Numérisation : Pierre Lescure désavoue les partenariats de la BnF. En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure", présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles. Assurant que le monde du livre entrait dans le domaine numérique « à reculons », avec un catalogue de 90.000 titres, sur les 620.000 références existantes, Pierre Lescure mettait déjà les pieds dans le plat.
Ce n'était pourtant pas fini... Crédit Ministère de la Culture Offre moribonde, politique de l'autruche Car Pierre est toutefois d'accord avec Amazon : la dernière rentrée littéraire a bénéficié d'une meilleure offre numérique. Pour ce qui est des usages, Pierre Lescure note : Droits et exceptions, les fléaux Sont notamment concernées : Partenariat public-privé à la BnF : exploitation du domaine public. Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation. Or, tant du côté du ministère de la Culture que des instances de la BnF, personne n'avait souhaité réagir, préférant un assourdissant silence à des réponses pourtant essentielles.
Mais le député socialiste Marcel Rogemont vient enfin de faire écho à nos informations, en interpellant la ministre de la Culture sur l'épineux sujet de cette numérisation et des partenariats publics privés. Rappelons que cette numérisation concerne tout à la fois des ouvrages anciens, des documents sonores, la presse et le corpus de littérature. Retrouver l'intégralité du dossier BnF / ActuaLeaks Pour approfondir. Comment la BnF va rentabiliser les oeuvres du domaine public.
Exclusif ActuaLitté : Voici l'ultime étape de notre saga Actualeaks, un dernier périple qui trouve son point de départ dans le dossier « La bibliothèque en concurrence », publié en mai dans le vénérable Bulletin des Bibliothèques de France. Face à ce bel exercice de périphrases, un document exclusif que s'est procuré ActuaLitté, qui révèle les conditions d'exploitation commerciale envisagées par BnF Partenariats. Cette société, dont on ne sait toujours rien, fut créée le 30 avril 2012 : elle a pour objectif de fixer un modèle économique non seulement stable, mais également générateur de bénéfices.
Que les cœurs les moins solides se cramponnent au bastingage, ça va swinguer. Le partenariat public-privé, une mesure particulièrement prisée en temps de crise, permet d'économiser des frais par un appel d'offres. Le prestataire engage des capitaux et du matériel, et reçoit des contreparties. Pour chaque catégorie d'œuvres numérisées, trois axes principaux de traitement sont présentés : Accords et désaccords #BNF | IINSIDE LYCLIC. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux.
Les conditions d’accès à ces éléments de patrimoine du domaine public seront restreintes d’une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! Information et pétition du Collectif des signataires. Vendredi 18 janvier 2013 L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, SavoirsCom1 et Regards Citoyens publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public.
Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. En savoir plus sur les organisations signatrices : Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! (Quadrature du Net) L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public.Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux.
Le ministère de la Culture affirme dans son communiqué que ces partenariats sont compatibles avec les recommandations du Comité des sages européens "A New Renaissance". Aurélie Filippetti aurait contredit Bruno Racine sur l’exclusivité des accords Bnf. Pas si sûr ! La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive. Ces derniers temps, on parle beaucoup du domaine public. Tant mieux, il s’agit d’un sujet très important et malheureusement très peu protégé juridiquement (mais il faut espérer que ça va changer) alors qu’il est attaqué de toutes parts. Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé du domaine public à l’occasion du passage à la nouvelle année. En effet, au premier janvier 2013, en raison de l’expiration du monopole d’exploitation des œuvres d’auteurs morts en 1942, plusieurs dizaines d’entre eux (et non des moindres) ont vu leurs créations libérées au profit de tous.
En ce moment, on s’intéresse beaucoup aux accords exclusifs de numérisation d’oeuvres appartenant au domaine public. Etant moi-même farouchement opposé à ces accords, je vais ajouter ici mon grain de sel sur cette histoire. Tout d’abord, rappelons en quoi consiste le domaine public. Je ne parlerai pour ma part que du domaine public au sens de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire du droit d’auteur. Raisonnement :
Le domaine public, réflexions. Publié le 25 janvier 2013Classé dans Opinions | 2 commentaires Qu’est-ce que le domaine public ? Une première définition me vient alors à l’esprit : est dit du domaine public l’ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée. Par exemple, l’air que l’on respire est le modèle par excellence d’un bien appartenant par essence au domaine public. Mais, dans le droit, le domaine public est aussi un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation d’exploitation quelconque. Par exemple, « tomber dans le domaine public » se dit particulièrement des ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers.
