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P4 - Gestion des relations sociales

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Extrait du référentiel des activités professionnelles
4.1 - Conduite de la veille sociale
4.2 - Préparation des formalités administratives de gestion du personnel et information des salariés
4.3 Gestion comptable de la paie et information des salariés
4.4 - Contribution à la performance du processus "Gestion des relations sociales" et la recherche de la sécurisation des opérations

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation. Calcul de la réduction Fillon annualisée. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.

DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr

La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de : la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC), les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP, les mutuelles adhérentes à la FNMF, les sociétés d'assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion. Tous les employeurs mono ou multi établissements. Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

DADS-U, la déclaration automatisée des données sociales unifiée sur net-entreprises.fr. Fiche pratique Démarrer la DSN. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 102. ELI:

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 102

Bientôt la fin du CDD d'usage? C'était la première fois que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) se penche sur le CDD d'usage et le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan est au vitriol.

Bientôt la fin du CDD d'usage?

Depuis sa création en 1982, le CDD d'usage a connu une "dérive", estime le rapport. Chaque année, 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats dont la particularité d'avoir ni limitation de durée, de renouvellement, de délai et surtout aucune indemnité versée à la fin. "Sur dix dossiers de contentieux qui concernent les CDD, trois sont des CDD d'usage, explique Laurent Parras, avocat en droit social. Ils peuvent être enchaînés sans problème et pendant de très longues durées. " Une mannequin a enchaîné 350 CDD Le droit du travail fixe une liste de secteurs éligibles à ce dispositif comme la restauration, le spectacle ou l'événementiel. LIRE AUSSI >> Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: comment les calculer Pour Laurent Parrras, il s'agit d'un "véritable outil de flexibilité.

" Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Taxe sur les salaires - professionnels

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Veille informationnelle.

Actualité - Droit social - A CONSULTER

4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail.

4.2.3 - Recueil des informations relatives au suivi des absences.

4.3. Gestion comptable de la paie et information des salariés

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ? Le bulletin de paie. Evaluez vos connaissances sur le sujet du bulletin de paie en répondant à notre questionnaire comprenant 12 questions portant notamment sur l’établissement du bulletin de paie, ses mentions obligatoires, facultatives ou interdites, les obligations relatives à la délivrance du bulletin de paie ou encore à sa conservation.

Le bulletin de paie

Démarrer le questionnaire A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score, une correction personnalisée avec les réponses aux différences questions, ainsi que des informations complémentaires afin de parfaire vos connaissances sur le bulletin de paie. Pour acquérir des techniques de paie, apprendre à établir des bulletins ou tout simplement vous perfectionner, inscrivez-vous à nos formations par niveau notamment la « Formation paie niveau 1 : la pratique ». Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 17/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2017 (cadres et non-cadres). Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Les cotisations sociales sont payées par l'employeur. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an. Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2017 Barème de calcul des charges sociales Information : voici les taux applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017 sur la feuille de paie.

Plafond de sécurité socialedepuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros. Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires. La gestion de la paie : un service et des enjeux. La réussite du projet DSN, c'est 80% de préparation et 20% de réalisation. Gestion de la Paie avec Conventionnel On Demand : Le Cabinet Comptable BERDUGO-METOUDI témoigne. Comprendre ce qu'est la DSN. Les 10 principes majeurs de la DSN.