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Séance 3.3.2 Détermination du résultat fiscal

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Bénéfices industriels et commerciaux. 7762-PGPBIC - Bénéfices industriels et commerciaux3 BIC - Bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des principales catégories prises en considération pour déterminer le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu frappe, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (code général des impôts [CGI], art. 34). Par ailleurs, certaines activités relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières (CGI, art. 35, I et CGI, art. 35 A).

La présente série se décompose en 13 divisions : - champ d'application et territorialité (BOI-BIC-CHAMP) ; - base d'imposition (BOI-BIC-BASE) ; - produits et stocks (BOI-BIC-PDSTK) ; - frais et charges (BOI-BIC-CHG) ; - plus-values et moins-values (BOI-BIC-PVMV) ; Comment calculer mon taux d'imposition d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu ? | impots.gouv.fr. Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. La détermination du taux moyen d'imposition est donc le résultat du rapport entre : le montant de l'impôt sur le revenu dû (barème, taux proportionnel, prélèvement forfaitaire non libératoire sur intérêts et dividendes et prélèvements libératoires, après déduction des réductions et crédits d'impôt) ; et le montant du revenu imposable au taux progressif augmenté des revenus taxés à un taux proportionnel, des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, sous déduction des déficits imputables de l'année et des années antérieures, de la CSG déductible, des pensions alimentaires versées et des cotisations d'épargne-retraite déduites.

Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges. 3848-PGPBIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges4 BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes : - être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10) ; - correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20) ; - être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).

Remarque : Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement. 10079-PGPBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement9 BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement A. Entreprises concernées Conformément aux dispositions du I de l'article 39 decies du code général des impôts (CGI) et de l'article 39 decies A du CGI, entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : - d'une part, les entreprises dont les bénéfices proviennent de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition ; - et d'autre part, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité.

Les entreprises doivent être soumises à l'impôt suivant le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. . - l'associé-coopérateur B, clôturant ses exercices à l'année civile, détient 45 % du capital ; B. 1. Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. 1454-PGPBIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires20 BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires Le 4 de l'article 39 du CGI exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés : - les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche ; - les charges à l'exception de celles ayant un caractère social (propriété affectée à une colonie de vacances par exemple), résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément ainsi que de l'entretien de ces résidences.

Le 4 de l'article 39 du CGI prévoit en outre l'exclusion, sauf justifications, de trois autres catégories de charges : A. B. C. D. Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire. 4543-PGPBIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire1 BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ». Il se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation auquel correspondent des annuités constantes en principe sur la durée normale d'utilisation des biens. Des taux d'amortissement supérieurs aux taux usuels et impliquant une accélération du rythme d'amortissement sont admis dans certaines professions et à l'égard de divers biens, lorsque des impératifs particuliers entraînent une dépréciation supérieure à la normale et imposent un renouvellement plus rapide des immobilisations utilisées.

Le présent chapitre est réservé à l'étude de l'amortissement linéaire, les amortissements « exceptionnels » et « accélérés » étant examinés dans le chapitre 3 (BOI-BIC-AMT-20-30) et le chapitre 4 (BOI-BIC-AMT-20-40). A. 1. 2. 3. En ce qui concerne : 4. Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change. 1413-PGPBIC - Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change1 BIC - Frais et charges - Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de change A. Aspect comptable Selon le plan comptable général, les liquidités et exigibilités en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change. Les écarts de conversion par rapport aux montants initialement comptabilisés sont compris dans le résultat comptable de l'exercice. Les pertes de change sont enregistrées au débit du compte 666 : « pertes de change ».

B. Le 4 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) n'introduit sur ce point aucune divergence avec les règles comptables mentionnées au § 1 dès lors que les conditions générales de déduction des charges sont remplies. 1. L'article L123-22 du code de commerce prévoit la tenue des documents comptables en euros. 2. Les différences de conversion sont enregistrées dans des comptes d'attente. Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. Imposition des plus-values professionnelles - professionnels. Les entreprises concernées par le régime des plus ou moins-values (sauf cas d'exonération) sont celles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou bénéfices agricoles.

Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas). Par exemple, les produits (redevances de concession et plus-value de cession) de concession de brevet ou d'invention brevetables sont soumis au régime du long terme.

Les plus-values de cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans sont imposées au taux réduit de 12,8 %. De manière générale, les plus-values et moins-values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme. Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille. 6316-PGPBIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille4 BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille Sont admis au régime des plus-values ou moins-values les profits ou pertes provenant de la cession de titres considérés comme faisant partie de l'actif immobilisé, à savoir : - les titres détenus en portefeuille depuis plus de deux ans ; - les titres détenus en portefeuille depuis moins de deux ans lorsque le portefeuille comprend des titres de même nature détenus depuis plus de deux ans.

Remarque : Par titres de même nature, il faut entendre ceux qui confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits au sein d'une même collectivité émettrice (cf. II-A § 110). Il est précisé que les titres exclus du régime des plus ou moins-values à long terme constituent des éléments de l'actif circulant. A. . - 80 titres acquis en N-11 au prix unitaire de 150 € ; a. B. B.