Quand Wikipédia fait la Polis du droit d’auteur « :: S.I.Lex :: Il y a quelques jours, un ami attirait mon attention sur le fait quelque peu incongru que l’article Open source de Wikipédia était soupçonné… d’enfreindre un droit d’auteur ! En creusant un peu, on découvre d’autres cas similaires (comme celui-ci – parfaitement de saison ! – qui a été résolu cette semaine) et plus largement, il est très intéressant de voir comment la communauté des wikipédiens s’est organisée et donnée des règles pour trouver des solutions aux problèmes des infractions au droit d’auteur, désignée par le terme de « copyvio » (mot valise dérivé de copyright et violation – voyez le wiktionnaire). C’est un exemple frappant de la manière dont une règle de droit fixée par la loi est « intériorisé » par une communauté d’utilisateurs et intégrée aux rouages de son fonctionnement (et à mon avis, un vrai sujet d’étude pour la sociologie du droit).
La question du plagiat dans Wikipédia peut être sensible et polémique. De l’importance du copyvio pour Wikipédia Sur le même thème. Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Z. Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde… Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé.
On se pince, mais si c’est bien là ! Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la page 8, dans la partie "Investir plus massivement dans la numérisation des livres". On y propose de tripler le montant des aides versées aux éditeurs par le Conseil National du Livre (CNL), en élargissant l’assiette de la redevance pour copie privée numérique.
En contrepartie de cet effort, l’État pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale. Et ce n’est pas tout… A l’annexe de la page 38, on lit ce paragraphe qui étoffe l’idée précédente : Grave récidive plus loin dans la partie consacrée à la numérisation des films (p. 46) : Like this: J'aime chargement… Sur le même thème. Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik#1 « La parution du rapport Creation & Internet issu de la mission Zelnik a déjà suscité une tempête de réactions. Les analyses se concentrent pour l’instant sur le rejet de la licence globale et la proposition d’instaurer une "taxe Google" sur les recettes publicitaires en ligne. Je ne vais pas revenir sur ces points (ou pas dans l’immédiat), car je voudrais insister sur d’autres aspects de ce rapport, n’ayant pas fait pour l’instant d’analyses détaillées.
Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public afin d’alimenter un fonds de numérisation des films du patrimoine (cf. p. 10) : Le domaine public est une chose juridiquement fragile, surtout sous forme numérique. L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. 6. Like this: 100ème billet dans S.I.Lex ! « :: S.I.Lex :: Nous y voilà ! Un peu plus de 10 mois après la création de ce blog, je me rends compte que j’atteins le 100ème billet publié. (One hundred. par Violentz. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr) C’est l’occasion pour moi de remercier tous ceux qui ont bien voulu me lire et partager leurs réflexions dans les commentaires (on ne dira jamais assez l’importance des commentaires pour la vie d’un blog).
Paradoxalement, ce blog est né d’un livre papier, publié en 2008. Et c’est d’autant plus vrai quand on s’intéresse aux rapports entre le droit et le numérique… il y avait une sorte de hiatus entre le fond et la forme qui m’a poussé à rechercher un autre mode d’écriture. J’écrivais bien quelques articles ici ou là, mais j’avais besoin d’une forme beaucoup plus fluide pour épouser les évolutions et rebondir sur l’actualité, sans renoncer à comprendre et à creuser. Le tout premier billet, c’était un coup de gueule lors des débats sur la loi Hadopi, à un moment où je n’ai plus supporté de me taire. Like this: Un plaisir toujours coupable : le mashup « :: S.I.Lex :: Depuis le début de l’année plusieurs grands sites d’information américains comme MTV, le Wall Street Journal, le New York Post ou le Huffington Post ont mis à l’honneur la pratique du mashup musical, qui consiste à mélanger deux ou plusieurs morceaux de musique différents pour en faire une nouvelle œuvre hybride empruntant à chacun.
C’est la parution d’une compilation des 25 meilleurs mashups de l’année par le Bootie, un club de San Francisco spécialisé en la matière, qui a suscité cette reprise dans les médias mainstream. Le mashup commencerait-il à s'affirmer comme une pratique culturelle à part entière ? Peut-être bien, mais faute de pouvoir disposer d'une assise juridique solide, c'est tout un pan de la culture de ce début de siècle qui se construit sur du sable... (Genre.mashup. Seven years ago, everyone thought our little mashup hobby was just a silly underground fad. Le mashup, phénomène musical de la décennie ? Transformative use is fair use. Like this: J'aime chargement… Rapport Tessier : échanges de bons procédés ? « :: S.I.Lex :: Paru le 12 janvier dernier, le rapport Tessier sur la "numérisation du patrimoine écrit" était attendu comme le loup blanc, suite aux polémiques déclenchées cet été par l’annonce de négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France On notera immédiatement que le titre de ce rapport est surprenant… et instructif à lui seul !
Frédéric Mitterrand avait en effet confié le 15 octobre 2009 à Marc Tessier le soin de coordonner une "commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques", avec pour but essentiel de statuer sur l’opportunité d’un tel partenariat. Le rapport a largement dépassé le champ des "fonds patrimoniaux", ainsi que celui des seules bibliothèques, pour proposer une profonde modification du paysage de la numérisation en France, ainsi que des rapports entre initiative publique et privée en la matière. Le sort du patrimoine écrit français était largement suspendu aux conclusions du rapport Tessier ! (Curtain of books. Par timtom.ch. Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation « Au mois de juin dernier, j’avais produit une étude des conditions de réutilisation de 122 bibliothèques numériques françaises à partir de l’analyse de leurs mentions légales, à l’occasion de la journée d’étude organisée par l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) « Numériser les œuvres du domaine public, et après ?
Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? » (actes en ligne et compte rendu). A titre de comparaison, il m’avait paru intéressant de prolonger cette première étude en direction d’autres institutions culturelles, à commencer par les services d’archives, qui produisent une grande partie de l’effort de numérisation au niveau national (et on a un peu trop tendance à l’oublier en ce moment…). Étudier la question de la réutilisation des contenus numérisés est particulièrement fécond à propos des archives, en raison du nombre et de la variété des sites, ainsi que des types de documents concernés. Peut-être un jour… WordPress: