Portail d'informations et démarches. Ce nouvel appel à projets lancé par la Région Bretagne s'adresse à tous les espaces numériques publics « cybercommunes » bretons et l'objectif est clair : les aider à évoluer pour mieux répondre aux usagers de leurs territoires.
Au sein de ces espaces numériques ouverts dans les communes bretonnes pour initier les Bretons à l’usage des nouvelles technologies et de l’internet, on observe en effet un public de plus en plus en recherche d’espaces capables de les accompagner dans l’appropriation de nouveaux usages. Pour s’adapter à cette demande dans un contexte en constante évolution (arrivée des smartphones et tablettes…), la Région accompagnera les projets des six espaces cybercommunes sélectionnés autour de trois thèmes : Lire la fiche pratique et répondre à l'appel à projets En savoir plus sur la politique numérique régionale Partagez cette actualité :
Quel avenir pour les EPN ? (1/3) : les usages ont changé. A l’heure où les budgets des collectivités locales se contractent, la question de la pérennité des espaces publics numériques (financés pour 65 % des structures par des collectivités territoriales) se pose.
Alors que les usages ont considérablement changé depuis que ces espaces ont vu le jour, nombre d’EPN (sur quelques 4700 en France selon la carte tenue à jour par Net public) connaîtraient une baisse voire une stagnation de leur fréquentation et de leurs activités. Ces espaces numériques très hétérogènes eux-mêmes servis par des politiques publiques très fluctuantes d’un territoire l’autre peuvent aujourd’hui paraître en danger et ce d’autant qu’ils sont généralement peu soutenus par les élus qui peinent à voir les enjeux de ces lieux. Allons-nous vers la fin des EPN ou leur transformation ? C’est la question que souhaite aborder ce dossier. La difficile mesure de la fréquentation. Règlement intérieur des EPN. Art. 1 – Missions des EPN 1.1 Le présent règlement a pour objet : - de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur ; - de rappeler que le non respect de ces règles entraîne des sanctions à l’égard des contrevenants.
Tout utilisateur des ressources informatiques des EPN s'engage à respecter le règlement intérieur affiché sur place. Le personnel des EPN est chargé d'appliquer le présent règlement sous l'autorité du Maire. 1.2 Le réseau des EPN de la Ville du Chesnay est composé : - de l’Esc@le Publique Numérique, située 54, rue de Glatigny – sente de la couée. Conditions d’accès à des réseaux sans fils hotspot et Wifi publics.
Les personnes offrant un accès Wifi public sont considérées comme opérateurs de réseaux publics, en application de la loi de confiance en l'économie numérique (dite loi CEN) de 2004.
A ce titre, elles ont des obligations de conservation des données de connexion des utilisateurs. Le point sur cette réglementation suite à l'arrivé du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation des données d'identification. Article mis à jour le 14 avril 2011 L’opérateur Wifi est défini à l’article L. 32, 15° du Code des postes et communications électroniques (CPCE) comme : Étant une personne physique ou morale ;Exploitant un réseau de communications électroniques ;Mettant ce réseau ouvert ou à disposition du public.
Ainsi, toute personne qui fourni un accès à un réseau de communications électroniques ouvert au public, accessible via un réseau filaire ou hertzien (Hotspot wifi), doit être regardé comme étant un opérateur de réseau. Les opérateurs de réseaux (dits) indépendants ou internes (CPCE, art. Mise en place de points d’accès public à internet - informations et conseils juridiques. Si le déploiement d’un réseau Wi-Fi est techniquement complexe, il est également juridiquement exigeant.
Cybercafé, bibliothèque, musée, camping, etc., tout professionnel du secteur culturel peut souhaiter mettre en place un réseau Wi-Fi (wireless fidelity, fidélité sans fil) pour sa clientèle. Répondant à des principes d’ingénieries télécoms et informatiques particulières, les conditions de son déploiement imposent des compétences techniques en architecture de réseaux sans fil. → Ceci est une 2ème version de l'article publié en 2011. Le déploiement d’un réseau Wi-Fi public nécessite de respecter certaines exigences juridiques.
Il s’agit de savoir si le professionnel du tourisme est ou non identifié en tant qu’opérateur télécoms (I). 1- La qualité d'opérateur Selon le Code des postes et communications électroniques (CPCE, art. 2- L'absence de déclaration Arcep A- Eléments techniques liés à l'implantation du réseau Wi-Fi 1. . * limiter le nombre à acheter ; Droit de l’EPN : jurisprudence et prudence (1) Dans l’EPN… tout est juridiquement déterminé Le contrat de travail de l’animateur Le statut de l’EPN Les droits d’utilisation des logiciels brevetés Les normes techniques, d’hygiène, de sécurité Les conditions d’accueil du public Le droit d’auteur s’appliquant lors de la création de pages web… On pourrait en faire un site entier.
Www.generationcyb.net/IMG/pdf/epn_droit_240902.pdf.