Communia condemns the privatization of the Public Domain by the Bibliothèque nationale de France. Last week the Bibliothèque nationale de France (BnF) concluded two new agreements with private companies to digitze over 70.000 old books, 200.000 sound recordings and other documents belonging (either partially or as a whole) to the public domain. While these public private partnerships enable the digitization of these works they also contain 10-year exclusive agreements allowing the private companies carrying out the digitization to commercialize the digitized documents.
During this period only a limited number of these works may be offered online by the BnF. Photo by Scarlet Green (CC-BY) Together with La Quadrature du Net, Framasoft, SavoirsCom1 and the Open Knowledge Foundation France COMMUNIA has issued a statement (in french) to express our profound disagreement with the terms of these partnerships that restrict digital access to an important part of Europe’s cultural heritage.
As such, these partnerships constitute a commodification of the public domain by contractual means. Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public. Deux partenariats signés entre le ministère de la Culture et plusieurs entreprises privées au sujet de la numérisation d'oeuvres appartenant à la Bibliothèque nationale de France suscitent depuis quelques jours une vive polémique. En effet, la Rue de Valois est accusée de vouloir monétiser des oeuvres appartenant au domaine public, au détriment de l'intérêt général.
Le ministère de la Culture a annoncé cette semaine la signature de deux partenariats avec des entreprises privées, visant à la numérisation et la diffusion d’œuvres appartenant aux collections de la Bibliothèque nationale de France (BNF). S’inscrivant dans le cadre des investissements d’avenir, un premier accord a ainsi été conclu avec la société ProQuest, qui se présente comme un éditeur de bases de recherches historiques et culturelles. Il devrait conduire à la numérisation de 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700. Une monétisation pointée du doigt Jusqu’ici, rien de particulièrement choquant. Xavier Berne. Le noble combat du domaine public. Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ? En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.
Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en “accès libre” et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel. Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF.
Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Like this: Like Loading... Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé. Il y a quelques jours, le ministère de la Culture annonçait la signature de deux partenariats public / privé entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des prestataires de numérisation. Ces deux partenariats ont pour objectif d’assurer la numérisation de fonds de livres anciens, de presse, de littérature et d’un fonds sonore de la Bibliothèque nationale de France, tous ces documents appartenant au domaine public. Cette annonce a soulevé de vives polémiques dans le monde professionnel des bibliothèques et chez les organismes défenseurs des « biens communs ». Une lettre a été diffusée pour dénoncer cet accord BnF/partenaire privé et les clauses de cet accord. Sollicitée par des partenaires, Wikimédia France a finalement décidé de signer cette lettre.
Cette décision a fait l’objet de longues discussions car nous n’avons pas l’habitude de réagir à chaque annonce dans ce domaine. Qu’est ce que la numérisation de documents du domaine public ? Pourquoi une telle levée de boucliers ? Communique du 23 janvier 2013 :Front de Gauche du Numérique. Le Front de Gauche du Numérique Libre condamne fermement l’accord que viennent de signer la Bibliothèque nationale de France et le Ministère de la Culture avec les sociétés Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services en vue de numériser des fonds du domaine public. En effet, l’accord prévoit que certains fonds de la BNF, une fois numérisés par ces sociétés, fassent l’objet d’une exploitation exclusive par elles pendant dix ans.
Pour sa part, la Bibliothèque nationale ne pourra donner accès aux versions numériques de son propre corpus qu’à l’intérieur de ses locaux, et non pas en ligne. Il s’agit d’un pas très grave vers la privatisation des œuvres du domaine public, qui sont un patrimoine commun à tous et non la propriété du Ministère de la Culture. Le coût de la numérisation ne doit pas justifier une telle privatisation du domaine public, qui doit rester accessible librement à tous les individus, toutes les institutions et organisations quelles qu’elles soient. « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! : Les élus de la FSU au Conseil Scientifique et au Conseil d’Administration de la BnF saluent la déclaration du 18 janvier et toutes les initiatives s’opposant aux accor. Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le grand Emprunt en 2009, nous avons émis, en tant qu’élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF des réserves sur le danger d’accords avec des partenaires privés pour le devenir de la numérisation à la bibliothèque, notamment sur les risques de confiscation du patrimoine public.
