Droits à l'image et droits à l'information
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Photographier dans les lieux publics : Paris et Ile-de-France - Photodoc - La Documentation française
Contrairement à ce que l'on serait tenté de penser, on ne peut librement photographier dans les lieux publics. La réalisation comme l'utilisation de telles photographies nécessitent souvent une ou plusieurs autorisations. Photographes professionnels, commanditaires de reportages photographiques et gestionnaires de photothèque trouveront dans cet ouvrage le fil d'Ariane qui les guidera dans le dédale des réglementations diverses.
Déclarer un fichier - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée. La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d'élèves accompagnée de leurs photographies.
Académie de Rouen - Publier des photos d'élèves sur l'internet
FAQ Lycée - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires - Le Clemi - Le CLEMI
Le Ministère de l’Education Nationale par la cirulaire n°2002-026 du 1er février 2002 a institué un dépôt pédagogique obligatoire pour les publications scolaires. Le CLEMI est chargé d’assurer l’archivage et la conservation de ces documents. Que votre journal soit interne à l’établissement ou qu’il soit une publication de presse, vous devez envoyer trois exemplaires de chaque numéro au CLEMI. CLEMI, 391bis rue de Vaugirard, 75015 Paris Par ailleurs, le CLEMI vous conseille quelques formalités simples qui officialiseront votre journal et lui donneront une existence légale par rapport à l’extérieur.
Quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web...). Remarques préalables. La photographie traditionnelle est analogique. Une photographie numérique n’est en fait qu’une image constituée d’un fichier de données numériques (on dit aussi binaires ou digitales). Les logiciels d’image et de retouches d’images permettent de récupérer, diffuser, modifier... très rapidement ce type de données Il y aurait donc pour beaucoup "banalisation et vide juridique" du fait de ces nouveaux procédés. On peut penser à tort que retoucher une image nous donne des droits d’auteurs en tant que créateur sans s’être préoccupés des droits inhérents à cette image.
Le droit ? l'image - Mission TICE - Rectorat de l'acad?mie de Besan?on
Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés.
