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Lyon-Turin : les conflits d'intérêts des parlementaires Destot et Bouvard. France 3 a consacré son magazine d'investigation mensuel, « Pièces à Convictions », au tunnel Lyon-Turin. Le coût fiscal et environnemental ainsi que la faible utilité de ce projet ont été abordés, mais pas le conflit d'intérêts de deux parlementaires qui y sont favorables. 26 milliards d’euros pour un gain de temps moindre qu’annoncé : voilà, selon France 3, le « bilan d’étape » du tunnel Lyon-Turin, en cours de réalisation. « Pièces à Conviction » s’est penché sur les nombreux problèmes du projet. Son financement d’abord : partagé à 40% pour l’Union européenne, 35% pour l’Italie et 25% pour la France, le budget laisse croire que le contribuable français ne paiera « que » 6,5 milliards d’euros, soit un quart des 26 milliards. Les exemples abondent, du Forum des Halles de Paris au Mucem de Marseille, en passant par le Musée des Confluences de Lyon… la différence, c’est qu’on ne parle plus de centaines de millions d’euros mais de dizaines de milliards.

Cumul, revenus annexes : les parlementaires et les conflits d'intérêts. Assemblée nationale Le parlementaire moyen s'appelle Michel, a 68 ans, est retraité. Il déclare 21 000 euros de revenus et 2 activités annexes à son activité de parlementaire et travaille avec 3 collaborateurs. C'est le portrait-robot établi par l'organisation Transparency International France à travers son outil Integrity Watch, dont l'objet est de recenser les données figurant dans les déclarations de patrimoine remplies par les parlementaires et de les regrouper sur une plateforme interactive mise en ligne aujourd'hui.

L'occasion, explique l'organisation, "de fournir des informations objectives sur ceux qui nous représentent et de dissiper certaines idées reçues". 71 parlementaires déclarent plus de 5 activités annexes Plus de la moitié des parlementaires (54,5 %) n'exercent pas plus d'une activité en dehors de leur mandat. Parmi les autres, 47,6 % sont des élus Les Républicains et 31,25 % sont des élus socialistes. 79 parlementaires perçoivent plus de 50 000 euros de revenus annexes. Parlementaires et conflits d’intérêts, ces métiers qui posent problème - La Croix. Interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts : la mesure fait partie de l’arsenal présenté le 10 avril dernier par François Hollande, après l’affaire Cahuzac, afin de moraliser la vie politique.

Mais si certains au gouvernement étaient favorables à une interdiction d’exercer toute activité quelle qu’elle soit, sauf exceptions fixées par la loi, le chef de l’État a choisi la démarche inverse, conscient toutefois des difficultés à tracer une frontière entre ce qui peut être autorisé et ce qui ne peut l’être. Il reviendra donc à la loi, voire au règlement des deux assemblées, de fixer la liste des activités concernées. Passons en revue ces métiers qui posent problème. Les avocats Sur les 57 avocats siégeant actuellement au Parlement, l’exécutif montre en réalité du doigt ceux qui ont fait leur entrée au barreau sur le tard en vue de mener une activité de conseil.

Les médecins Les fonctionnaires. Les députés s'attaquent aux conflits d'intérêts. "On ne lavera jamais assez blanc. " Ce constat désabusé d'un député UMP n'empêchera pas ses collègues de se pencher ce jeudi matin sur un sujet hautement sensible: la prévention des conflits d'intérêts pour les élus. Un groupe de travail entame une série d'auditions publiques sur la question pour rendre au début du printemps des premières conclusions au bureau de l'Assemblée nationale. "Notre mission est d'élaborer une doctrine en la matière", note le député PS Jean-Pierre Balligand, qui partage avec sa collègue UMP Arlette Grosskost la fonction de rapporteur.

"Ce chantier est totalement ouvert, confirme l'élue du Haut-Rhin. Quelles frontières au conflit d'intérêts? Faudra-t-il évoquer aussi les activités du conjoint et des enfants du député? Et quid de l'après-mandat sur le plan professionnel? Ce travail sera parallèle à celui de la commission installée début septembre par Nicolas Sarkozy et présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé. Des progrès à faire. Un outil pour prévenir les conflits d'intérêts chez les parlementaires. Intitulé « Integrity Watch France », l'outil se base sur les déclarations de patrimoine des parlementaires mises en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

