Flux RSS et agrégateurs
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Les faits sont en substance les suivants :
Quid de la responsabilité des agrégateurs de flux RSS? - Droit I
Après plusieurs ordonnances de référé qui avaient conclu que les agrégateurs de flux RSS étaient éditeurs du contenu qu’ils diffusent, un jugement au fond rendu le 25 juin 2009 par la 1ère chambre du TGI de Nanterre s’est prononcé sans ambiguïté pour la qualification d‘hébergeur. Comme le site Lespipoles.com et Dicodunet.com, Wikio.fr avait relayé une information sur la supposée liaison entre Olivier Dahan, réalisateur du film La môme, et Sharon Stone, à partir d’un flux RSS de Gala.fr. L’internaute avait ainsi accès au titre et à la brève et il pouvait aussi se rendre d’un clic sur le site source de l’information pour lire le même article illustré d’une photo.
L'agrégateur de flux RSS hébergeur
Relevons incidemment que cette affaire montre une conséquence pratique de l’absence des mentions légales obligatoires prescrites par la LCEN et devant identifier les professionnels sur un site web : c’est la personne physique, titulaire du nom de domaine, qui se trouve attraite devant la juridiction et non la société pour le compte de laquelle le titulaire a réservé le nom de domaine. (1)
droit des technologies de l'information
Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page. En disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Concernant le droit d'auteur Utiliser Netvibes, c'est lui accorder expressément le droit de distribuer, directement ou indirectement, les contenus mis en ligne par l'établissement.
Savoirs CDI - Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvi
Je vous conseille d’ailleurs d’aller faire un tour sur l’Univers Netvibes Droit, Fiscalité, Economie mis en place par l’équipe des Geemiks de la Médiathèque de l’ESC Lille. Excellente déclinaison thématique de l’outil qui m’a permis de faire de belles découvertes ! (ce que fait l’équipe de l’ESC Lille est par ailleurs vraiment inspirant, voyez là )
