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Rumeurs sur Martine Aubry et son mari : un blogueur condamné - LePost.fr (11:49) Peut-on tout publier sur un blog ? "Ce n'est pas parce qu'Internet est un outil de communication libre et accessible à tous que l'on peut tout publier sur son blog", prévient Michèle Bauer, avocat au barreau de Bordeaux.

Le blogueur peut donc tout dire sous réserve du respect des droits et de la réputation d'autrui. Les propos diffamatoires, injurieux, racistes, portant atteinte à la réputation ou dévoilant des éléments de la vie privée d'un tiers sont passibles de sanctions civiles et pénales. Plusieurs internautes ont déjà dû payer le prix fort de leurs débordements. Parmi eux, une salariée de Nissan, condamnée pour injure et diffamation par le TGI de Paris, avait dénoncé sur son blog sa "mise au placard" après son retour de congé parental, puis son licenciement.

Distinguer la critique de l'injure Dans un autre registre, le cas de Jean-Luc G., jugé le 7 juillet 2011 par la cour d'appel de Montpellier, illustre la frontière entre la critique et l'outrage. "La liberté d'expression est forte" La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs. Responsabilité des blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation.

Aux termes d’un arrêt du 17 février 2011 la Première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que : « la cour d'appel qui a relevé que l'activité de la société Bloobox net, créatrice du site www.fuzz.fr, se bornait à structurer et classifier les informations mises à la disposition du public pour faciliter l'usage de son service mais que cette société n'était pas l'auteur des titres et des liens hypertextes, ne déterminait ni ne vérifiait les contenus du site, en a exactement déduit que relevait du seul régime applicable aux hébergeurs, la responsabilité de ce prestataire, fût-il créateur de son site, qui ne jouait pas un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées ; qu'ainsi la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée a légalement justifié sa décision » (Cass.

Civ. I : 17 février 2011, n°09-13.202) Aujourd'hui, on peut résumer simplement l'état de la jurisprudence ainsi : Email : abem@cabinetbem.com. Les blogs et le droit | Par Murielle Cahen. Introduction Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd'hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime).De manière un peu caricaturale, le blog peut être considéré comme la version numérique du journal intime : c'est un site personnel qui permet de partager sur internet, ses pensées, ses centres d'intérêt. De plus, il intègre également des caractères de démocratie participative et d'interactivité. En effet, chaque internaute visitant le blog a la possibilité de poster un commentaire concernant tout article du blogueur et peut ainsi y apporter sa contribution. Les droits et obligations tenant à la personne du blogueur Les obligations du blogueur Le droit d'auteur. FAQ relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux... — Éducnet.

Reporters Sans Frontières. La modération des commentaires : un casse-tête ? « Decryptages : La loi Hadopi votée en juin 2009 prévoit une irresponsabilité du directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne s’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un message adressé par un internaute. C’est ce principe qui implique le choix d’une modération a posteriori des commentaires et forums. La loi a été complétée par un décret publié hier au JO. Ce décret prévoit au point 10° de son article 1er du décret que : Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites.

Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible Cet article prévoit deux choses. La première concerne les dispositifs techniques permettant de lutter contre les contenus. L’autre chose prévue par cet article concerne le contenu proprement dit du message. Like this: J'aime chargement… Avantage à la modération a posteriori ! « Decryptages : droit, n. Accueil > Actualité, Presse > Avantage à la modération a posteriori ! Le vote de la loi dite Hadopi n’a pas eu que de mauvais effets. Ainsi, l’article 27 de la loi a réformé l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Ainsi, dorénavant "lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

" De ce fait, le risque juridique pour le directeur de la publication est plus important si la modération a lieu a priori. Like this: J'aime chargement… Sites web et blogs. Qui est responsable des comment. Does Google Own My Blog? - Dear Rich: Nolo’s Patent, Copyright & J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y fai. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. Ces informations sont les suivantes : - S’il s’agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel : - S’il s’agit de personnes physiques ou morales n’agissant pas à titre professionnel : La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales. Je veux créer un site internet. Quelles sont mes obligations déc.