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Journal Officiel. Assemblée Nationale. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. Dépôt officiel. Ordre du jour. À 15 heures1re SEANCE PUBLIQUE 1.

Ordre du jour

Questions au Gouvernement. 2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (no 3381). - voir le dossier 3. 4. Rapport (no 3466) de M. 5. Rapport (no 3470) de M. À 21 h 302e SEANCE PUBLIQUE 1. 2. Réunions des commissions/délégations/offices. Mardi 22 avril 2014 Mission d'évaluation et de contrôle à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur" - à 15 heures : M.

Réunions des commissions/délégations/offices

Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; - à 16 heures : M. Mercredi 23 avril 2014 Commission des finances à 9 h 15, salle Lamartine - élection du Rapporteur général de la commission. à 9 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de M. À 11 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de MM. Agendas. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Député membres d'organisme extraparlementaires : classement par député. Sénat. Agenda  PrésidenceSéance publiqueCommissionsConférences de presseActivités internationales Présidence 19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents Séance publique Ordre du jour À 14h30, le soir et la nuit : PPL garantir le droit d'accès à la restauration scolaire PPL Agriculture et filière agroalimentaire CommissionsCommission des affaires économiques 09h30 - Salle 263 : PPL "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire" - Examen des amendements Examen des amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 (2015-2016), adoptée par la commission, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. 09h30 - Salle 263 : PLFR 2015 - Examen du rapport pour avis Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Sous réserve de sa transmission) (M. 09h30 - Salle 263 : PJL Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat - Nomination d'un rapporteur.

Agenda 

Séance publique - Ordre du jour. Travaux parlementaires  Identité. Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire.

Identité

Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011 Rapport n° 3599 de M.

Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 Deuxième lecture C. La sûreté des centrales nucléaires françaises, la place de la filière et son avenir  Séance en direct.