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Nouvelles fiches réactualisées

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D11 D12 D13 D14 D15. D16. Thème EM 1 - Analyse structurelle du secteur informatique La prise de décision nécessite, en amont, des informations dont tous les agents économiques ne disposent pas de manière équivalente.

D16

Les insuffisances d’information peuvent induire des comportements opportunistes. L’existence d’asymétries d’information est à prendre en compte dans l’élaboration des contrats ainsi que dans le suivi de leur exécution (contrats de prestations de services, contrats de travail). Les producteurs sont soumis à un choix entre « faire » en interne et « faire faire ». D 4.1.1 D4.1.2. La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets.

D 4.1.1 D4.1.2

La protection par le droit d’auteur est retenue par le droit communautaire et national mais il existe des exceptions. La législation attribue des droits aux concepteurs de solutions logicielles : droits moraux et patrimoniaux. La faiblesse des droits moraux et l’attribution des droits patrimoniaux en matière de création de logiciel par l’informaticien salarié dans son cadre professionnel sont à souligner. Leurs fondements sont proches de ceux du copyright américain La protection du logiciel peut être organisée par des dépôts, notamment auprès de l’Agence de la protection des programmes (APP). Les logiciels sont l’objet de droits d’exploitation appelé licences dont les caractéristiques et les effets juridiques varient selon la nature du logiciel, propriétaire ou libre. D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3.

BTS SIO THEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services.

D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3

Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre contractuel. La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrat : les contrats d’études et de conseil, de production, de maintenance, de mise à disposition (distribution de progiciel...). Selon la définition de l’OCDE, le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique".

D 3.3.3 version2. THEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de services (publication de la dernière fiche du thème) Le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectué par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique".

D 3.3.3 version2

On distingue notamment : le commerce électronique à destination des consommateurs, ou B to C (Business to Consumer) ; le commerce électronique entre particuliers, ou C to C (Consumer to Consumer) ; l’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B to B (Business to Business) ; Parution de la fiche de synthèse D3.33 (version 2) consacrée au BtoB.

D 51 D52. Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation de contrôler les accès aux données à caractère personnel et aux données sensibles • Obligation d’organiser la collecte de la preuve numérique dans le cadre de la politique de sécurité informatique. • Obligation de protéger le système d’information et de sécuriser les échanges afin de réduire les risques de piratage, les erreurs et malveillances diverses.

D 51 D52

Si l’employeur peut mettre en place une cybersurveillance de l’activité des salariés, celle-ci est encadrée par la législation qui précise les conditions de mise en place, de consultation des dossiers et d’usage de la messagerie professionnelle, etc. tout en respectant la vie privée du salarié. 2 fiches illustrent ce thème : EM11 EM12 EM13 EM14 EM15. Analyse structurelle du secteur informatique Les acteurs intervenant dans l’industrie informatique sont multiples (constructeurs, éditeurs, intégrateurs, infogérants et hébergeurs, opérateurs, etc.).

EM11 EM12 EM13 EM14 EM15

Il convient de repérer les principaux acteurs, leur rôle et leurs relations. La structure des coûts peut être ressentie comme un frein à la concurrence (notamment dans l’industrie du logiciel). L’industrie informatique se caractérise notamment par des coûts de recherche et développement très élevés alors que les coûts de (re)production sont très faibles.

Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production. (extraits du référentiel SIO) EM 16. EM21 EM22 EM23. THEME 2 : Analyse dynamique du secteur informatique Les marchés sont modifiés par des entrées et des sorties d’acteurs.

EM21 EM22 EM23

Ces mouvements peuvent être limités par des barrières à l’entrée qui protègent les entreprises en place. D412 droitsdesconcepteurs V2.