Délits de presse en ligne

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L'exercice du droit de réponse sur internet. Le droit de réponse, historiquement rattaché à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet par principe à un lecteur insatisfait d’un article dans lequel il est nommé ou désigné de demander une réponse.

L'exercice du droit de réponse sur internet

Pourtant ce droit n’est bien sûr pas sans limites et présente quelques particularités sur internet qu’il peut être utile de connaitre. Si c’est la loi du 29 juillet 1881 qui fixe les contours du droit de réponse en matière de presse, celle-ci s’articule avec la loi du 21 juin 2004 dite LCEN en matière de communication au public en ligne c’est-à-dire sur internet.

Cette dernière fixe ainsi les règles relatives à l’exercice de ce droit : Qui peut exercer un droit de réponse ? Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet) « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris. A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre.

Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet) « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris

Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure ou encore pour diffamation, elles oublient que l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 leur permet, notamment, en matière de presse périodique écrite, d’obtenir, sous certaines conditions, un droit de réponse gratuit. Ce droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue. La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi hadopi. Pour mémoire, les hypothèses de responsabilité des exploitants de forums de discussion, forums ou blogs, sont les atteintes à la vie privée, la contrefaçon de droit d'auteur, la violation du droit à l'image, les infractions de presse telles que l'injures ou la diffamation, etc ...)

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi hadopi

L'évolution historique du régime de responsabilité des exploitants de forums de discussion se présente comme suit : - La loi du 1er août 2000 a créé le premier régime au profit des hébergeurs en disposant que : Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication. La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.

Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication

Les juges de la Cour de Cassation ont cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 janvier 2009 qui relaxait un prévenu, directeur de publication d’un blog sur lequel était écrit des propos diffamatoires, au motif que sa responsabilité pénale ne pouvait pas être encourue. La Cour de cassation s’est appuyée sur l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle et qui s’applique depuis à la communication au public en ligne, imposant la responsabilité en cascade pour les infractions, délits et crimes, sur le modèle des article 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Diffamation, une infraction de presse sur Internet. La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l'injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile.

Diffamation, une infraction de presse sur Internet

Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, certaines conditions particulières doivent être formellement suivies. La diffamation se définie par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…). La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés »[L. n° 1881-07-29 du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, art. 29 à 32.].

Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ? Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ?

Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ?

Retenez bien la formule : c'est la règle des trois P et des deux T : Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé. Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n'est pas synonyme d'Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La diffamation raciale et la provocation à la haine raciale sur internet. La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés.

La diffamation raciale et la provocation à la haine raciale sur internet

Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale. Introduction En France, la liberté d’expression, proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), est affirmée dans l’article 11 de la DDHC, mais elle se voit poser des limites en cas d’abus: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Après la Seconde Guerre Mondiale, l’Organisation des nations unies (ONU), défenseur de la paix et de la liberté dans le monde, a voté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) en 1948, dont son article 19 affirme la liberté d’expression:

Injure ou diffamation publique ? Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal.

Injure ou diffamation publique ?

Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €.