législation-bons usages
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Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale
Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse er de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
Sécurité et protection de la vie privée Conseils et précautions à suivre pour éviter les problèmes avec vos données en ligne. Vos questions concernant la sécurité de votre ordinateur, de votre connexion internet ou de vos paiements en ligne.
eYouGuide - vos droits en ligne | Commission européenne
Au titre de sa mission de protection des œuvres, la Haute Autorité promeut un usage responsable de l’Internet. Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle a pour mission d’accompagner l’internaute dans la compréhension et la mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique adaptée à sa pratique de navigation.
Fiches pratiques "Usages et Internet" | Hadopi
Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale
Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées (on entend par œuvres protégées, au sens de l'article 112-2 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre originale qu'il s'agisse des œuvres de l'esprit elles-mêmes - l'œuvre d'un auteur : par exemple, le texte d'un roman -, mais aussi des supports permettant la diffusion de ces œuvres, lorsqu'ils enrichissent l'œuvre originale - l'œuvre d'un éditeur : par exemple typographie, illustrations, commentaires... La durée de cette protection est, pour l'auteur, de 70 ans après son décès et, pour l'éditeur, de 70 ans après la publication de l'œuvre).Réaliser un trombinoscope, publier un devoir, une vidéo du dernier voyage de classe ou les notes des élèves ne sont pas choses anodines. Afin de protéger l’établissement, ses personnels et les élèves, un certain nombre de précautions doivent être prises, en amont de toute réalisation permettant une identification directe ou indirecte de chacun. En matière de données personnelles et de vie privée, on ne plaisante pas !
Internet responsable | Accueil
De l'usage intuitif à la maîtrise Le développement des usages de l'internet et des services en ligne, autant dans le cadre familial que scolaire, offre des opportunités d'expression multiples tout en collectant et exploitant massivement des données personnelles. Dans ce nouvel espace, les élèves s'expriment à travers tous types de médias en faisant usage de compétences acquises de façon rapide et intuitive. C'est un enjeu important pour l'École que de les amener de cet usage empirique à une réelle maîtrise des nouveaux modes de communication et de traitement de l'information. Accompagner les élèves
Actualités du numérique - Internet responsable - Éduscol
Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’Education nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte.
Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage - Éduscol
Par François Jarraud Détournement de colloque. C'est un peu le jeu auquel on a joué, mardi 10 janvier, lors du très officiel colloque de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sur "Les jeunes sur la toile. Quelles protections pour quels risques ?"
Internet : Protéger c'est éduquer
La rubrique juridique
Retrouvez tous les mois, dans le café pédagogique, l’analyse des nouveaux textes applicables aux enseignants, un éclairage juridique sur l’actualité, des conseils pour préserver vos droits ou vous défendre.
Documents ressources | Les jeunes sur la toile
L'usage des réseaux sociaux chez les 8-17 ans - Juin 2011 Édition 2011 L'évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s’approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C’est à ce prix que nos sociétés veront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes. 2011 – Harcèlement élèves
Le site de mon établissement comporte un annuaire de données d'ordre strictement professionnel (nom, prénom, coordonnées e-mail, téléphone et fonction des représentants de l'administration et des personnels) ainsi que de nombreuses photographies; il est hébergé sur un serveur de l'académie : une simple déclaration à la CNIL suffit et c'est le webmestre du site académique qui doit la faire. La charte d'utilisation d'Internet proposée en lecture à partir de la page d'accueil du site de l'établissement est une information suffisante pour les usagers et dégage le chef d'établissement de toute responsabilité. L'utilisation par des élèves de l'Internet en cours ou en TP, autorise, dans n'importe quelles conditions, les équipes pédagogiques à suivre à la trace leur navigation sur le web, y compris par souci de sécurité à intercepter et à lire leur correspondance par mail.
Internet et la protection des mineurs en établissement scolaire — Protection Mineur
91 % des recruteurs utilisent les réseaux sociaux pour filtrer les candidatures... qu’est-ce qui les fait réagir ? Dès qu’un RRH (Responsable des ressources humaines) reçoit une demande d’emploi, il consultera immédiatement un réseau social dans près de la moitié des cas et durant le processus d’embauche il est de plus en plus rare qu’une telle consultation ne soit pas faite. Avec pour résultat que pas mal de candidats sont dès lors refusés... et autant sont engagés, mais pas pour les mêmes raisons. Comme les profils et les messages ne sont pas en principe destinés à l’employeur, ce dernier considère voir une bien meilleure réalité du candidat dans son environnement social.
Quoi mettre sur Facebook... si vous pensez un jour postuler pour un emploi. | Formation et culture numérique - Thot Cursus
Le numérique est partout. Les débats sociétaux qu'il suscite se multiplient. Ainsi celui sur la neutralité du Net qui s'est installé de plain-pied dans l'actualité. Deux raisons principales sont à l'origine de ce débat : l'accroissement du trafic et la montée de questions juridiques et marchandes. S'interpénètrent des questions scientifiques, techniques, juridiques, économiques, commerciales, politiques, ainsi celles de la liberté d'expression et de la citoyenneté, géopolitiques. Le trafic sur internet ne cesse de croître, une évidence que cette rançon du succès !
La neutralité du Net
Québec Le site " Jeune pour jeunes" (l'espace jeunesse d'Éducaloi ) aborde divers aspects du droit civil et de la justice pénale qui peuvent toucher les adolescents. De plus, on y trouve des jeux et BD, une section d'information pour les professeurs du secondaire, des descriptions de carrière en droit, un abécédaire, des activités ainsi que des références. Le tout est présenté sous un format ludique et moderne. La série de capsules d'information " Tes droits et obligations " porte sur une vingtaine de sujets tirés du droit civil et de la justice pénale; elle est divisée en questions et réponses sur des sujets tels que l' arrestation , le procès , la peine , le tribunal pour adolescents , la drogue , la séparation des parents , les normes du travail , la location d'appartement ou le mariage . La section " Carrières en justice " a déjà été mentionnée ici sur Thot Cursus, dans la section "Formation et ressources" - voir " Carrières en justice, dans l'espace jeunesse d'Éducaloi ".
Information juridique pour adolescents > Produits | Formation et culture numérique - Thot Cursus
Droit et Internet