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Séance 3.3.2 Détermination du résultat fiscal

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Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges. 3848-PGPBIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges2 BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes : - être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10) ; - correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20) ; - être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).

Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges

Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement. 10079-PGPBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement6 BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement A.

Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Entreprises concernées Conformément aux dispositions du I de l'article 39 decies du CGI et de l'article 39 decies A du CGI, entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. 1454-PGPBIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires1 BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires L'article 39-4 du CGI exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés : - les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche ; - les charges -à l'exception de celles ayant un caractère social (propriété affectée à une colonie de vacances par exemple)- résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément ainsi que de l'entretien de ces résidences.

Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires

Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire. 4543-PGPBIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire1 BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ».

Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire

Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change. 1413-PGPBIC - Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change1 BIC - Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change A.

Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change

Aspect comptable. Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. Imposition des plus-values professionnelles - professionnels. Les entreprises concernées par le régime des plus ou moins-values (sauf cas d'exonération) sont celles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou bénéfices agricoles. Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas).

Les produits de concession de brevet ou d'invention brevetables sont en principe soumis au régime du long terme. Les plus-values et moins-values ainsi qualifiées de court terme ou de long terme constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme. Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille. 6316-PGPBIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille4 BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille Sont admis au régime des plus-values ou moins-values les profits ou pertes provenant de la cession de titres considérés comme faisant partie de l'actif immobilisé, à savoir : - les titres détenus en portefeuille depuis plus de deux ans ; - les titres détenus en portefeuille depuis moins de deux ans lorsque le portefeuille comprend des titres de même nature détenus depuis plus de deux ans.

Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille

Remarque : Par titres de même nature, il faut entendre ceux qui confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits au sein d'une même collectivité émettrice (cf.