Quid de la responsabilité des agrégateurs de flux RSS? - Droit I. Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008[1], le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Mr D. en qualité d’éditeur d’un site agrégeant des flux RSS. Les faits sont en substance les suivants : Le réalisateur Olivier DAHAN faisait grief au titulaire du site www.lespipoles.com d’avoir intégré sur son site un lien, sous forme d’un fil RSS, pointant vers le site www.gala.fr et intitulé « Sharon Stone et Olivier Dahan La Star roucoulerait avec le réalisateur de la Môme » portant atteinte à l’intimité de sa vie privée.
En défense, Mr D. indiquait que son site se bornait à agréger des sources d’information disponibles sur internet diffusées par des éditeurs de contenus sous forme de flux RSS. Dans son ordonnance du 28 février 2008 le tribunal rejette l’argumentation du défendeur et constate le site lespipoles.com agençait différents flux RSS dans des cadres préétablis (news, vidéos…) ayant tous pour objet l’actualité des célébrités. En conséquence, le tribunal a condamné Mr. L'agrégateur de flux RSS hébergeur. Wikio, agrégateur de flux RSS, qualifié d'hébergeur (art.6.I.2 L.
Savoirs CDI - Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvi. Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.
Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Concernant le droit d'auteur Concernant les données à caractère personnel. Utilisation de Netvibes en établissement : les précautions à pre. De plus en plus de bibliothèques utilisent les agrégateurs de Flux RSS et notamment Netvibes comme un outil de dissémination de l’information et de valorisation de leurs activités, avec souvent beaucoup d’inventivité (voir ici pour un petit aperçu de ce qui se fait en France en matière d’Univers Netvibes dans les bibliothèques).
Je vous conseille d’ailleurs d’aller faire un tour sur l’Univers Netvibes Droit, Fiscalité, Economie mis en place par l’équipe des Geemiks de la Médiathèque de l’ESC Lille. Excellente déclinaison thématique de l’outil qui m’a permis de faire de belles découvertes ! (ce que fait l’équipe de l’ESC Lille est par ailleurs vraiment inspirant, voyez là) L'univers Droit, Fiscalité, Economie des Geemiks de l'ESC Lille Du point de vue juridique, l’utilisation des flux RSS et des agrégateurs peut se faire globalement de manière assez fluide.
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