background preloader

Droit de la mer

Facebook Twitter

Stratégie. Comment la Chine étend son empire maritime. La Chine a dépensé des milliards de dollars pour construire son réseau d’installations portuaires et sécuriser les routes maritimes empruntées par ses navires dans le monde entier.

Stratégie. Comment la Chine étend son empire maritime

Cette enquête du Financial Times montre le chemin déjà parcouru par l’empire du Milieu pour devenir une superpuissance de la mer. Le port pakistanais de Gwadar, sur la mer d’Arabie, surplombe les artères vitales de l’énergie mondiale. Les voies maritimes à proximité voient passer l’essentiel du pétrole importé par la Chine ; toute interruption dans le trafic pourrait provoquer l’asphyxie de la deuxième économie mondiale. Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016) Adoptée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a, comme son nom l’indique, défini le droit international pour la mer.

Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)

Elle a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE) ; reconnu le droit des États à étendre leur plateau continental bien au-delà de cette limite ; créé des institutions importantes, telles que l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (1), pour gérer les ressources de la zone déclarée patrimoine commun de l’humanité (appelée « la Zone »), ainsi que la Commission des limites du plateau continental (CLPC) (2). À ce jour, 166 États ont ratifié cette convention. Parmi les autres, on trouve les pays privés de littoral, mais aussi les États-Unis (le gouvernement a signé, mais le Sénat n’a pas ratifié), Israël, le Venezuela et la Turquie. Les frontières maritimes et les frontières en mer. Enseignement - Des frontières dans l'océan. Les océans ont-ils des frontières ?

Cette quasi-indivision de l’océan mondial a perduré jusqu’au milieu du XXe siècle.

Les océans ont-ils des frontières ?

Puis, en moins d’un quart de siècle, l’océan subit un véritable processus de découpe pour faire place aux volontés d’emprise des États. Au bout du processus, l’ancien espace international de haute mer qui venait jusque dans le voisinage des littoraux s’est vu amputer d’un tiers de sa superficie, aussi bien pour ce qui est de la colonne d’eau que les fonds. Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux. La définition de frontières et de délimitations en milieu maritime a des enjeux considérables du point de vue du partage des ressources (halieutiques, énergétiques, minières) et de la gestion des droits de passage.

Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux

La situation est d'autant plus complexe lorsque les espaces auxquels deux ou plusieurs États adjacents peuvent prétendre se chevauchent. Par ailleurs, les progrès réalisés par les technologies d'exploitation off shore des ressources, la pression croissante sur ces dernières, étend les espaces maritimes convoités, disputés. Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS), signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y a 148 États signataires de la Convention au 1er février 2005). Note Pour compléter et en savoir plus. Les méthodes de délimitation des espaces maritimes français. Frontières, zonages et délimitations maritimes : principes internationaux. Les enjeux politiques autour des frontières maritimes.

Alexandra Bellayer Roille, "Les enjeux politiques autour des frontières maritimes", , 2011, [en ligne], consulté le 19/07/2019, URL : Le dépassement des frontières maritimes en matière de trafic de drogue par voie maritime.

Les enjeux politiques autour des frontières maritimes

Des solutions fonctionnelles et pragmatiques mises en place par certains États volontaristes ont été retenues en mer Caraïbe, foyer du trafic maritime de cocaïne. Les accords bilatéraux instaurés par les États-Unis avec la grande majorité des États caribéens depuis 1999 ont ainsi révélé l’audace politique et juridique américaine en la matière. Ces accords offrent en effet aux autorités de Washington de larges prérogatives et leur ont permis d’obtenir d’États fragilisés ou de micro-États la sous-traitance de leur compétence répressive (A. Litige maritime ivoiro-ghanéen : Accra remporte la bataille devant la justice. Sur la table des juges du Tribunal International du droit de la mer(TIDM), un différend maritime porté devant la cour depuis 2014.

Litige maritime ivoiro-ghanéen : Accra remporte la bataille devant la justice

Trois années plus tard, la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire est désormais fixée par la « méthode d'équidistance » adoptée à l'unanimité par l'institution basée à Hambourg. La frontière maritime Ghana-Côte-d'Ivoire désormais fixée par "équidistance" La convention de Montego Bay est-elle menacée?

Il est de plus en plus fréquent d’entendre, ou de lire, des propos alarmants sur l’avenir de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plus communément appelée convention de Montego Bay.

La convention de Montego Bay est-elle menacée?

Que la Chine affirme sa souveraineté sur des îles, naturelles ou artificielles, d’une mer qui a le bon goût de porter son nom, que la piraterie ne disparaisse pas, que l’on s’effraie devant les enjeux des délimitations maritimes en Méditerranée orientale ou l’instauration d’une zone économique exclusive par l’Algérie[1], que l’on s’indigne des mauvais traitements infligés aux océans et à la biodiversité marine ou que l’on s’alarme devant la perspective de l’ouverture de routes de navigation polaire ou de la diminution considérable des stocks de poissons, beaucoup sont convaincus d’y déceler les signes annonciateurs de la fin de la convention sur le droit de la mer.

Fin d’autant mieux méritée que cette convention aurait transformé la haute mer en refuge pour voyous en tous genres[2][3][4]. La France, deuxième empire maritime mondial. Le Monde et des tiers selectionnés, notamment des partenaires publicitaires, utilisent des cookies ou des technologies similaires. Les cookies nous permettent d’accéder à, d’analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d’utilisation ou de géolocalisation, identifiants uniques). Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, affichage de publicités et contenus personnalisés, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu.

Pour plus d’information, consulter notre politique de confidentialité. Vous pouvez consentir à l’utilisation de ces technologies en cliquant sur « accepter »