Mais alors quoi ? On déduira alors que l’idée du « bien commun » précède sa réalisation objective. Commentaires. Œuvres corporelles ou incorporelles? Les accords BnF entre deux eaux. <Mise à jour du 5 mai 2013/> Dans une réponse à une question parlementaire de la députée Françoise Guégot, le Ministère de la Culture et de la Communication affirme froidement que les accords signés font naître une exclusivité sur les fichiers numérisés et que ces derniers ne relèvent pas du domaine public de la propriété littéraire et artistique. Autrement dit, pour le Ministère de la Culture, la numérisation ferait renaître des droits sur les œuvres. D'autre part, la confusion entre la domanialité publique (ouvrages physiques) et le domaine public de la propriété littéraire et artistique (œuvres) continue à être savamment entretenue : "les documents physiques, qui sont la source de la numérisation et qui relèvent du domaine public, ne sont grevés d'aucune exclusivité : ils peuvent toujours être numérisés ou communiqués à qui en fera la demande" Oui, mais à quoi bon, si les œuvres ne sont plus libres ?
</Mise à jour du 5 mai 2013> Mais de quel domaine public parle-t-on ici ? ... Diverses considérations en vrac qui aboutiront à un billet long et bordélique mais pas si absurde que ça (ou pas) Le titre étant assez clair sur la manière dont ce billet va être structuré, je commence de suite. Petite précision sur cette affaire : à cette heure, dimanche 27 janvier 2013, 10h56, silence assourdissant de la Bnf malgré les nombreuses réactions un peu partout y compris (ce qui me réjouit un peu) de la part de la plupart des assos professionnelles qui semblent enfin se réveiller d’un long coma intellectuel.
Cela dit, la question du bisounoursfight reste entièrement posée parce qu’elle dépasse ce simple épisode. Du bisounoursfight #bisounoursfight est un hashtag apparu suite à ce billet appelant à la désobéissance bibliothéconomique au cas où. De ce qui est juste Moralement et éthiquement parlant, il me semble par contre que ce serait juste. De la prudence Je pense à présent que la désobéissance bibliothéconomique, si elle doit se produire, doit se faire collectivement ET anonymement par simple prudence élémentaire — il y a déjà eu assez de dégâts irréparables. Des malins Des AO Du système.
« Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! : Les élus de la FSU au Conseil Scientifique et au Conseil d’Administration de la BnF saluent la déclaration du 18 janvier et toutes les initiatives s’opposant aux accor. Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le grand Emprunt en 2009, nous avons émis, en tant qu’élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF des réserves sur le danger d’accords avec des partenaires privés pour le devenir de la numérisation à la bibliothèque, notamment sur les risques de confiscation du patrimoine public.
Les débats ont été vifs entre la direction de la BnF et les autres membres du Conseil scientifique, les élus du personnel en tête – mais aussi certains universitaires dont Roger Chartier, président du Conseil scientifique – refusant de voir aliénées des missions de service public à des intérêts privés qui ne sont pas ceux de nos usagers. Cf les compte-rendus du Conseil scientifiques publiés sur ce blog Ces craintes se sont vues confirmées par la signature le 15 janvier de deux accords de numérisation, l’un avec la société Proquest, l’autre avec Believe Digital Memnon Archiving Services. Like this: Hommage à Aaron Swartz. Je m'étais penché il y a un an et demi sur l'affaire déclenchée aux Etats-Unis par le téléchargement massif de 4,8 millions d'articles de JSTOR auquel s'était livré un jeune "haktivist" nommé Aaron Swartz dans les locaux du MIT. Pour ce "crime", il encourait jusqu'à 35 ans de prison et 1 million d'amende.
