite loi » 22 février 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1ère lecture : 54 rect., 151 et T.A. 23 (2011-2012). 277. Assemblée nationale : 1ère lecture : 4065, 4189 et T.A. 825. Commission mixte paritaire : 4297. Article 1er Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Dispositions particulières relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles « Art. . « Art. . « Toute personne peut demander à la Bibliothèque nationale de France l’inscription d’un livre indisponible dans la base de données. « L’inscription d’un livre dans la base de données ne préjuge pas de l’application des articles L. 132-12 et L. 132-17. « Art.
. « Art. . « Art. Pétition Le droit d'auteur doit rester inaliénable. 6. Livres numériques en bibliothèque ? Commercial & crass par duncan CC by-nc 2.0 Ainsi donc M. François Bon m’accuse de l’avoir diffamé en affirmant que Publie.net via sa plateforme de distribution avait « des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques ». Le mot « douteux » est assez polysémique – voir par exemple sa définition dans le Petit Robert ou ici. Pour moi, il s’agissait d’exprimer des interrogations, des doutes, une incertitude sur la qualité de cette distribution. Dans un sens péjoratif « douteux » peut être assimilé à malhonnête. Ce n’était pas dans ce sens que j’entendais les choses. Aussi, le billet de François Bon démontre que, si diffamation il y a eu de ma part, ce que je réfute totalement, sa réponse ne fait pas franchement dans le respect.
Il me semble nécessaire de répondre sur ces points. Certes je ne fais pas partie de l’élite du monde enchanté des bibliothèques. Empty library shelves par jvoss CC by-sa 2.0 Concernant l’affaire entre M. Should Libraries Get Out of the eBook Business? Or get out at least until there is a better system? I know what you are going to say, I can hear it already – “We can’t!
Our patrons demand ebooks!” Except the truth is our patrons want a lot of things we can’t give them – to always be first on the waiting list for the new James Patterson, to not pay fines when their books are late, for the library to be open earlier or later, or to have a system besides Dewey because despite using it their entire lives they still cannot figure it out. When it comes to ebooks, we cannot give them what they want, not really, we cannot give them books from Simon and Schuster or MacMillian or new books from Penguin or Hatchet, and not more than 26 times from HarperCollins, and probably not many books from Random House. What we can do, what maybe we should do, is spend their tax money wisely, and I am no longer convinced that spending it on the current ebook system is a wise move. The Demand: First let’s look at the demand. The Supply The Process A Mess. 7. Guerre au partage. | Andi Sporkin Washington, D.C.; February 15, 2012 — An international alliance of publishers including seven member companies of the Association of American Publishers, with support from AAP and other international trade associations, has identified and taken legal action against operators of one of the largest pirate web-based businesses in the world.
Yesterday, the operators of and were served with court orders in Ireland, where they are located. The identification and enforcement process has taken more than seven months and spanned seven countries. A total of 17 plaintiff publishing companies filed requests for injunctions covering 170 book titles before the Landgericht (regional court) of Munich I, Germany. illegally acquired more than 400,000 copyrighted e-books and made them available for free, anonymous downloading on a site that disguised itself as a legitimate provider and alluded to serving as an authorized library for such content. Background on the sites Andi Sporkin, AAP. La guerre au partage déclenchée dans le secteur du livre.
L’attention s’est porté hier sur la procédure déclenchée par Gallimard contre François Bon en raison de la publication sur le site publie.net de sa traduction du « Vieil homme et la mer » d’Ernest Hemingway, excellemment analysée sur son blog par Hubert Guillaud. Du coup un autre événement s’est vu rejeter dans une relative obscurité: un consortium d’éditeurs scientifiques et éducatifs a obtenu une injonction judiciaire qui a conduit à la fermeture de 2 sites de partage d’eBooks (ifile.it et library.nu ce dernier n’étant plus atteignable). Voir aussi la couverture sur Huffington Post. Ce déclenchement de la guerre au partage dans le domaine du livre numérique n’est pas une surprise : il a été précédé de différentes annonces ou commandes d’études sur l’étendue du « piratage en ligne ».
Comme d’habitude, la guerre au partage se déclenche dans une confusion noire et une opacité remarquable. Sharing (le livre)