Droit du travail

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8/ Conflits collectifs

7/ La négociation collective. A LIRE ! Informations importantes. Actualité en droit du travail. 1/ Les relations de travail. 2/ Principales caractéristiques du CT. 3/ La rémunération du salarié.

4/ Les évènements qui affectent l'exécution du CT. 5/ La Rupture du contrat de travail. Conseil des Prud'hommes - Présentation animée de l'institution prud'homale. Aller au contenu Dossiers Informations pratiques Publications et textes officiels Accueil > Dialogue social > Dossiers > Relations professionnelles > Les conseils de prud’hommes > C’est quoi ?

Conseil des Prud'hommes - Présentation animée de l'institution prud'homale

12 février 2009 Présentation animée de l’institution prud’homale Le conseil des Prud’hommes - 1ère partie Le conseil des Prud’hommes - 2ème partie Présentation animée de l’institution des Prud’hommes - Première partie (swf - 550.9 ko) Présentation animée de l’institution des Prud’hommes - seconde partie (swf - 446.8 ko) Haut de page Nos sites La grande conférence sociale pour l’emploi 2013 Le ministre François Rebsamen Travail Emploi Formation prof Santé / sécurité au travail Santé et sécurité au travail.

6/ La représentation des salariés

A LIRE - La revitalisation en Champagne-Ardenne (2005-2010) Les sanctions liées au travail illégal. Dernière mise à jour le 10 juin 2013 Synthèse Sont interdits par la loi : le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ; le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d’œuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ; le marchandage la fraude aux revenus de remplacement le cumul irrégulier d’emplois l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main-d’œuvre étrangère.

Il s’agit de situations délictuelles passibles de lourdes sanctions : sanctions pénales, exclusion des aides publiques… A savoir Même non déclaré ou en situation illicite d’emploi lorsqu’il est étranger, le salarié possède des droits dont il peut réclamer l’application en s’adressant, selon le cas, à l’inspection du travail, au conseil des prud’hommes ou — en ce qui concerne sa situation au regard de la sécurité sociale — à la caisse primaire d’assurance maladie ou à l’URSSAF ou à la MSA. Sommaire Fiche détaillée.

La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).

La protection contre les discriminations

A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées).

Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour (art. Définitions - Lexique.