background preloader

Situation - Biscuiterie

Facebook Twitter

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Salaires - Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'

Biscuits Fossier - Biscuiterie fine en ligne, vente de biscuits et gateaux secs, biscuiterie Reims - Fossier Distribution. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. - Texte de base - Convention collective nationale du 19 mars 1976. 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Code du travail - Article L3231-2. Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Carcoop France, société par actions simplifiée Défendeur(s) : Mme Christelle X..., et autres Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Moulins, 3 juin 2010), que Mme X… et trente-et-un autres salariés de la société Carcoop France, exploitant un magasin Carrefour, contestant que l’employeur puisse inclure dans le calcul du SMIC la rémunération du temps de pause, ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel de salaire par suite du non-respect du SMIC ; Attendu que l’employeur fait grief au jugement de dire qu’il a versé aux salariés une rémunération inférieure au SMIC et de le condamner à leur verser diverses sommes à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 2°/ que l’article D. 141-3 [recod.

Cour de cassation

REJETTE le pourvoi ; Président : M. Rapporteur : M. Avocat général : M. Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner ; SCP Lyon-Caen et Thiriez. Mdt_30_201203.pdf. Nos Magasins - Maison Fossier. La Maison Fossier dispose de 6 magasins dans la région Champagne Ardenne : GRAND JEU CONCOURS magasins Fossier - Terminé Règlement Jeu Concours Partenaire : Cercles Culinaires de France La carte de fidélité des magasins FOSSIER :

Nos Magasins - Maison Fossier

Travailler le dimanche : les règles. Novembre 2015 Le travail dominical est très encadré par la loi.

Travailler le dimanche : les règles

Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en la matière. Réforme La loi Macron d'août 2015 a grandement assoupli la législation applicable au travail le dimanche. La nouvelle loi offre notamment à certains commerces la possibilité de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie de leur personnel. Les règles qui suivent restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de cette réforme. Autorisations En principe, les commerces doivent être fermés le dimanche.

Les zones urbaines La loi sur le repos dominical du 22 juillet 2009 a introduit un dispositif spécifique dans les zones urbaines de plus d'un million d'habitants, soit Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille. Les commerces de détail qui proposent des biens et services au public peuvent ouvrir le dimanche dans les périmètres dits "d'usage de consommation exceptionnel" ("Puce" en abrégé). Les zones touristiques Les commerces de détail. Travail du dimanche, de nuit et loi Macron: ce qu'il faut savoir. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi.

Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre. "12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Manuel Valls. INFOGRAPHIE. Qui peut (déjà) travailler le dimanche en France?