LA RUPTURE DES POURPARLERS EN INFORMATIQUE. Dans la plupart des contrats informatiques, avant toute signature, les contractants sont entrés en pourparlers afin de discuter des modalités du contrat.
Cependant, les pourparlers constituent seulement une négociation, et donc ne devraient pas engager les parties, pourtant la rupture abusive des pourparlers est sanctionnée. C'est pourquoi, les tribunaux ont reconnu que l'abus dans la rupture des pourparlers pouvait constituer une faute qui donne droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime. I. La liberté de rompre les pourparlers. Détail d'un texte.