Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Salaires - Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'
Biscuits Fossier - Biscuiterie fine en ligne, vente de biscuits et gateaux secs, biscuiterie Reims - Fossier Distribution. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. - Texte de base - Convention collective nationale du 19 mars 1976. 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Code du travail - Article L3231-2. Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Carcoop France, société par actions simplifiée Défendeur(s) : Mme Christelle X..., et autres Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Moulins, 3 juin 2010), que Mme X… et trente-et-un autres salariés de la société Carcoop France, exploitant un magasin Carrefour, contestant que l’employeur puisse inclure dans le calcul du SMIC la rémunération du temps de pause, ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel de salaire par suite du non-respect du SMIC ;
Mdt_30_201203.pdf. Nos Magasins - Maison Fossier. La Maison Fossier dispose de 6 magasins dans la région Champagne Ardenne : GRAND JEU CONCOURS magasins Fossier - Terminé Règlement Jeu Concours Partenaire : Cercles Culinaires de France.
Travailler le dimanche : les règles. Novembre 2017 Le travail dominical est très encadré par la loi.
Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche. Réforme. Travail du dimanche, de nuit et loi Macron: ce qu'il faut savoir. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs.
Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. INFOGRAPHIE. Qui peut (déjà) travailler le dimanche en France?