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Tests osseux

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Communiqué de Bernadette Laclais - Tests osseux pour les mineurs étrangers : toujours opposée ! - InfoMIE.net. Source : Auteur : Bernadette Laclais, Députée de Savoie « L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la loi sur la protection de l’enfant.

Communiqué de Bernadette Laclais - Tests osseux pour les mineurs étrangers : toujours opposée ! - InfoMIE.net

Une loi qui améliore notablement la prise en charge et le suivi des 300 000 enfants bénéficiant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ; une loi qui définit mieux les conséquences de l’adoption simple, le délaissement parental manifeste, et qui précise la notion d’inceste. Mais parmi les 101 mesures proposées, l’une n’était pas acceptable : celle concernant l’utilisation des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes réfugiés. Mineurs, ils seront pris en charge par l’ASE. Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers - Sénat. Question écrite n° 19724 de M.

Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers - Sénat

Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2014 M. Interdisons les tests d’âge osseux sur les jeunes immigrés. Les tests osseux utilisés pour vérifier l’âge des jeunes immigrés sont particulièrement humiliants alors que leur fiabilité demeure incertaine.

Interdisons les tests d’âge osseux sur les jeunes immigrés

Des enfants sont ainsi traités comme de dangereux délinquants et privés de toute protection sociale. Par un collectif Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle mineurs isolés étrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais. Le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge s’est porté partie civile et les a déclarés majeurs sur la base de tests physiologiques, et en particulier des tests d’âge osseux. Tous ont été condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €).

Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rend aujourd’hui un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers. « Alors que la France est confrontée depuis quelques années à l’arrivée sur son territoire de mineurs isolés étrangers, la prolifération de discours sécuritaires « affolant » l’opinion publique provoque un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ces jeunes qui ne représentent qu’environ 5% des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national

Aussi, les craintes exprimées d’afflux massif doivent-elles d’emblée être ramenées à de plus justes proportions. Un an après la mise en place du nouveau dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes isolés étrangers instauré par la circulaire et le protocole du 31 mai 2013, la CNCDH constate que de nombreux dysfonctionnements perdurent. PETITION NATIONALE : "Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d'âge osseux" Par un collectif Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle mineurs isolés étrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais.

PETITION NATIONALE : "Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d'âge osseux"

Le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge s’est porté partie civile et les a déclarés majeurs sur la base de tests physiologiques, et en particulier des tests d’âge osseux. Tous ont été condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Ils ont fait face à des accusations d’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et une certaine presse locale leur reproche « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ».

Soumis aux mêmes tests, d’autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et se retrouvent à la rue. CL3. Pour déterminer l'âge des migrants, Éric Ciotti fait l'éloge des tests osseux. LE SCAN POLITIQUE - Le député les Républicains souhaite qu'il soit plus aisé de pratiquer ces tests polémiques pour déterminer l'âge de certains migrants qui assurent être mineurs.

Pour déterminer l'âge des migrants, Éric Ciotti fait l'éloge des tests osseux

Certains y verront un durcissement de ton de la droite pour contrer l'expansion du Front national, d'autres la constance d'Éric Ciotti, en pointe dans la lutte contre l'immigration clandestine. En visite, ce lundi, au poste frontalier de Menton (Alpes-Maritimes), le député les Républicains (LR) du même département a fait l'éloge des tests osseux utilisés pour déterminer la majorité des clandestins qui affirment être mineurs.

Déjà légaux, ils ne seraient pas appliqués autant que le souhaiteraient les forces de l'ordre, assure Éric Ciotti. Selon France Bleu Azur, la préfecture va prochainement organiser de tels examens. Déjà pratiqués dans les zones de rétention, ces tests, qui prennent la forme d'une radiographie du poignet, font polémique. Tests osseux pour migrants: comment ça marche? Éric Ciotti veut faciliter le recours à cette technique pour établir l'âge d'un jeune ressortissant étranger.

Tests osseux pour migrants: comment ça marche?

En quoi consiste exactement cette méthode et pour quelles raisons est-elle critiquée ? Le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, souhaiterait que les «tests osseux», utilisés dans certains cas pour déterminer l'âge des migrants, soient plus fréquents. D'après le député Les Républicains, les services de police «réclament» en effet un recours facilité à cette méthode.