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Exploitation des logiciels

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Peut-on revendre la copie de sauvegarde d'un logiciel ? Réponse de la CJUE le 12 octobre. David contre Goliath ou Microsoft contre un petit revendeur informatique à Bayonne - France 3 Aquitaine. FRANCE 3 AQUITAINE  C’est un procès qui oppose le géant Microsoft contre un revendeur informatique poursuivi pour avoir distribué des logiciels Microsoft sans en avoir l’autorisation.

David contre Goliath ou Microsoft contre un petit revendeur informatique à Bayonne - France 3 Aquitaine

Un procès qui relève de la contrefaçon selon l’éditeur américain de logiciels. Par KJPublié le , mis à jour le © Eric Audras/MAXPPP. Logiciels crackés : dénonce ton entreprise pour 10.000 euros. Sur Facebook, le message est aguicheur : « N’hésitez pas à signaler l’utilisation d’un logiciel sans licence en entreprise dès aujourd’hui. » Pour illustrer ce post sponsorisé, une photo franchement aguicheuse d’un portefeuille bien rempli.

Logiciels crackés : dénonce ton entreprise pour 10.000 euros

Le message est clair : Balance ton patron qui utilise des logiciels piratés contre du cash. Derrière cette campagne, se cache la BSA (link is external) pour Business Software Alliance. L’assos’ se présente comme « le principal organisme de défense et de promotion de l’industrie du logiciel ». Code de la propriété intellectuelle. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

Code de la propriété intellectuelle

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié.