L'exercice du droit de réponse sur internet. Le droit de réponse, historiquement rattaché à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet par principe à un lecteur insatisfait d’un article dans lequel il est nommé ou désigné de demander une réponse. Pourtant ce droit n’est bien sûr pas sans limites et présente quelques particularités sur internet qu’il peut être utile de connaitre.
Si c’est la loi du 29 juillet 1881 qui fixe les contours du droit de réponse en matière de presse, celle-ci s’articule avec la loi du 21 juin 2004 dite LCEN en matière de communication au public en ligne c’est-à-dire sur internet. Cette dernière fixe ainsi les règles relatives à l’exercice de ce droit : Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet) « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris.
A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre.
Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure ou encore pour diffamation, elles oublient que l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 leur permet, notamment, en matière de presse périodique écrite, d’obtenir, sous certaines conditions, un droit de réponse gratuit. Ce droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue. En matière de presse écrite et d’internet, cette réponse n’est d’ailleurs pas subordonnée à l’intention de nuire. La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi hadopi. Pour mémoire, les hypothèses de responsabilité des exploitants de forums de discussion, forums ou blogs, sont les atteintes à la vie privée, la contrefaçon de droit d'auteur, la violation du droit à l'image, les infractions de presse telles que l'injures ou la diffamation, etc ...)
L'évolution historique du régime de responsabilité des exploitants de forums de discussion se présente comme suit : - La loi du 1er août 2000 a créé le premier régime au profit des hébergeurs en disposant que : « les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que si, ayant été saisies par eune autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ». Il ressort donc de cette décision que : Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication. La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.
Les juges de la Cour de Cassation ont cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 janvier 2009 qui relaxait un prévenu, directeur de publication d’un blog sur lequel était écrit des propos diffamatoires, au motif que sa responsabilité pénale ne pouvait pas être encourue. La Cour de cassation s’est appuyée sur l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle et qui s’applique depuis à la communication au public en ligne, imposant la responsabilité en cascade pour les infractions, délits et crimes, sur le modèle des article 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. {*style:<b><i>via FlickR </i> Diffamation, une infraction de presse sur Internet. La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l'injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile.
Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, certaines conditions particulières doivent être formellement suivies. La diffamation se définie par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…). Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ? Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ?
Retenez bien la formule : c'est la règle des trois P et des deux T : Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé. Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n'est pas synonyme d'Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. . ► A la question : "qui ? " ► A la question "pourquoi ? " ► La question "Que veut-il ? " Déjà, à ce stade, vous verrez clairement les principales données du problème qui ressortent expressément du courrier.
. ► Est-il déterminé ? - Déjà, c'est une lettre, pas une assignation en justice. . - Lettre AR ou e-mail ? - Courtois et précis ou bruyant et brouillon ? ► A-t-il raison ? La diffamation raciale et la provocation à la haine raciale sur internet. La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés.
Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale. Introduction En France, la liberté d’expression, proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), est affirmée dans l’article 11 de la DDHC, mais elle se voit poser des limites en cas d’abus: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Injure ou diffamation publique ?