Liens hypertexte
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Le “framing” de sites web : reproduction illicite de contenu ? | TIC Pro Quo
La méthode la plus répandue pour créer un lien hypertexte consiste à choisir une portion de texte ou d’une image en dessinnant une zone active et de les transformer en liens cliquables. Une fois cliqué, ce lien hypertexte amène à une nouvelle page ou site web. Il existe une autre méthode, appelée “ framing ” (frame = cadre), qui va beaucoup plus loin puisqu’elle fait appel à l’incrustation du contenu d’une autre page ou site web dans la page active. On peut donc afficher dans la même fenêtre de navigation plusieurs pages web en même temps, chaque page s’affichant dans son propre cadre. La technique de framing a été historiquement très populaire puisqu’elle permettait de créer des sites internet ayant une bannière et un panneau de navigation statiques (cadre 1 et 3) qui restaient affichés de manière permanente à l’écran sans besoin d’être rechargés tandis ce que le corps du site (Cadre 2) affichait le contenu.
Que risque-t-on en établissant un lien hypertexte ? | Droitissimo
En créant un lien hypertexte, vous pouvez théoriquement causer un dommage aux visiteurs de votre site du fait du contenu préjudiciable ou illicite du site vers lequel il pointe. Il peut également s’agir d’un préjudice causé par votre site à un autre site du fait de la mise en place d’un lien hypertexte. La victime devra en ce cas prouver l’existence de votre faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage subi.jurisprudence : une revue du web n'est pas une contrefaçon | Archimag
Relaté en détail par nos confrères de 01net , un jugement rendu le 6 décembre 2010 risque fort de faire jurisprudence dans le petit monde de la presse en ligne. Ebra, société éditrice des titres de presse Le Bien public et le Journal de Saône-et-Loire, s'est ainsi vue déboutée par le Tribunal de grande instance de Nancy de la plainte déposée à l'encontre de Dijonscope . Ce site web d'actus, à la manière de nombreux autres, réalise une "revue du web", mais, contrairement à la plupart de ses pairs, ne renvoit pas directement sur le site concerné.
Un lien profond ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon - Droit Internet - Nicolas Herzog
Dimanche 22 août 2010 7 22 / 08 / Août / 2010 21:15 S’inscrivant dans la droite ligne du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 25 mars 2010 (Ordinateur Express / CBS Interactive) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré dans un jugement du 18 juin 2010 (M6 Web / SBDS) que le fait de créer un lien hypertexte pointant vers une œuvre de l’esprit ne constituait par un acte de représentation illicite :
Is Inline Linking To An Image Copyright Infringement? | Techdirt
from the i-don't-think-so... dept Copycense points us to a writeup by a patent attorney named Steve O'Donnell about copyright and blogging . Why a patent attorney is writing about copyright is not clearly explained.
Le Forum des droits sur l’internet souhaite déterminer les circonstances dans lesquelles l’établissement d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l’internet, analyser les notions de responsabilités qui y sont attachés et examiner les questions concurrentielles qui se posent à travers deux volets d’étude : 1. Les risques d’appropriation de contenus par liens hypertextes
Groupe de travail « Liens hypertextes » - Forum des droits sur l
La question juridique des liens hypertextes
La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte.
Une réponse : Le lien profond, c'est-à-dire un lien qui pointe vers une page située à l'intérieur d'un autre site web et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page d'accueil du site en question, n'a pas de statut juridique. Il existe cependant une recommandation du Forum des droits sur internet du 3 mars 2003, qui pose le principe de la liberté de lier, mais dans le respect des droits des tiers. L'énoncé de ce principe est renforcé par le jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui énonce que « la liberté d'établir un lien, sauf à répondre des abus résultant de son utilisation, apparaît inhérente au principe de fonctionnement de l'internet » (12 mai 2003).
Savoirs CDI - Le lien profond
Vous ne le saviez peut-être pas (et c'est possible !), mais les 4 articles précédents de Formats-Ouverts.org portaient sur les liens : le 11 , le 12 , le 13 et le 14 octobre 2009. Derrière ces articles, il y a des réactions (notamment pour le 14, un article « Glazblogué » !) et il y a aussi les 3 questions du titre à propos des liens, de faire des liens et des autorisations de faire des liens. Tentons d'y répondre pour expliquer les choses (mais ces lignes ne se veulent pas parfaites).
C'est quoi un lien ? C'est quoi faire un lien ? C'est quoi faire
Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web
Mise à jour : le fil #pdlsa ( p as d e l ien s ans a utorisation) de Identi.ca (un concurrent libre de Twitter) permet de suivre en temps réel les découvertes de sites Internet exploitant ce type de clauses.Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce.