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Etablir un bullentin de salaire. Remise au salarié, mentions obligatoires et facultatives. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Les tranches a et b de votre bulletin de salaire - Explication de votre fiche de paye. Les tranches A et B de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.

Les tranches a et b de votre bulletin de salaire - Explication de votre fiche de paye

Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale. Salaire tranche A La tranche A sert notamment de base aux cotisations : - D’assurance vieillesse, - du fnal plafonné, - d’assurance chômage et ags, Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel

Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales. A partir du 1er janvier 2017, le montant mensuel s'élève à 3 269 euros contre 3 218 euros l'année 2016. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel. Révisé le 09/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction Au 1er mars 2017, le Smic annuel brut est porté à 17.760 EUR. Un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) perçoit : 1.150 euros net, par moissoit 1.480,27 euros brut. Revalorisé de seulement 0,93% en janvier 2017, la hausse du SMIC se fait sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC. Le salaire horaire du SMIC est désormais de 9,76 euros. Primes d'ancienneté,primes de 13ème mois,gratifications exceptionnelles,primes générales (ex : prime conventionnelle de vacances),sommes versées à titre de remboursement de frais,majorations pour heures supplémentaires prévues par la loiprime de transport. CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka.

À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.

CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka

Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Code du travail. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.Section unique : Groupe spécial de négociation.Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles D2362-1 à D2362-4)Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles R2362-5 à D2362-13)Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D2362-14 à R2362-17)Sous-section 4 : Contestations. Actualités. Cour de cassation. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré.

Cour de cassation

Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « publications de la Cour ». Compétences des chambres Arrêts classés par rubriques Assemblée plénière Chambres mixtes Première chambre civile Deuxième chambre civile Troisième chambre civile Chambre commerciale Chambre sociale Chambre criminelle Avis Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance judiciaire, invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les taux de cotisations. La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les taux de cotisations

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale). Il s’agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) et des contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage.