Anil.org : agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Alur et copropriété : les honoraires du syndic de copropriété seront encadrés. L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi Alur qui prévoit, parmi la centaine d’articles qu’il comprend, de contrôler plus étroitement les agents immobiliers et les syndics.
De nombreux abus ont été observés, notamment concernant les honoraires du syndic. Le constat : les abus de certains syndics Aujourd’hui, la loi prévoit une liste minimale de prestations courantes qui font l’objet d’une rémunération forfaitaire négociée au moment de la désignation du syndic. Problème : le syndic facture souvent en prestation particulière des tâches courantes, ce qui peut conduire à faire augmenter la rémunération totale du syndic de plus de 50 %. Copropriété - Tout savoir la copropriété.