114775 de Mme Annick Le Loch (S.R.C. - Finistère) 115536 de M. Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle) M.
Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide Cruiser OSR, pour les grandes cultures de colza, très nuisible sur la santé des abeilles. Le Cruiser a été considéré comme extrêmement dangereux par le Conseil d'État qui a annulé son autorisation sur le marché le 16 février dernier, considérant que la méthode d'évaluation des risques, effectuée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le Cruiser, ne permettait pas d'évaluer correctement les risques. Plusieurs États producteurs de miel, membres de la communauté, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam, dont la Slovénie en avril 2011.
115537 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (S.R.C. - Hautes-Pyrénées) 116159 de M. Michel Hunault (NC - Loire-Atlantique) 116161 de Mme Corinne Erhel (S.R.C. - Côtes-d'Armor) 115870 de M. Jacques Remiller (UMP - Isère)