L'outil en ligne, qui permet de comparer la situation personnelle des parlementaires, recense notamment leurs revenus et activités annexes, ainsi que celles de leurs conjoints, pour mettre « les citoyens en capacité de mieux détecter d'éventuels conflits d'intérêts », explique l'ONG. Il se présente sous forme de graphiques ou de filtres à sélectionner pour opérer les comparaisons. 21 000 euros par an en moyenne Le parlementaire français type a un conjoint retraité ou sans activité et deux activités annexes lui rapportant 21.000 euros, d'après les statistiques de l'ONG. Au contraire, sur les 925 députés et sénateurs, 307 n'exercent aucune activité en parallèle de leur mandat selon l'ONG. Article site dosière. Blog de René Dosière - Site de René Dosière Député de la 1ère circonscription de l'Aisne Vice-président de l'Assemblée Nationale. Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli mis en examen pour corruption (source judiciaire)

Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire. M. Castelli, 67 ans, était en garde à vue depuis mardi dans le cadre d'une enquête sur l'acquisition d'une maison à Folelli, au sud de Bastia, et des travaux qui y ont été effectués. Soupçonné par la justice d'avoir détourné des fonds publics, il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire contre le paiement d'une caution de 200.000 euros. Le sénateur avait été placé en garde à vue mardi, de même que son épouse et trois entrepreneurs de BTP, au commissariat de police de Bastia où il était interrogé par des enquêteurs de la police judiciaire. Mme Castelli et les trois chefs d'entreprise devaient être entendus jeudi après-midi par un magistrat instructeur du pôle économique et financier de Bastia.

L'enquête vise à déterminer les conditions d'acquisition et financement des travaux dans la demeure de M. Comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2014 ? Par Francetv info avec AFP Mis à jour le , publié le Comment votre député a-t-il utilisé sa réserve parlementaire en 2014 ? Le détail de la répartition de cette enveloppe de 80 millions d'euros au total a été rendu publique sur le site de l'Assemblée nationale, jeudi 12 février. Un montant en baisse de 10% par rapport à l'année précédente, souligne Claude Bartolone, le président de l'Assemblée. >>> Quels sont les projets subventionnés par votre député ? Consultez le détail de la réserve parlementaire 2014. Cette réserve parlementaire, dont disposent également les sénateurs pour près de 55 millions d'euros, a longtemps été perçue comme une caisse noire, critiquée pour son absence de transparence. Certains élus sont tout de même mieux lotis que d'autres.

Un peu plus de la moitié des subventions (54%) bénéficie à des "communes et établissements publics de coopération intercommunale", le reste (46%) à des associations. Découvrez comment votre sénateur a dépensé sa réserve parlementaire en 2014. Par Francetv info Mis à jour le , publié le Le Sénat joue la transparence. La chambre haute du Parlement a publié, jeudi 28 mai, le détail des subventions allouées en 2014 au titre de la "dotation d'action parlementaire", plus connue sous le nom de "réserve parlementaire". Cette cagnotte, très critiquée par le passé pour son opacité, permet aux parlementaires de financer des projets au bénéfice des communes ou des associations de leur choix. Au total, 6 163 subventions ont été accordées l'année passée par l'entremise des élus du palais du Luxembourg, pour un montant global de 51,6 millions d'euros.

>> Aidez-nous à exploiter ces données.

Indemnités des parlementaires

Activités lucratives annexe des parlementaires. « Très chers députés » : retour sur « Pièces à conviction » (France 3) du 9 septembre. Après le Sénat en janvier dernier, le magazine mensuel d'investigation s'est penché sur l'Assemblée nationale. Lors de leur enquête au Sénat en janvier dernier (« Très chers sénateurs »), les journalistes de France 3 s’étaient vu reprocher de ne pointer que les gabegies de la Chambre haute et non celles de l’Assemblée nationale. Ce manque a été comblé par le dernier numéro de « Pièces à conviction », « Très chers députés ». L’enquête commence « en douceur » avec la rémunération des fonctionnaires de l’Assemblée nationale (8000 euros net par mois en moyenne, dont 20% d’heures supplémentaires et 35% de primes). Mais le fond du propos concerne évidemment les députés eux-mêmes. France 3 évoque aussi les rémunérations complémentaires des questeurs (4864€/mois), présidents de commission (866€/mois), membres du Bureau (681€/mois), vice-présidents (1022€/mois), et du président de l’Assemblée nationale lui-même (7000€/mois), qui s’ajoutent à leurs quelque 11 000 euros de rémunération. 1. 2. 3. 4.

Rémunération de Christine Boutin... une mission qui fait polémique. "C'est un travail et à tout travail correspond une rémunération". Hier le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a ainsi volé au secours de Christine Boutin. L'ancienne ministre est en effet au centre de la polémique depuis que Le Canard Enchaîné a révélé qu'elle percevait 9 500 euros mensuels depuis avril pour une mission sur la mondialisation. "La rémunération correspond je crois à l'équivalent d'une rémunération d'un haut fonctionnaire. Donc je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux dans la rémunération de Mme Boutin" a expliqué Luc Chatel.

