Microentreprise. Auto-entrepreneur. L'entreprise en difficultés. Paroles d'expert n°12 : Ce qui change avec l'EIRL - une vidéo Expression Libre. TVA sociale. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de TVA sociale La TVA sociale est une mesure fiscale qui consiste à augmenter le taux de TVA pour financer les dépenses sociales (famille, maladie, retraite...) en allégeant en parallèle le coût du travail par la baisse des charges sociales supportées par les entreprises. C'est une évolution de fond qui transfère le financement des dépenses sociales des actifs vers les consommateurs qui bénéficient des dépenses sociales qu'ils soient actifs ou inactifs. Contrairement à ce que son nom indique, la TVA sociale n'a pas une vocation sociale au sens de l'amélioration des conditions de travail, des conditions de vie des salariés ou des classes les plus pauvres de la société. Sa finalité est de rendre les entreprises plus compétitives.
Arguments des partisans de la TVA sociale : >>> Article : La fiscalité, levier pour la justice sociale. Accueil Dictionnaire Haut de page Contact Copyright ©