Le congé parental d'éducation. Dernière mise à jour le 7 août 2014 Synthèse À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. A savoir Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». Sommaire Fiche détaillée Quels salariés ?
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans). Comment prendre le congé parental ? Deux modalités de congé parental existent : Le congé de maternité. Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu.
La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie. Sommaire Fiche détaillée Quelle est la durée du congé de maternité ? La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué dans le tableau suivant (il convient également de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables) :
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption. Dernière mise à jour le 26 juillet 2011 Synthèse La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de son état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’être affectée temporairement à un autre emploi en cas de risques particulier ou de travail de nuit, protection contre le licenciement, garantie d’une évolution salariale, etc.
Des dispositions protectrices s’appliquent également pendant le congé de maternité et pendant le congé d’adoption. A savoir Une candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les garanties dont bénéficie la salariée enceinte ? Il est interdit à l’employeur de rechercher des informations sur l’éventuel état de grossesse d’une salariée. Quelle est la protection en matière de licenciement ? La modification du contrat de travail. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 Synthèse Deux situations doivent être distinguées : l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction.
A savoir Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser. Sommaire Fiche détaillée L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.