Propriété intellectuelle/Droit d'auteur
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Vox PI
Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE.
Un communiqué de presse de l’INPI indique le nombre de dépôts de marques, de dessins & modèles et de brevets français, pour l’année 2011, ainsi que l’évolution de ces quantités par rapport à l’exercice précédent….
Le petit Musée des Marques
Selon les statistiques de l'AUFM, les universités américaines ont reçu 21358 déclarations d'invention en 2009, qui ont abouti à 12631 demandes de brevets, et à 8952 "provisional applications" (dont une grande partie a été ensuite transformée en demande de brevet). Cette procédure de dépôt provisoire a été introduite dans le droit des brevets américain le 8 juin 1995 (35 USC 111). Avantages des provisional application
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