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Droit de la mer

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Stratégie. Comment la Chine étend son empire maritime. La Chine a dépensé des milliards de dollars pour construire son réseau d’installations portuaires et sécuriser les routes maritimes empruntées par ses navires dans le monde entier.

Stratégie. Comment la Chine étend son empire maritime

Cette enquête du Financial Times montre le chemin déjà parcouru par l’empire du Milieu pour devenir une superpuissance de la mer. Le port pakistanais de Gwadar, sur la mer d’Arabie, surplombe les artères vitales de l’énergie mondiale. Les voies maritimes à proximité voient passer l’essentiel du pétrole importé par la Chine ; toute interruption dans le trafic pourrait provoquer l’asphyxie de la deuxième économie mondiale. La place portuaire de Gwadar, financée, construite et possédée par la Chine, occupe donc un emplacement stratégique. Et même si Islamabad et Pékin se défendent depuis des années d’avoir des visées militaires concernant ce port, en soulignant qu’il s’agit d’un projet strictement commercial, leur masque est en train de tomber. Les premiers opérateurs portuaires du monde. Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)

Adoptée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a, comme son nom l’indique, défini le droit international pour la mer.

Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)

Elle a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE) ; reconnu le droit des États à étendre leur plateau continental bien au-delà de cette limite ; créé des institutions importantes, telles que l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (1), pour gérer les ressources de la zone déclarée patrimoine commun de l’humanité (appelée « la Zone »), ainsi que la Commission des limites du plateau continental (CLPC) (2). À ce jour, 166 États ont ratifié cette convention. Parmi les autres, on trouve les pays privés de littoral, mais aussi les États-Unis (le gouvernement a signé, mais le Sénat n’a pas ratifié), Israël, le Venezuela et la Turquie.

Les frontières maritimes et les frontières en mer. Mers de tous types et océans occupent 71 % de la surface du globe.

Les frontières maritimes et les frontières en mer.

Et pour quantité de raisons, la mer est vitale pour l’homme. On pourrait rappeler encore qu’une majorité significative des habitants dans le monde habitent près des côtes ou sur le littoral Nous vous donnons rendez-vous au lundi 29 août à 6h45, en direct ! TOUTE L'EQUIPE VOUS SOUHAITE DE PASSER UN TRES BEL ETE. En 1998, l’Unesco assurait que 60 % des êtres humains vivaient à moins de 60 km du littoral (mais les chiffres varient notablement d’un auteur à l’autre). Quant au transport maritime mondial (à l’exclusion du commerce intra-européen), il représente 90 % du total en volume et 80 % en valeur. Dès lors, il est d’autant plus intéressant de voir comment ont récemment évolué les limitations des espaces maritimes (eaux territoriales, zones économiques exclusives, plateau continental,…). Th. Enseignement - Des frontières dans l'océan. Les océans ont-ils des frontières ?

Cette quasi-indivision de l’océan mondial a perduré jusqu’au milieu du XXe siècle.

Les océans ont-ils des frontières ?

Puis, en moins d’un quart de siècle, l’océan subit un véritable processus de découpe pour faire place aux volontés d’emprise des États. Au bout du processus, l’ancien espace international de haute mer qui venait jusque dans le voisinage des littoraux s’est vu amputer d’un tiers de sa superficie, aussi bien pour ce qui est de la colonne d’eau que les fonds.

Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux. La définition de frontières et de délimitations en milieu maritime a des enjeux considérables du point de vue du partage des ressources (halieutiques, énergétiques, minières) et de la gestion des droits de passage.

Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux

La situation est d'autant plus complexe lorsque les espaces auxquels deux ou plusieurs États adjacents peuvent prétendre se chevauchent. Par ailleurs, les progrès réalisés par les technologies d'exploitation off shore des ressources, la pression croissante sur ces dernières, étend les espaces maritimes convoités, disputés. Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS), signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y a 148 États signataires de la Convention au 1er février 2005).

Note Pour compléter et en savoir plus. Les méthodes de délimitation des espaces maritimes français. La définition des lignes de base, normale et droites, est le socle de la détermination des limites des espaces maritimes d’un État côtier.

Les méthodes de délimitation des espaces maritimes français

Détermination de la ligne de base normale L’article 5 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) définit la ligne de base normale comme étant la laisse de basse mer le long de la côte (y compris les côtes des îles), telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier. La laisse de basse mer est l’intersection du rivage avec le plan d’eau de la marée la plus basse et correspond approximativement sur une carte marine au niveau de référence de la carte (zéro hydrographique). Sur certaines cartes, la laisse de basse mer n’apparaît pas toujours, cela est dû au fait que l’échelle est trop petite où que l’amplitude des marées est trop faible. Dans ces cas-là, on aura recours à l’imagerie aérienne ou satellitaire ou à des données de laser aéroporté.

Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux. Les enjeux politiques autour des frontières maritimes. Alexandra Bellayer Roille, "Les enjeux politiques autour des frontières maritimes", , 2011, [en ligne], consulté le 19/07/2019, URL : Le dépassement des frontières maritimes en matière de trafic de drogue par voie maritime.

Les enjeux politiques autour des frontières maritimes

Des solutions fonctionnelles et pragmatiques mises en place par certains États volontaristes ont été retenues en mer Caraïbe, foyer du trafic maritime de cocaïne. Les accords bilatéraux instaurés par les États-Unis avec la grande majorité des États caribéens depuis 1999 ont ainsi révélé l’audace politique et juridique américaine en la matière. Ces accords offrent en effet aux autorités de Washington de larges prérogatives et leur ont permis d’obtenir d’États fragilisés ou de micro-États la sous-traitance de leur compétence répressive (A. . , sous couvert de l’agent présent à bord, le contrôler dans les eaux territoriales de l’État du pavillon.

Litige maritime ivoiro-ghanéen : Accra remporte la bataille devant la justice. La convention de Montego Bay est-elle menacée? La France, deuxième empire maritime mondial. Le Monde et des tiers selectionnés, notamment des partenaires publicitaires, utilisent des cookies ou des technologies similaires. Les cookies nous permettent d’accéder à, d’analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d’utilisation ou de géolocalisation, identifiants uniques). Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, affichage de publicités et contenus personnalisés, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu. Pour plus d’information, consulter notre politique de confidentialité.

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