Pourtant le scandale est bel et bien là. Surtout que La Charente Libre a révélé hier que Christine Boutin avait pu rattacher quatre de ses collaborateurs à cette mission, pour une rémunération totale approchant 22000 euros par mois. "Pas mal payé ! " Même l'UMP Claude Goasguen a ironisé sur la situation, estimant cette mission "pas mal payé ! ". L'argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle.

Quand Nicolas Sarkozy est entré à l'Elysée, il a demandé à continuer à percevoir son salaire de ministre de l'Intérieur, paradoxalement plus élevé que le traitement de président de la République. Puis, pour les années suivantes, il a demandé à ce que son salaire soit considérablement augmenté, passant de 6000 euros à plus de 19 000 euros. Cette augmentation de salaire avait suscité la polémique. Mais qu'en est-il pour les députés ? Combien gagne un élu de la Nation ? Si le salaire est connu, le cumul des indemnités est plus obscur. Politique.net propose une série sur l'argent du pouvoir en 30 épisodes : Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Episode 15 : Quand les députés cumulent les indemnités Un salaire de 5126 euros net d'impôts Selon les chiffres officiels, en janvier 2007, un parlementaire (député ou sénateur) gagnait 5126 euros net d'impôts (6 891 euros brut).

Une indemnité représentative de frais de mandat de 6 223 euros, non imposable. Polémique sur les frais de mandat : combien touche un député ? Par Ilan Caro Mis à jour le , publié le La question refait régulièrement surface. Le mode de rémunération des députés est-il adéquat ? Jeudi 19 juillet, l'Assemblée nationale a largement rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson, qui proposait de rendre imposable une partie de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés (IRFM).

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, FTVi vous explique dans le détail comment les députés sont rémunérés. • Un salaire de 5 189,27 euros Les députés (ainsi que les sénateurs) touchent d'abord une indemnité parlementaire. Pour éviter que des élus cumulards n'additionnent trop de revenus liés à leurs multiples mandats, un plafonnement (aussi appelé "écrêtement") a été institué par la loi. . • Plus de 6 000 euros pour couvrir les "frais de mandat" Son montant comme son utilisation font débat.

En outre, cette coquette somme touchée par les députés n'est pas imposable. . • Plus de 9 000 euros pour rémunérer des collaborateurs. La situation matérielle des sénateurs - Sénat. Document à jour en janvier 2016 Mode de calcul L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité : l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale) ;l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ; enfin, l'indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.

Au 1er janvier 2016, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante : indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € indemnité de résidence : 165,44 € indemnité de fonction : 1 420,03 € Retenues Fiscalité. Usa, Europe, France, politiques, rémunérations, ministres, parlementaires. Mai 2012 : Gouvernement Ayrault 1, 30% de ministres de plus et 30% de salaire de moins Article 1. Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. " Avril 2009. Août 2002 : Rémunérations (y compris dotations diverses) des parlementaires, 20 000 euros par mois (131.000 francs) 2002. Malgré une revalorisation d'environ 70 %, le salaire des ministres français reste légèrement inférieur à celui de nombre de leurs collègues occidentaux. Grande-Bretagne. Un membre du gouvernement doit obligatoirement siéger à la Chambre des communes (à l'exception des ministres-pairs siégeant à la Chambre des lords). Allemagne. Quelques principes restent immuables depuis les années 1950 : les ministres gagnent un tiers de plus que les fonctionnaires les plus élevés ; le chancelier perçoit deux tiers de plus que ses ministres. Belgique. Etats-Unis. Italie. Espagne. Pays-Bas. Suède. Finlande. Députés : pourquoi la transparence est un long chemin. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent La proposition de loi initiée par Charles de Courson et qui visait à soumettre à l'impôt sur le revenu la part restante de l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) n'en finit plus de faire des vagues.

Cette proposition de loi, jugée maladroite y compris par nombre de partisans de la transparence, est loin de tout régler. Car la rémunération n'est pas le seul point sur lequel la représentation nationale reste opaque. Claude Bartolone, nouveau président PS de l'Assemblée, a promis de faire des efforts importants pour améliorer la transparence et le contrôle des députés, qui continuent de laisser à désirer. Comment est indemnisé un député ? Première question, qui fait l'objet de beaucoup de fantasmes et de contre-vérités : le "salaire" des députés. Chaque mois, un député touche donc 7 100,15 euros brut. Net par mois, un député gagne donc 5 189,27 € (l'indemnité d'un sénateur se situe dans les mêmes ordres de grandeur). Integrity Watch FRANCE.

Les confortables revenus des parlementaires qui exercent aussi dans le privé. Salaries. La situation matérielle du député. Indemnités et allocations.