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Un euro, c'est le prix à payer pour voter à la primaire socialiste. C'est aussi la somme que doit verser à Martine Aubry le blogueur Francis Neri en dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée. Lundi, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le blogueur strasbourgeois, un retraité de 71 ans ancien membre de l'UMP selon 20 Minutes , pour avoir colporté des rumeurs sur la maire de Lille . Pas de diffamation En juillet dernier, le blogueur avait posté sur son blog un billet intitulé La Martine de Lille . Il prêtait à Martine Aubry d'être alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes . Le tribunal l'a condamné pour atteinte à la vie privée de l'ancienne candidate à la primaire socialiste, mais n'ont pas retenu le délit de diffamation pour lequel Martine Aubry et son mari, Jean-Louis Brochen, avaient attaqué.
Rumeurs sur Martine Aubry et son mari : un blogueur condamné - LePost.fr (11:49)
"Ce n'est pas parce qu'Internet est un outil de communication libre et accessible à tous que l'on peut tout publier sur son blog", prévient Michèle Bauer, avocat au barreau de Bordeaux. Le blogueur peut donc tout dire sous réserve du respect des droits et de la réputation d'autrui. Les propos diffamatoires, injurieux, racistes, portant atteinte à la réputation ou dévoilant des éléments de la vie privée d'un tiers sont passibles de sanctions civiles et pénales.
Peut-on tout publier sur un blog ? - Le Point
La Cour de cassation donne raison à un blogueur attaqué par le maire d’Orléans. Selon son arrêt, les lois protégeant la presse s’appliquent aussi aux blogs. A droite, le blogueur Fansolo. ((DR)) Son blog potache, baptisé « Les amis de Serge Grouard », avait conduit Antoine Bardet, alias « Fansolo », devant les tribunaux.
La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs | Rue89
Présentation : Le 17 février 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’applicabilité du régime de responsabilité « allégé » issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) aux blogs, forums de discussion, sites communautaires, etc …. Aux termes d’un arrêt du 17 février 2011 la Première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que :
Responsabilité des blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation - Maitre anthony bem
Les blogs et le droit | Par Murielle Cahen
Introduction Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd'hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes. Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). De manière un peu caricaturale, le blog peut être considéré comme la version numérique du journal intime : c'est un site personnel qui permet de partager sur internet, ses pensées, ses centres d'intérêt. Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent ou non être liées à la vie privée.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
FAQ relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux... — Éducnet
La modération des commentaires : un casse-tête ? « Decryptages :
La loi Hadopi votée en juin 2009 prévoit une irresponsabilité du directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne s’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un message adressé par un internaute. C’est ce principe qui implique le choix d’une modération a posteriori des commentaires et forums. La loi a été complétée par un décret publié hier au JO. Ce décret prévoit au point 10° de son article 1er du décret que :Accueil > Actualité , Presse > Avantage à la modération a posteriori ! Le vote de la loi dite Hadopi n’a pas eu que de mauvais effets. Ainsi, l’article 27 de la loi a réformé l’ article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Ainsi, dorénavant “ lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message .” De ce fait, le risque juridique pour le directeur de la publication est plus important si la modération a lieu a priori .
Avantage à la modération a posteriori ! « Decryptages : droit, n
Sites web et blogs. Qui est responsable des comment
Le 23 octobre 2009 L'éditeur d'un site web était poursuivi pour les propos diffamatoires déposés « dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel » . Depuis le 12 juin 2009, date de l'adoption de la loi Hadopi 1, il n'est pas responsable « s'i l est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ". Dans le procès examiné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, l'éditeur a été condamné parce qu'il avait remis en ligne les messages qu'il avait retirés après avoir pris connaissance de leur caractère diffamatoire.
Dear Rich: A friend of mine and I have several book project ideas that we are discussing and looking to move forward on. One idea is a coloring book of hard rock and heavy metal guitarists. If we base the images on photos, or even more directly, create the coloring book images from photos, do we need to get permission to use and/or adapt the image from the photographer or photo agency? And/or from the artist? It took a while to answer your question because we kept getting sidetracked Googling heavy-metal stuff. We once played in a band that many people mistakenly believed was heavy-metal ( Stairway to Hell even included three of our albums).
Does Google Own My Blog? - Dear Rich: Nolo’s Patent, Copyright &
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscritpion ; pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;