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Evasion fiscale

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Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux. Mais qu’est-ce qui leur a pris ?

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux

Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ? Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Evasion fiscale : le palmarès des pays les plus opaques. Bradley Birkenfeld, l'homme par qui le scandale UBS est arrivé. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Simon Piel Son témoignage a déjà contraint UBS à verser en 2009 une amende de 780 millions de dollars (696 millions d’euros) aux Etats-Unis.

Bradley Birkenfeld, l'homme par qui le scandale UBS est arrivé

La banque suisse a aussi dû rompre le secret bancaire et transmettre l’identité de 4 450 clients américains soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. C’est désormais la justice française que Bradley Birkenfeld, 50 ans, ex-cadre de la banque, veut aider. Qui est Hervé Falciani, le cauchemar de HSBC ? Cet homme-là est un opportuniste, bien plus qu’un être multiple.

Qui est Hervé Falciani, le cauchemar de HSBC ?

Des fortunes canadiennes à l’abri de l’impôt en Suisse. Le reportage de Frédéric Zalac Exclusif - Des centaines de riches Canadiens et Québécois ont possédé des comptes bancaires secrets en Suisse, selon des données confidentielles obtenues par l'émission Enquête, à la suite d'une fuite.

Des fortunes canadiennes à l’abri de l’impôt en Suisse

"SwissLeaks" : Hervé Falciani, le Snowden de la fraude fiscale. Paul Bocuse, Jacques Dessange, Cédric Klapisch, l'Espagnol Emilio Botín, propriétaire de la banque Santander, des diamantaires d'Anvers, un ancien ministre grec, un homme d'affaires québécois...

"SwissLeaks" : Hervé Falciani, le Snowden de la fraude fiscale

Tous les jours, la liste des "victimes" d'Hervé Falciani s'allonge. Par ses révélations, l'ancien informaticien de HSBC a déclenché une vague mondiale d'enquêtes et de contrôles fiscaux. Et fait rentrer des centaines de millions d'euros dans les caisses des Etats floués, déjà 231 millions à ce jour rien qu'en France. Devenu l'ennemi public numéro un de la Suisse, l'homme n'a jamais paru aussi serein.

Swiss Leaks : Que révèlent les listings tunisiens ? L’argent ne connaît pas de frontières.

Swiss Leaks : Que révèlent les listings tunisiens ?

Un nouveau volet dans l’affaire Swiss Leaks permet de mesurer l’ampleur des informations contenues dans les listings fournis par un informaticien de la banque, aux autorités françaises fin 2008. En tout, 203 pays sont concernés et un montant de 250 milliards de dollars est en jeu. La Tunisie en fait partie. Une liste de 256 clients détenant un total de 679 comptes a été établie. 142 noms de personnes physiques et 32 noms de sociétés offshore, toutes en lien avec la Tunisie ont été identifiés par les autorités françaises.

« SwissLeaks » : le dossier d’instruction vertigineux contre HSBC. Prise dans la tourmente judiciaire, HSBC Private Bank souhaite négocier avec les justices européennes, quitte à s’acquitter d’amendes d’un montant record.

« SwissLeaks » : le dossier d’instruction vertigineux contre HSBC

« SwissLeaks » : HSBC, la banque de tous les scandales. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel La femme qui tape du poing sur la table, ce jour de juillet 2013, c’est Elizabeth Warren, la nouvelle coqueluche du Parti démocrate américain.

« SwissLeaks » : HSBC, la banque de tous les scandales

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale. « Le Monde » a eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients de la filiale suisse d’HSBC.

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

Elles révèlent l’étendue d’un système de fraude fiscale encouragé par la banque. Des personnalités étrangères et françaises sont impliquées. Les chiffres donnent le vertige. Paradis fiscaux : vingt pays montrés du doigt. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel C’est le bilan que, d’un bout à l’autre de la planète, tous les Etats attendaient, quatre ans après la décision de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de supprimer sa liste noire des paradis fiscaux (ou réglementaires) non coopératifs, en 2009, en échange de leur engagement à rentrer dans le rang.