Les débats ont été vifs entre la direction de la BnF et les autres membres du Conseil scientifique, les élus du personnel en tête – mais aussi certains universitaires dont Roger Chartier, président du Conseil scientifique – refusant de voir aliénées des missions de service public à des intérêts privés qui ne sont pas ceux de nos usagers. Cf les compte-rendus du Conseil scientifiques publiés sur ce blog Ces craintes se sont vues confirmées par la signature le 15 janvier de deux accords de numérisation, l’un avec la société Proquest, l’autre avec Believe Digital Memnon Archiving Services. Like this: Levée de boucliers contre les accords de numérisation conclus par la BNF. A la suite d’un « appel à partenariats » lancé le 6 juillet 2011 dans le cadre des investissements d’avenir, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier avoir conclu deux partenariats public-privé pour la numérisation et la diffusion d’une partie de ses collections.
Deux contrats négociés par la filiale de la BnF, « BnF-Partenariats », créée en 2012 pour nouer des alliances avec des acteurs privés sur des projets de numérisation et de diffusion de ses fonds. 70 000 livres, dont seuls 3500 immédiatement en ligne - Le premier accord porte sur la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, confiée à la société américaine ProQuest. Le projet concerne tous les exemplaires des incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des XVIème et XVIIème siècles. La colère contre la politique de numérisation de la BnF mobilise d’autres associations impliquées dans les problématiques culturelles de l’univers numérique.
Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler… Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier. On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu’ils sont profitables aux finances publiques.
Mais comment expliquer que le partenariat signé avec ProQuest soit l’un des plus défavorales dans toute l’Europe? M. Numérisation à la BnF : comment la France se fait rouler. Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d'avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d'efficacité économique.
Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l'occasion d'une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier. La BnF, sous la neige Toy Dog Design, (CC BY SA 2.0) Une exception qui dérange Bruno Racine rappelle lui-même que les crédits de l'emprunt national avaient vocation à exercer un « effet de levier sur l'investissement privé ». M. La France, bonnet d'âne en Europe ? Qui profite ? La BnF et le défi de la numérisation. La numérisation du patrimoine considérable dont notre pays est dépositaire s’inscrit nécessairement dans la durée. Rien que pour la Bibliothèque nationale de France et ses dizaines de millions de documents de toutes sortes, il faut compter en décennies.
Aussi, l’objectif stratégique qu’elle poursuit est clair, et il est constant : la numérisation massive et aussi exhaustive que possible de son patrimoine, en vue de sa mise en ligne. C’est la priorité absolue. Depuis près de six ans, la BnF a mis en œuvre deux programmes de numérisation de masse de ses imprimés : grâce à une subvention du Centre national du livre, quelque dix millions de pages sont mis en ligne chaque année dont une part très importante provient désormais d’autres bibliothèques françaises. Ce constat n’est pas neuf et si l’on n’y remédiait pas, l’avantage pris notamment par Google ne cesserait de s’accroître. Avec Wikimedia, le Muséum de Toulouse met son patrimoine photo à la disposition du monde.
Avec le projet Phoebus, le personnel du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse met sa collection photo à la disposition des intrenautes du monde. Plus de 1 600 photos haute définition des pièces du fonds l’établissement municipal ont déjà été mises en licence libre sur Wikipédia. « Rendre le patrimoine public accessible au public et rompre avec les pratiques séculaires des musées où les gestionnaires se disent que ce patrimoine leur appartient », c’est toute la philosophie du partenariat entre le Muséum et Wikimedia. Projet lancé en 2009 Depuis 2009, le Muséum, l’Institut Picot de La Pérouse (dont le président Didier Descouens est un contributeur Wikipédia) et Wikimedia ont lancé le projet Phoebus, une initiative pionnière en France. Le projet a débuté par les collections de préhistoire puis de paléontologie. Il s’étend maintenant à la zoologie (entomologie, ornithologie), et à la botanique.