Le dangereux criminel, (qui, en fait de forfait, n'avait fait qu'enfreindre le §5.d desTerms of Use de la plate-forme JSTOR, lequel prohibe l'usage de tout programme informatique permettant de télécharger automatiquement du contenu via des robots, spiders, crawlers, wanderers ou accélérateurs), a préféré mettre fin à ses jours. Est-ce une mort pour rien ? Peut-être pas. Outre l'émotion suscitée et exprimée au travers de milliers de blogs, tweets, mails etc, la disparition de Swartz est en train de déclencher une onde de choc sans précédent sur le web mais aussi dans les sphères académiques et politiques : Espérons que la mort d'Aaron ne sera pas inutile... Insurrection citoyenne, réponse à la numérisation du domaine public. Les œuvres de la Bibliothèque nationale bientôt privatisées ? - Biens communs. La Bibliothèque nationale de France est sous le feu des critiques après avoir noué deux partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des investissements d’avenir.
Ces accords, signés le 17 janvier, visent la numérisation de 70 000 livres et 180 000 disques qui relèvent en partie du domaine public. La plupart des documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF. Son président, Bruno Racine, soutenu par le ministère de la Culture, met en avant des arguments d’efficacité économique.
Et précise que la numérisation des 70 000 livres anciens sans partenariat aurait pris 25 ans. Les entreprises privées partenaires ont en échange obtenu une exclusivité de 10 ans pour exploiter commercialement les livres numérisés. Contrats encore confidentiels. Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux. Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article.
Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. Les institutions culturelles sont passées d'une situation dans laquelle elles se prenaient pour les détenteurs uniques du savoir et des technologies d'indexation à une situation de démission de leurs responsabilités à l'égard des choix techniques. Google plus respectueux, avec la British Library La situation est très simple, et tient en effet en quelques mots : la BnF, au travers de sa filiale BnF Partenariats, a conclu des accords pour la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 ouvrages.
BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires. Bientôt expropriés du patrimoine commun ? Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal - Arts & Spectacles. Communique du 23 janvier 2013 :Front de Gauche du Numérique. Partenariats BnF : pour un plat de lentilles ? Le Conseil scientifique de la BnF s'inquiète de la privatisation de la culture. Des professionnels de la documentation dénoncent les partenariats public/privé de la BNF. Playing Catch 22 with the Public Domain. Accès au patrimoine numérisé à la BnF : un recul sans précédent.
Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal - Arts & Spectacles. BnF : assujettir le domaine public à l'intérêt marchand. L'accord BNF-Proquest «permet de réduire l'investissement public» Deux accords pour la numérisation des collections de la BnF loin de faire l’unanimité. Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine. Accords BNF : Filippetti réfute tout préjudice pour le domaine public. Numérique: le changement, c'est quand? La BnF et le défi de la numérisation. Exclusif : la BnF égare les accords de partenariats et saisit la CADA. Appel à mobilisation générale #copyrightmadness. Les profs disent le domaine public. Déclaration d'amour au domaine public. Corsari francesi all’attacco del Pubblico Dominio | Carlo Blengino. Quand la Bibliothèque nationale de France privatise le domaine public.
Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir. Numérisation polémique à la BnF. Argent public : la BnF numérise au mépris de la "saine gestion" [FranceInter] La BNF fait numériser 70 000 livres et 200 000 disques par des sociétés privées. Le nouveau Megaupload est en ligne. Refuser la privatisation du domaine public par la BnF. BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public. Pourquoi je ne crois pas à la privatisation du domaine public - Another world ‽ - seb35’s blog. BnF : de la privatisation à l'expropriation du domaine public. Quand des geeks aiment la politique. La numérisation des contenus de la BNF. Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public. Collections numériques et domaine public | PremierMardi. Livres : Manuscrits de Tombouctou : la BnF à la rescousse.
Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! La Bibliothèque de France au défi de la numérisation. Numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d'avenir (La) - Notice bibliographique. La BnF accusée de privatiser des oeuvres du domaine public. Nous devons empêcher la privatisation du domaine public.