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Droit international/PI

< Propriété intellectuelle/Droit d'auteur < Connaitre le droit <

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html Certaines utilisations des conférences et allocutions; 3. Droit de réunir ces œuvres en recueils Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:199:0040:0049:FR:PDF Your browser must support javascript. Règlement Rome II sur la loi applicable ...

Animés du désir d'assurer dans tous les pays la protection du droit d'auteur sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, Convaincus qu'un régime de protection des droits des auteurs approprié à toutes les nations et exprimé dans une convention universelle, s'ajoutant aux systèmes internationaux déjà en vigueur, sans leur porter atteinte, est de nature à assurer le respect des droits de la personne humaine et à favoriser le développement des lettres, des sciences et des arts, Convention universelle sur le droit de l'auteur http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15381&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/trtdocs_wo033.html Soulignant l’importance exceptionnelle que revêt la protection au titre du droit d’auteur pour l’encouragement de la création littéraire et artistique, traité de l'OMPI sur le droit d'auteur-20/12/96

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions

Accords ACTA