7/ La négociation collective. A LIRE ! Informations importantes. Actualité en droit du travail. 1/ Les relations de travail. 2/ Principales caractéristiques du CT. 3/ La rémunération du salarié. 4/ Les évènements qui affectent l'exécution du CT. 5/ La Rupture du contrat de travail. Conseil des Prud'hommes - Présentation animée de l'institution prud'homale. Aller au contenu Dossiers Informations pratiques Publications et textes officiels Accueil > Dialogue social > Dossiers > Relations professionnelles > Les conseils de prud’hommes > C’est quoi ? 12 février 2009 Présentation animée de l’institution prud’homale Le conseil des Prud’hommes - 1ère partie Le conseil des Prud’hommes - 2ème partie Présentation animée de l’institution des Prud’hommes - Première partie (swf - 550.9 ko) Présentation animée de l’institution des Prud’hommes - seconde partie (swf - 446.8 ko) Haut de page Nos sites La grande conférence sociale pour l’emploi 2013 Le ministre François Rebsamen Travail Emploi Formation prof Santé / sécurité au travail Santé et sécurité au travail En pratique...
A LIRE - La revitalisation en Champagne-Ardenne (2005-2010) Les sanctions liées au travail illégal. La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées). Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour (art. Définitions - Lexique.