Recruter un stagiaire: quelles sont les règles concernant la rémunération. La convention de stage Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage.
Au même titre que l’énoncé des missions assignées au stagiaire, des dates de début et de fin du stage, ou des horaires de travail, les informations relatives aux conditions financières doivent être mentionnées dans cette convention. Plus précisément, cette dernière doit détailler les éléments suivants : le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, ainsi que les modalités du versement ;les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit (accès à la restauration, prise en charge d'une partie des frais de transport, remboursement de frais divers, etc.
À savoir. Embaucher un salarié en contrat d'apprentissage. L’embauche d'un salarié en apprentissage a subi de nombreuses réformes ces dernières années pour qu’il s’adapte à l’évolution sociale et économique. Son but : être un véritable outil d’insertion dans la vie professionnelle pour les jeunes qui en bénéficient. L’apprentissage est un contrat de travail dans lequel un employeur s’engage à verser une rémunération et à assurer une formation professionnelle méthodique et complète à un jeune travailleur. Cette formation est assurée en partie par l’entreprise, et par un centre de formation d’apprentis (CFA). L’apprenti s’engage à travailler pour l’employeur et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise.
Pour qui ? L’apprentissage peut être conclu entre : Un jeune : de nationalité française (ou disposant d’un titre de séjour régulier), qui a satisfait à son obligation de scolarité, âgé entre 16 et 25 ans (sauf cas exceptionnels, exemple : les jeunes handicapés peuvent bénéficier de l’apprentissage jusqu’à 30 ans). Dans quel but ? Embaucher en Intérim (travail temporaire) Le travail temporaire est une relation tripartite qui suppose la mise à disposition d’un salarié par une entreprise de travail temporaire (ETT) à une entreprise utilisatrice pour un temps limité. Facteur de précarisation de l’emploi, le travail temporaire est strictement réglementé par la loi. L’entreprise de travail temporaire (ETT) Selon les dispositions de l’article L1251-2 du Code du travail, l’entreprise de travail temporaire est une personne physique ou morale dont l’activité est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet.
L’ETT est par conséquent l’employeur du salarié temporaire. Une relation tripartite Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Les cas de recours au travail temporaire Le Code du travail réglemente le recours au travail temporaire. Les cas de recours : Les cas de recours interdit. Embaucher un CDI à temps partiel. L'embauche d'un salarié à temps partiel peut soulever de nombreuses questions, notamment sur les conditions relatives à sa mise en place, sur la durée du travail, sur la rémunération et les heures accomplies au-delà du temps prévu au contrat : les heures complémentaires.
Le recours au temps partiel peut être utilisé pour des raisons diverses, dont les plus fréquentes sont la famille, un projet de création d’entreprise ou encore pour des raisons médicales. Un salarié est considéré comme étant à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié en temps plein. Cette durée légale varie selon le que le mode de calcul des heures accomplies par le salarié : par semaine, par mois ou par an.
Cette durée de travail doit donc être inférieure aux durées légales suivantes : 35 heures par hebdomadaires 151, 67 heures mensuelle 1607 heures annuelles La durée du travail Le principe : une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail. A savoir ! Lorsqu’il est conclu en dehors du cadre légal, le contrat de travail à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
Le contrat à durée déterminée (CDD) en vidéo (Web série droit du travail) La précarité au travail impacte fortement les conditions d’emploi et de vie des travailleurs. Les travailleurs recrutés en CDD peuvent être victimes d’un traitement différent voire discriminatoire par rapport aux salariés en CDI. Sur le plan de la santé et de la sécurité, les travailleurs précaires constituent une population plus exposée que d’autres travailleurs aux risques professionnels et aux accidents du travail. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui je vais vous présenter les règles relatives à la conclusion du contrat à durée déterminée, un épisode d’une série consacrée au droit du travail.
Il n’est par ailleurs possible d’y avoir recours que dans des cas limités. Le code du travail énumère de manière limitative les cas de recours au CDD. Oui. Contrat à durée indéterminée (CDI) : ce que dit le code du travail. Publié le22.11.06 mise à jour21.12.21 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. A SAVOIR S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Quelle forme doit revêtir le CDI ?