Paradis fiscaux : vingt pays montrés du doigt

Lors d’un sommet convoqué à Djakarta, en Indonésie, jeudi 21 et vendredi 22 novembre, le Forum fiscal mondial devait rendre publiques les conclusions de trois ans de travaux et d’enquête, dans plus de cent Etats et territoires, sur la réalité de ces engagements et l’état général de la coopération en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. LuxLeaks : 35 nouvelles sociétés, dont Disney et Skype, impliquées dans le scandale - L'Obs. Plusieurs médias internationaux ont publié mardi 9 décembre au soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg, qui risquent de porter un nouveau coup au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ces révélations interviennent alors que la Commission Juncker doit prêter serment ce mercredi devant la Cour de justice européenne à Luxembourg. "L'Obs" fait le point. # Walt Disney et Skype dans le collimateur.

Des journalistes demandent à Juncker de s'engager contre la corruption. Une quarantaine de journalistes ont écrit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour lui demander de s'engager à lutter contre la corruption, quelques semaines après le scandale LuxLeaks. "Le scandale des +Luxleaks+ est un exemple récent qui démontre comment les multinationales arrivent à soutirer des arrangements corrosifs aux Etats quand elles pensent que personne ne les voit", soulignent les signataires, venus du monde entier. Début novembre, quelques jours après son entrée en fonction, un groupe de journaux avait révélé un vaste système d'optimisation fiscale mis en place au Luxembourg quand M. Juncker en était le Premier ministre. "Nous avons besoin d’avoir accès aux informations en temps voulu sur la manière dont les sociétés et les trusts sont utilisés pour faire circuler l’argent corrompu à travers le système financier européen", affirment les signataires de ce courrier adressé à M.

Les signataires appellent M. La liste des évadés fiscaux d'HSBC en Suisse aurait été falsifiée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme L'affaire du fichier de la banque HSBC contenant les noms de 8 993 évadés fiscaux français, volé en Suisse en 2008 par l'informaticien Hervé Falciani, rebondit sur le plan judiciaire. C'est ce même fichier, brandi à l'été 2009 par le ministre du budget d'alors, Eric Woerth, qui permit à la France de rapatrier pas moins de 1,2 milliard d'euros.

Or le juge d'instruction parisien René Cros est saisi depuis le mois de janvier d'une information judiciaire visant ces fichiers, pour "faux et usage de faux en écritures publiques" commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, et "tentative d'escroquerie au jugement". De fait, dans cette procédure, dont Le Monde a eu connaissance, deux procès-verbaux, établis par la gendarmerie française à quatre mois d'intervalle, portent le même numéro et font mention de l'année 2009, alors que le dernier a été rédigé en janvier 2010. HSBC mise en examen pour « démarchage illicite et blanchiment » La banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007.

Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire. Sollicitée par Le Monde, la banque a confirmé avoir « été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006-2007 vis-à-vis de certains clients ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays (…) Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible ».

Données crédibles La synthèse des gendarmes précise que les données Falciani sont crédibles, contrairement à ce qu’assurent les autorités suisses. Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2014 - Paradis Fiscaux 2.0. Paradis fiscaux : 20 pays pointés du doigt. LuxLeaks : l’évasion fiscale, un sport national pour les géants américains. Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale. LuxLeaks : l’évasion fiscale, un sport national pour les géants américains. Pour le Luxembourg, la politique fiscale doit rester du ressort des Etats. « LuxLeaks », Jean-Claude Juncker et la guerre fiscale. Juncker se défend sur LuxLeaks : « Nous n’avions pas le choix, il fallait diversifier notre économie » Paradis fiscaux : Bercy blanchit les Bermudes et Jersey.

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées. Le Luxembourg, plaque tournante de l’évasion fiscale. Wikiwix's cache. Des magistrats anticorruption lancent un appel aux chefs d'Etat du G8. Cinq juges européens face à la criminalité financière. Les paradis fiscaux vont-ils perdurer ? La réponse de cinq juges européens. Lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale internationale et d'évitement fiscal agressif. Trois victoires dans la lutte contre l’évasion fiscale. Dokumenty Google – twórz i edytuj dokumenty online, za darmo. Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. Mardi 23 Septembre 2014 16:08 LEGALNEWS L’OCDE a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.

Le 16 septembre 2014, l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. L'UE salue l'accord du G20 sur la lutte contre l'évasion fiscale des sociétés. Un pas de géant. L'OCDE dévoile un plan contre l'évasion fiscale. Opération transparence sur la fiscalité mondiale. Evasion fiscale : 50 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève. Appel de Genève. Canadiens pour une fiscalité équitable. Comités de la Chambre des communes - FINA (41-1) - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux - OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE. Eefb_vol1_no1.pdf.