Burcu Cavdar
H3C - Textes fondamentaux. Table synthétique des normes. Les missions du commissaire aux comptes. Domaines d'intervention Les cas de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes sont listés dans un tableau de synthèse édité par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes).
Conditions de nomination Procédure La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétent de l'entité contrôlée, soit en cas de carence ou de récusation par décision de justice. Sous réserve de l'exception de la désignation par l'autorité judiciaire, la décision de nomination d'un commissaire aux comptes se caractérise par la liberté de choix laissée à l'entité assujettie au contrôle légal. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'AMF doit être informée au préalable de la candidature et donner un avis avec ou sans réserves (article R. 823- 1 C . com.).
Les instructions budgétaires et comptables. Commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise.
C'est un acteur extérieur à l'entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l'entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. Inscription sur la liste des commissaires aux comptes[modifier | modifier le code] Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)[1]. Conditions à remplir[modifier | modifier le code] Personne physique[modifier | modifier le code] Personne morale[modifier | modifier le code] Formation[modifier | modifier le code] Formation continue[modifier | modifier le code] Autre :
Commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes porte un second regard, après celui de l’expert-comptable, sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés et les sociétés anonymes.
Il contrôle la bonne tenue des comptes sur le plan légal, certifie leur véracité, puis livre ses résultats au conseil d’administration. Sa tâche principale est sans nul doute celle de la certification des comptes annuels.Remis 15 jours avant la date de l’assemblée générale de l’entreprise, son rapport l’engage.
Une mission légale Il a le devoir, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales, de révéler les irrégularités ou inexactitudes révélées lors de son enquête. A n’importe quel moment de l’année, il peut opérer les vérifications qui lui semblent nécessaires. Compétences nécessaires Indépendance d’esprit. Les missions de l'expert-comptable. Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable.
Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
Expert(e)-comptable. Comptabilité - Gestion. Spécialiste de la fiscalité, de la finance et de la gestion, l’expert(e)-comptable est un(e) allié(e) précieux(se) pour les chefs d’entreprise.
Bilans, comptes de résultat, immobilisations, investissements… il/elle jongle avec les chiffres et sait les faire parler pour donner des conseils éclairés à ses clients. Contenu réalisé en partenariat avec ENGDE. Les instructions budgétaires et comptables. Comptabilité publique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses. La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de systèmes comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (État, collectivités territoriales, agences ou établissements publics nationaux et locaux, organisations internationales). COMPTABILITÉ PUBLIQUE. On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics.
Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. Les mécanismes essentiels de la comptabilité publique ont été conçus, au cours du xixe siècle, de manière à répartir la responsabilité des opérations de recettes et de dépenses entre deux catégories d'agents : les ordonnateurs et les comptables. Ordonnateurs et comptables se contrôlent mutuellement et sont, par ailleurs, soumis à la surveillance d'autres agents, ou corps de contrôle.