Origine & Missions – CREAI Rhône-Alpes. A l’origine Le 22 janvier 1964, un arrêté du ministère de la santé instituait un centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CREAI), dans chaque région de France métropolitaine et les DOM-TOM. Il s’agissait principalement d’organiser un lieu ouvert à tous les partenaires de l’action sociale en vue de favoriser leur collaboration et de créer une équipe technique compétente à la disposition du terrain et de l’administration qui venait d’être mise en place (les DDASS et le DRASS).
Les CREAI devaient également jouer un rôle important dans le domaine de l’information et de la formation. Le fonctionnement des CREAI s’inscrit dans le cadre de la loi 1901 sur les associations avec quelques ajustements particuliers dans leurs statuts et la composition de leur conseil d’administration constitué de commissaires du Gouvernement (le DRASS et le DIRPJJ), de membres désignés par l’Etat, de représentants des Associations et de personnes qualifiées. télécharger le texte de l’arrêté 1964. Travail et handicap, la législation. Principe N°6 du Pacte Mondial de l'ONU La promulgation de la loi du 11 février 2005 répond, entre autre, à ce principe : - l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Ce que dit la Loi du 11 Février 2005 Elle renforce les sanctions financières pour les employeurs qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 6% de l'effectif.
La loi handicap met en oeuvre des principes forts pour favoriser l'emploi des personnes handicapées : Non-discrimination : l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé d'accéder à un emploi, de le conserver et d'y progresser. Il est temps d'agir ! Les entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas le quota de 6% de travailleurs handicapés voient leur contribution à l'Agefiph augmenter jusqu'à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance par travailleur handicapé non employé.
La nouvelle Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Dossier Pédagogique. Historique. Pour la 1ère fois en France, est fondée à Lyon, une Association de parents d'enfants handicapés mentaux … Avant d'être l'Association forte et structurée d'aujourd'hui, il lui a fallu parcourir un long et difficile chemin.
Les grandes étapes (cliquez sur les dates pour un accès direct) En 1942, aucune structure médicale, sociale ou éducative, mises à part quelques institutions religieuses ne prend en compte le handicap mental, personne n'a la moindre idée de ce qu'il représente… En fait, tout se passe comme si les familles touchées n'existaient pas… On cache, on tait, on séquestre, on abandonne, parce qu'on est montré du doigt et raillé, parce que les amis se font rares et que les voisins sont méprisants ou inquiets ou agressifs, parce que certains craignent la contagion et que d'autres parlent de faute ou de punition, parce qu'on est seul et qu'il est impossible de se tourner vers la communauté pour espérer quelque soutien.
" Ayerdhal • 1944 - 1er JARDIN D'ENFANTS SPÉCIALISÉ. Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT. Pour intégrer un ESAT , les travailleurs handicapés, comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, doivent être orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ).Cette décision d’orientation s’appuie sur la mesure de leur capacité de travail, qui doit être inférieure, sauf exception, au tiers de la capacité de travail d’une personne valide. Pour autant et malgré cette faible capacité de travail, la CDAPH considère que leur aptitude potentielle à travailler est suffisante pour être admis en ESAT . L’orientation en ESAT d’une personne handicapée est prononcée par la CDAPH à partir de l’âge de 20 ans, et plus exceptionnellement de 16 ans. Les travailleurs handicapés deviennent alors usagers d’un Etablissement ou service médico-social : ils ne sont pas salariés.
Chaque travailleur handicapé accompagné en ESAT a droit à une rémunération garantie. Pour en savoir plus. Historique du Réseau GESAT. Quelques chiffres pour comprendre l'obligation d'emploi des salariés handicapés et l'intérêt de la sous-traitance. (Extrait du guide des ESAT et EA publié par le Réseau Gesat) La loi de 2005 renforce votre obligation d'emploi des personnes handicapées. Toute entreprise d'au moins 20 salariés est tenue d'employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La loi du 11 février 2005 renforce les amendes, taxes ou contributions pour les entreprises qui n'emploient pas de personnes handicapées. Dès 2010, les entreprises qui n'auront réalisé aucune action en faveur de l'emploi d'une personne en situation de handicap verront leur contribution trés fortement majorée ( 13 000 euros en moyenne par emploi manquant au lieu de 5 000 euros aujourd'hui!).
La loi vous permet de répondre à votre obligation d'emploi en travaillant avec les ESAT et EA. Et si vous accueillez en détachement dans vos locaux une personne d'un ESAT ou d'une EA, vous comptabilisez l'équivalent emploi d'une personne handicapée chaque fois que la prestation est facturée 14 176 euros. Exemple : Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et leur impact sur le secteur protégé et adapté.
Pour résumer, il faut garder en mémoire que la loi repose sur quatre grands piliers : Le premier, vous en avez largement entendu parler, puisqu'il était l'un des points phares de la loi, c'est le droit à compensation. Une personne handicapée qui n'a pas toute l'autonomie nécessaire a droit, par exemple, à des aides humaines, techniques, pour le transport ou le logement. Le second pilier développé par la loi concerne le droit à la participation. L'autonomie proposée par le droit à compensation ne doit pas se limiter à la personne. Elle doit permettre à cette personne de participer à la vie en société comme tout citoyen. Le troisième, évoqué précédemment par Monsieur Gohet, est le libre-choix du projet de vie : Un des axes forts de la loi est l'ouverture vers l'intégration dans un milieu de vie ordinaire, chez soi mais aussi à l'école ou dans une entreprise, dans une structure adaptée.
Le dernier grand pilier de la loi concerne l'égalité de traitement. De nouveaux acteurs. Lettre_roiffieux_n5.pdf (Objet application/pdf) Historique. Tout commence en 1963 avec la création de l’Adapei (Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) dans le but d'agir en faveur de l'éducation, de l'accès au travail et de l'insertion sociale de personnes présentant un handicap mental.
C'est ensuite en 1970 que l'on voit la création du CAT à Peaugres avec 6 travailleurs. L'année suivante, en 1971, le CAT déménage à Boulieu les Annonay avec un agrèments de 25 places. Le CAT réalise des activités de sous traitance tel que : former des abajours pour Chabut les blés ainsi que de la couture : réparation des vêtements de travail pour RVI Ensuite sur la période de 1972 à 1978 le CAT créé l'activité des espaces Verts, les équipes ne font que de l’entretien pour des prestataires professionnels. Cette période nous mène au déménagement dans nos actuels locaux à Roiffieux, il s'en est suivi à un nouvel agréments de 60 places, ainsi qu'a la création de l'activité de pochettes surprise.
Hebdo de l’ Ardèche » Manger local, penser durable. « C’est dans l’air du temps ». André Richard, responsable de cuisine à l’ESAT (Établissement et service d’aide par le travail), l’a bien compris : la demande en produits alimentaires locaux est en constante augmentation chez les consommateurs. La multiplication des AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) en est une illustration. Les fruits pour commencer Et la restauration collective a décidé de s’y mettre aussi. L’ESAT de Roiffieux, en lien avec la chambre d’agriculture de l’Ardèche, a décidé de s’approvisionner localement pour certains fruits. C’est ainsi que, depuis fin 2009, deux agriculteurs du bassin annonéen, Hervé Grange (Peaugres) et Pierre Seux (Saint-Cyr), fournissent l’ESAT en pommes, cerises, abricots et pêches.
À ce titre, l’ESAT aimerait trouver d’autres agriculteurs partenaires notamment pour l’approvisionnement local en légumes frais. « On n’a pas encore trouvé de solutions pérennes » regrette André Richard. Alexandre Pauze.