Elles sont ensuite mises en licence libre sur Wikipédia. 1 600 photos déjà consultables . Un pragmatisme inoffensif ? Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici. Bruno Racine invoque le pragmatisme, ce qui bien sûr a l’avantage de ne pas répondre directement aux accusations de violer les droits de chacun à l’égard du domaine public, violations dont on verra plus bas qu’elles sont pleinement confirmées.
Mais côté pragmatisme, les réponses laissent aussi à désirer. 2. Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal - Arts & Spectacles. Le patrimoine national bradé à un opérateur commercial : c'est ainsi que beaucoup conçoivent ce double partenariat de la BNF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses archives littéraires et musicales. L'opération est légale, mais le contenu de l'accord reste flou et pour le moins, le précédent inquiète.
Avec ce soir les explications de Bruno Racine, président de la BNF ; et l'analyse de celui de l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (site et nom complet) Christophe Pérales. Professionnels et usagers s'interrogent Les deux projets annoncés le 15 janvier concernent d'une part 200 000 disques vinyles, d'autre part 70 000 ouvrages de 1470 à 1700. Il font partie des Investissement d'avenir lancés sous le précédent quinquennat, et approuvés par le gouvernement actuel. De fait les bibliothèques qui voudront y avoir accès devront les acheter à la société qui les possède.
Bruno Racine vante le pragmatisme Stratégie numérique ? Est-elle opportune ? Xavier Martinet. La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive. Ces derniers temps, on parle beaucoup du domaine public. Tant mieux, il s’agit d’un sujet très important et malheureusement très peu protégé juridiquement (mais il faut espérer que ça va changer) alors qu’il est attaqué de toutes parts. Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé du domaine public à l’occasion du passage à la nouvelle année. En effet, au premier janvier 2013, en raison de l’expiration du monopole d’exploitation des œuvres d’auteurs morts en 1942, plusieurs dizaines d’entre eux (et non des moindres) ont vu leurs créations libérées au profit de tous. En ce moment, on s’intéresse beaucoup aux accords exclusifs de numérisation d’oeuvres appartenant au domaine public.
Etant moi-même farouchement opposé à ces accords, je vais ajouter ici mon grain de sel sur cette histoire. Tout d’abord, rappelons en quoi consiste le domaine public. Je ne parlerai pour ma part que du domaine public au sens de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire du droit d’auteur. Raisonnement : De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques. Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM.
La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre. L’idée est simple et efficace : l’intérêt d’une communauté pour un livre finance une fois pour toute sa libération juridique tout en permettant une opération économique viable pour l’éditeur. L’éditeur fixe le montant initial et l’intermédiaire prend une commission. A la fin du processus, les internautes ont créé une ressource informationnelle capable de devenir un bien commun de la connaissance par l’appropriation communautaire dont il peut faire l’objet, relativement à la communauté qui en a financé la transformation ! Le changement est profond! Il doit bien y avoir des hackers chez les littéraires. BnF et domaine public : désaccord majeur. Communiqué: La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous | ADBU, l’association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires.
Des professionnels de la documentation dénoncent les partenariats public/privé de la BNF. Privatisation du domaine public : dérive mercantile à la BnF. Bruno Racine : plomber les finances publiques, une chance à saisir ? Les œuvres de la Bibliothèque nationale bientôt privatisées ? - Biens communs. Numérique: le changement, c'est quand? Bientôt expropriés du patrimoine commun ? En quoi il y a bien expropriation du patrimoine commun. Balaitous : article Canard Enchaîné ce... Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux. Expertise - Communiqué sur les partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion de collections patrimoniales de la BNF. Numérisation : Les Bibliothèques dénoncent les accords de la BnF. IABD : préserver le domaine public du monopole privé.
Insurrection citoyenne, réponse à la numérisation du domaine public. BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires. Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques. Le jour où les bisounours mordront les vautours. Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens. 7527 de M. Marcel Rogemont (SRC - Ille-et-Vilaine) La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique. FADBEN. French National Library Privatizes Public Domain Materials. Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !
Quelle position de Couperin sur les Accords BnF ? Déontologie : l'ADBU condamne fermement les accords BnF. Communiqué-ADBU-PPP-BnF.pdf (Objet application/pdf) Couperin et la BnF... le grand écart ? L'ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signés par la BnF.