Péréquation : le bloc local formule ses premières propositions. Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.
Le Parlement a décidé la mise en place d'un Fonds de péréquation communal et intercommunal, afin de renforcer la solidarité entre communes. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), s'est félicité devant la presse de la création d'un comité stratégique issu des grandes associations d'élus du bloc local.
Le Fonds de péréquation devrait être de 250 millions d'euros en 2012, pour atteindre un milliard en 2014, a estimé Jean-Pierre Balligand (PS) pour l'Association des petites villes de France (APVF). PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation. Loi de finances pour 2011 Publié le 16/12/2010 • Mis à jour le 19/04/2011 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, Actualité Club finances, France © Sénat Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres.
Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à venir. Bloc communal : veillée d’armes C’est au pied du mur que l’on reconnaît le maçon, et c’est l’année prochaine que l’on saura si la péréquation horizontale à l’intérieur du bloc communal va devenir effective. Dès le début de l’année prochaine, les débats vont s’engager, notamment au Comité des finances locales (CFL), sur les nombreuses questions auxquelles la loi ne répond pas.
Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre. Plusieurs groupes de travail s'attèlent à la péréquation horizontale. Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées. Publié le 16/03/2011 • Mis à jour le 11/06/2012 • Par Jacques Paquier • dans : La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.
Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles. Le mécanisme est nouveau au plan national : traditionnellement, la péréquation entre collectivités était opérée par l’Etat, à travers la croissance annuelle et le mode de répartition de ses dotations aux collectivités. De cette péréquation verticale, on passe aujourd’hui, à une péréquation horizontale. Le gel en valeur des dotations de l’Etat a en effet conduit le gouvernement à instaurer de nouveaux mécanismes « horizontaux ». Mais, à ce jour, seul le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux semble stabilisé. Haut de page Aujourd'hui sur. Péréquation horizontale: les maires et présidents du bloc local demandent «des simulations pour tester leurs propositions» Edition du 25 Mai 2011 En décidant la mise en place en 2012 d’un fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal, le Parlement a souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi de finances pour 2011.
Péréquation horizontale : les maires et présidents du bloc local demandent des simulations pour tester leurs propositions. En décidant la mise en place dès 2012 d’un fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal, le Parlement a souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi de finances pour 2011.
Les associations du bloc local ont formé un comité stratégique chargé de formuler des propositions consensuelles et d’alimenter la réflexion du Parlement. Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à percevoir l’incidence de l’évolution de la carte intercommunale et caractérisé par la rigidité de la dépense dans un environnement budgétaire sous tension, ce comité stratégique souhaite, en l’absence de données stabilisées et exhaustives, que la montée en puissance du dispositif soit guidée par un principe de prudence.