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Informatique et libertés Rapport 2011. Introduction au droit informatique. 5,111 views Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données". ... Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données".

Version mise à jour le 7 juin 2009. Cours conçu et donné par Morgan Magnin ( Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l'information, aux droit d'auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Statistics Views Total Views Views on SlideShare Embed Views Actions Likes. DROIT EUROPEEN. FACTURE ELECTRONIQUE. L’arrivée d’internet, des nouveaux modes de communication a permis l’arrivée d’un nouveau mode de facturation, on parle de la facture électronique.

FACTURE ELECTRONIQUE

Cependant, celle-ci n’est pas évidente à mettre en œuvre, c’est pourquoi une directive européenne est intervenue pour favoriser son développement. La Commission a adopté le 13 juillet 2010 une directive européenne relative au système commun de TVA en ce qui concerne les règles de facturation, qui a modifié la directive du 28 novembre 2006. Directive Conservation des données. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Directive Conservation des données

Droit français. Les principales dispositions de la LEN : Texte fondateur des droits de l’internet, la loi adoptée le 21 juin 2004 par l’Assemblée nationale et le Sénat mofifié par la décision du 10 juin du Conseil constitutionnel, clarifie les règles et les contraintes pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux.

droit français

Le texte transpose par ailleurs des éléments de quatre directives européennes précisant la place de l’internet dans la communication audiovisuelle, la loi s’articule majoritairement autour de l’idée de responsabilition des pratiques des marchands et des hébergeurs. Elle établit par ailleurs des garanties à la fois sur les droits de l’expression et de la personne. Enfin, la LEN précise les règlementations relatives à l’utilisation et au développement d’internet dans le domaine public.

Nom de domaine, ce qui change avec la loi du 22 mars 2011. La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs. Sept ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret relatif à la conservation des données "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne" est enfin paru ce mardi au Journal Officiel.

La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs

La confiance dans l'économie numérique. Le titre III du présent projet de loi définit un nouveau régime juridique tendant à assurer la sécurité des opérations effectuées dans le cadre de l'économie numérique.

La confiance dans l'économie numérique

A cette fin, il redéfinit le régime juridique applicable à la cryptologie et renforce les dispositifs visant à lutter contre la cybercriminalité. Lcen. La confiance dans l'économie numérique TURK (Alex) AVIS 351 (2002-2003) Rapport au format Acrobat ( 386 Ko )Table des matièresN° 351 SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juin 2003 PRÉSENTÉ au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour la confiance dans l'économie numérique,Par M.

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Alex TÜRK, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. René Garrec, président ; M. Patrice Gélard, Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, José Balarello, Robert Bret, Georges Othily, vice-présidents ; MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires ; MM. 1. 2. Droit de l'info. La révolution numérique et le droit. « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre.

La révolution numérique et le droit

Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il y en a plein sur Facebook ! ». Pour Eric Schmidt, PDG de Google, l’anonymat sur Internet est voué à disparaître. Selon lui le monde « n’est pas prêt pour la révolution technologique qui s’annonce ». Face au développement spectaculaire du numérique, le droit de l’informatique est devenu un véritable enjeu pour le législateur. Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. La révolution numérique a totalement modifié les usages ; aujourd’hui, chacun est à la fois lecteur, consommateur et éditeur de contenus dans un monde numérique en constante évolution.

Le commerce s’est lui aussi beaucoup transformé sous l’effet d’Internet. Informatique et libertés. I – La gestion des cookies : l’obligation d’obtenir le consentement préalable de l’utilisateur A/ Le principe d’une exigence d’autorisation préalable à l’installation des cookies Parmi les mesures préconisées par l’ordonnance du 24 août 2011, il convient dans un premier temps de préciser celle relative aux cookies, modifiant l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Informatique et libertés

Les cookies sont des petits fichiers « .txt » installés sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Ils permettent au site de déterminer si l’utilisateur du même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Si la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, il est possible de les reconfigurer pour qu’ils les refusent.

La jurisprudence veillait à garantir le respect de cette faculté de refus, comme en témoigne un jugement récent rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier, le 28 octobre 2010, pour l’affaire Mme C. c/ Google France et Inc. LIL et Autorité de la concurrence. Droits de l'internaute.