Veille Parlementaire
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Publié le dimanche 07 août 2011 à 17H33
Classement des élus provençaux : les bons élèves... et les mauvais | La Provence
Industrie Ferroviaire
Journal Officiel
Assemblée Nationale
Dans son rapport du 6 décembre 2011, la commission d’enquête «relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » évalue à 32,125 milliards d'euros l'encours actuel des prêts structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux. Sur ce total, les prêts dits « toxiques » représentent – capital plus intérêts majorés – 18,828 milliards d'euros. Les investigations menées démontrent que les responsabilités sont partagées.
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.
Dépôt officiel
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes" - Voir le dossier n° 4512- des postes du Bureau et à l'établissement éventuel, dans l'ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire ;
Ordre du jour
- - audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l’ACNUSA est envisagée par le Président de la République ;
Réunions des commissions/délégations/offices
Séance publique - Ordre du jour - Sénat
L'ordre du jour est réglé au sein de la "Conférence des Présidents", convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).
Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire.
Identité - Sénat
- Saisine du Bureau de l'Assemblée nationale et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Rapport final sur " la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire" approuvé par la mission "sécurité nucléaire" lors de sa réunion du 15 décembre 2011.
