Délits de presse en ligne
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L'exercice du droit de réponse sur internet | Tic de Droit
Le droit de réponse, historiquement rattaché à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet par principe à un lecteur insatisfait d’un article dans lequel il est nommé ou désigné de demander une réponse.
A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure ou encore pour diffamation, elles oublient que l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 leur permet, notamment, en matière de presse périodique écrite, d’obtenir, sous certaines conditions, un droit de réponse gratuit. Ce droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue.
Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet) « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris
Présentation : L'article 27 de la loi n° 2009-669, du 12 juin 2009, « création et internet » ou HADOPI, a modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication afin de créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion.
La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi hadopi
La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010. Les juges de la Cour de Cassation ont cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 janvier 2009 qui relaxait un prévenu, directeur de publication d’un blog sur lequel était écrit des propos diffamatoires, au motif que sa responsabilité pénale ne pouvait pas être encourue. La Cour de cassation s’est appuyée sur l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle et qui s’applique depuis à la communication au public en ligne, imposant la responsabilité en cascade pour les infractions, délits et crimes, sur le modèle des article 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication
La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l'injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile. Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, certaines conditions particulières doivent être formellement suivies.
Diffamation, une infraction de presse sur Internet
Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ? Retenez bien la formule : c'est la règle des trois P et des deux T : P as de P anique, P rudence, et une T asse de T hé. Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n'est pas synonyme d'Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site.
Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ?
La diffamation raciale et la provocation à la haine raciale sur internet
La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés. Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale.