Accords ACTA

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L'ACTA ? C'est quoi ? L'ACTA c'est quoi ?

L'ACTA ? C'est quoi ?

Pas facile de répondre à cette question et c'est bien là d'ailleurs qu'est le problème ! ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet Accord de Commerce Anti-Contrefaçon est une chose bien mystérieuse. Chronologie. Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl. The ACTA Internet Chapter: Putting the Pieces To. Electronic Frontier Foundation: La Quadrature du Net. ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf).

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ)

Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : Obligations générales : le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées". Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA. En matière de contrôle des usages et des libertés sur Internet, l’intervention à l’échelle nationale a le piètre inconvénient de se confronter aux citoyens et aux médias.

Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA

Il n’est guère nécessaire de chercher bien loin : les débats autour d’Hadopi auront été ainsi un Vietnam pour le ministère de la Culture, sacrifiant même Christine Albanel, celle qui voyait des pare-feu partout, même dans Open Office. L’intervention à l’échelle supranationale gomme ces défauts et déroule ses mérites : les débats y sont toujours très juridiques – il suffit de se pencher sur les négociations autour de l’amendement 138 – mais sont surtout éloignés des sphères de contrôle dont on faisait référence ci-dessus.

C’est dans ce chapitre qu’on doit évoquer l’ACTA ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon. ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public. Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA).

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. L'ACTA poursuit son lent chemin de contournement des processus de gouvernance démocratique, et constitue une tentative particulièrement grave dans l'histoire déjà longue du copyright et du droit des brevets. ADBS : ACTA, un projet de traité décalé. Secret copyright treaty leaks. It's bad. Very bad. U.S./International Copyright Treaty Leaked, Trouble Ahead for IS. Stopping the ACTA Juggernaut. Trade Talks Hone in on Internet Abuse and ISP Liability - PC Wor. New ACTA Leak Confirms Major Threat to Internet Freedom, Privacy.

ACTA treaty WILL affect your rights. ACTA : remonter le temps. L'acta, ne pas divulger. Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle » .

L'acta, ne pas divulger

Qui touche aussi bien le droit d'auteur sur Internet que les brevets de l'industrie pharmaceutique. Il prévoirait par exemple l'interdiction des technologies p2p ou encore l'obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller les communications de tous leurs clients. L'ACTA veut rester dans l'ombre. Négocié entre les Etats-Unis, l'Europe et une dizaine d'autres pays, l'ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l'établissement d’un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle» .

L'ACTA veut rester dans l'ombre

Derrière cette définition, il concernerait aussi bien le filtrage d'Internet, l'interdiction du p2p, les brevets logiciels que la fabrication de médicaments génériques. «Concernerait», car sa particularité est d'être totalement opaque. Aujourd'hui, la FFII (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) a décidé de porter plainte. ACTA : « Quel est le prix de notre démocratie ? » Début novembre, la FFII (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) demandait au Conseil de l’Union Européenne de lever le voile sur l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) ( Lire notre article sur le sujet ). il s'agit d'un ensemble opaque de négociations internationales autour de la propriété intellectuelle (Filtrage, Brevet Logiciel, DRM, etc.).

ACTA : « Quel est le prix de notre démocratie ? »

Elle réclamait la publication d'une série de documents au nom de la transparence et de l' «exercice réel des droits démocratiques» des citoyens européens. Le Conseil des ministres européens a rejeté la demande. «Ces documents contiennent des directives de négociation concernant l'accord susmentionné. Ces négociations sont toujours en cours. La divulgation de cette information pourrait entraver le bon déroulement des négociations» , a ainsi répondu le secrétaire général (doc) . Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme. Lundi 3 novembre, la FFII , Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre, a demandé au Conseil de l’Union Européenne une douzaine de documents secrets relatifs à l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) (1).

Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme

Initié en 2007 par les Etats-Unis, cette négociation totalement opaque est décriée depuis par des centaines d'associations à travers le monde -- aussi bien l'EFF, Act Up que Médecins Sans frontières -- qui réclament davantage de transparence. Alors que la France et l'Europe font leur cuisine pour mettre en place des systèmes de riposte graduée et de filtrage des réseaux, d'autres instances, cette fois internationales, s'agitent également aux fourneaux.

Ce traité pour l'établissement d'un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle» , intitulé Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), paraît d'autant plus menaçant qu'il reste totalement secret. ACTA et les bibliothèques. ACTA (Library Copyright Alliance) La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu. La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques.

La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu

Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

EFF, libraries: Keep your ACTA out of our Internet! Untitled. ACTA : l'Allemagne opposée au dispositif de riposte graduée - Nu. Si les fuites donnant un vague aperçu de ce que sera l'accord commercial anti-contrefaçon sont peu fréquentes, les réactions gouvernementales sur l'objet du traité sont encore plus rares.

ACTA : l'Allemagne opposée au dispositif de riposte graduée - Nu

Cependant, Felix Trueger, un étudiant en maitriseMPA à l'Institut d'études politiques de Paris a déniché la réponse du gouvernement allemand qui réagissait aux interrogations d'un parlementaire sur les négociations en cours. "En ce qui concerne les discussions liées à l'ACTA pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernement fédéral considère que l'ACTA ne devrait pas affecter la législation communautaire actuelle de l'Union européenne, notamment les éléments de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique (transposée en droit français comme la LCEN, loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

" Un député interroge officiellement le gouvernement sur l'ACTA - « Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l'ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l'attention de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et touchant à cet accord commercial.

Et alors ? L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. Si Nicolas Dupont-Aignan est pour l'heure le seul député à avoir interpellé officiellement le gouvernement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à travers une question écrite destinée au ministre des Affaires étrangères, d'autres initiatives parlementaires prennent forme un peu partout dans le monde. Le professeur Michael Geist nous apprend ainsi sur son blog que le sénateur américain Ron Wyden a adressé une lettre (.pdf) à Ron Kirk, l'actuel représentant américain au commerce. Dans celle-ci, l'élu soulève différents problématiques auxquelles le gouvernement américain n'a toujours pas apporté de réponses officielles. En décembre dernier pourtant, deux autres sénateurs, Bernie Sanders et Sherrod Brown avaient écrit au représentant américain au commerce pour en savoir plus sur cet accord.