background preloader

6/ La représentation des salariés

Facebook Twitter

Synthèse CHSCT - Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Synthèse CHSCT - Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Textes de référence : Articles L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4614-16, R. 4523-1 à R. 4523-17 et R. 4612-1 à R. 4615-21 du Code du travail. Les règles de décompte des effectifs. Dernière mise à jour le 17 décembre 2012 Synthèse.

Les règles de décompte des effectifs

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Le comité d'entreprise. Les incroyables dérives financières des comités d’entreprise. En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon.

Les incroyables dérives financières des comités d’entreprise

On en est très loin… Désolé pour les enfants du personnel, mais, au comité d’entreprise d’Air France, ça sent le sapin. Longtemps géré de façon insensée par FO, la CGT et la CFDT, l’organisme est au bord de la cessation de paiement. «Il n’y a plus un sou en caisse», peste Christian Julia, élu de la CFTC. CE de la RATP : la Cour des comptes demande une enquête pénale. Exclusif : Le comité d’entreprise d’EDF va perdre 42 millions d’euros en 2011. Capital révèle en exclusivité aux salariés d’EDF et de GDF Suez la perte qu’accusera cette année la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), gérée par la CGT depuis 1946.

Exclusif : Le comité d’entreprise d’EDF va perdre 42 millions d’euros en 2011

Son président annoncera ces chiffres jeudi 8 décembre à son conseil d’administration. Le patron du premier comité d'entreprise de France, Michaël Fieschi, présentera jeudi 8 décembre à ses administrateurs les résultats prévisionnels de la CCAS pour 2011. Les délégués syndicaux. La protection en cas de licenciement. Dernière mise à jour le 20 juin 2013 Synthèse Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà.

La protection en cas de licenciement

L’inspecteur du travail vérifie au cours d’une enquête contradictoire que la rupture du contrat n’est pas une mesure discriminatoire, liée aux fonctions de représentation du salarié. Sa décision, positive ou négative, peut faire l’objet d’un recours. Le médecin du travail bénéficie également d’une protection spécifique, notamment en cas de rupture de son CDI par licenciement ou dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle, ou de rupture ou de non-renouvellement de son CDD. Cour de cassation - Représentation des salariés. Représentation des salariés Cassation partielle Communiqué relatif aux arrêts 1464 et 1465 du 8 juin 2011 de la chambre sociale Demandeur(s) : La société Sopafom Défendeur(s) : M.

Cour de cassation - Représentation des salariés

Y... Vu leur connexité, joint les pourvois n̊s C 10 11.933 et G 10 13.663 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Sur le moyen unique pris en sa première branche : Mais attendu que, selon l’article L. 2411-5 du code du travail, le licenciement d’un délégué du personnel ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail, et que cette autorisation est également requise durant les six premiers mois suivant l’expiration du mandat de délégué du personnel ou de la disparition de l’institution ; Qu’il en résulte que c’est à bon droit que la cour d’appel, qui a relevé que l’élection des délégués du personnel de la société Sopafom avait été annulée par un jugement du 24 février 2007, et qui a constaté que la période de protection dont bénéficiait M.

Que le moyen n’est pas fondé ; Président : Mme Collomp. La délégation unique. Dernière mise à jour le 20 juillet 2011 Synthèse.

La délégation unique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Organisation des élections des représentant du personnel au Comité d'entreprise et des délégués du personnel / Procès verbaux.

Loi du 20 aout 2008 intitulée démocratie sociale