Centre de documentation de l'urbanisme

Centre de documentation de l'urbanisme Des ressources sur l’aménagement, l’urbanisme, la construction, le logement, la nature, la biodiversité, l’eau, les paysages, les matières premières non énergétiques, en France et dans le monde Plus de 100 000 monographies, rapports de littérature grise, cartes, périodiques, référencés en base de données et à consulter sur place. Des produits documentaires pour chacune des thématiques : veilles, synthèses, dossiers, bibliographies. Des services à distance : prêts entre bibliothèques, abonnements aux produits documentaires. Les nouveautés du site
Schéma de cohérence territoriale Schéma de cohérence territoriale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques). Présentation du SCOT[modifier | modifier le code]
Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Thème Urbanisme - Dossiers
Thème Urbanisme - Dossiers
CONTENU du PLU, jusqu'où peut-on aller ? Site du Gridauh
Annulation PLU pour vice de forme Annulation PLU pour vice de forme © herreneck - Fotolia.com II est unanimement reconnu que si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe. En outre, la règle veut que les vices de légalité externe soient assez facilement régularisables (permis de construire modificatif par exemple) et qu’une annulation fondée sur un moyen de légalité externe n’emporte pas de conséquences « trop » dramatiques, puisque la décision peut être reprise quasiment immédiatement après son annulation, non sans avoir pris soin, bien entendu, de purger le vice ayant conduit à sa censure (signature de l’acte par l’auteur compétent, motivation plus détaillée, réunion de la commission ad hoc etc…).
Dépassement de COS : le retour Dépassement de COS : le retour Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier. Article L128-1 Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.
Dépendance automobile (CANADA)
EUROJURIS - SCOT - PLU

Friches industrielles (SUISSE)
GRIDAUH - SCOT - PLU

LILLE Métropole - SCOT - Schéma directeur ...

Modalités de délivrance des renseignements du cadastre Modalités de délivrance des renseignements du cadastre Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 publié au Journal officiel du 20 janvier est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Ce texte précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer. La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Elle doit être faite par écrit.Les informations sont communiquées par voie papier ou par voie électronique si les usagers en font la demande. Le législateur ayant prévu un accès ponctuel à l’information cadastrale pour préserver la vie privée des personnes, le décret limite le nombre de demandes effectuées par un même usager.
Petites éoliennes : le PLU reste opposable
« L’élaboration du PLU nécessite une ingénierie initiale et une vraie concertation avec la population » Entretien avec Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Ecologie Quel bilan peut-on tirer des 10 ans d’application de la loi SRU ? Aujourd’hui, plus de 17 000 PLU et POS couvrent 55 millions d’habitants et 300 0000 km2, soit l’essentiel de la population et du territoire. Restent un peu plus de 8 000 communes encore soumises à POS, dont la moitié travaillent sur la transformation du POS en PLU. Le PLU en crise de croissance ? Le PLU en crise de croissance ?
Publications diverses Publications diverses Urbanité est la revue officielle de l’Ordre des urbanistes du Québec et la revue officielle francophone de l'Institut canadien des urbanistes. Cette publication est éditée par l’Ordre et publiée quatre fois par année: mars, juin, septembre et décembre. Abonnement Pour recevoir Urbanité veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante: gmasson@ouq.qc.ca Formulaire d'abonnement Publicité Toute demande d'information concernant la publicité doit être adressée à: Serena Hillaert, Conseillère publicitaire Communications Publi-Services inc. Tél.: 450 227-8414, poste 311 Courriel : shillaer@cpsmedia.ca Site Internet : www.publi-services.com Trousse média 2013 Soumission d'article Norme d'écriture pour les auteurs Veuillez prendre note que la revue Urbanité est disponible pour tous les professionnels et ce, sans frais d'adhésion pour les résidents au Canada.
Périmètre de protection de captage d'eau potable, une servitude d'urbanisme non-indemnisable
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Développement Durable

urbanista

L'objectif de ce pearltrees est d'apprécier les limites (en bien ou en mal) des règlementations SCOT et PLU. Le contenu actuel en date d'avril 2011 est assez hybide : prise de connaissance du sujet et des auteurs publiant sur ces thèmes, référence à des points juridiques montrant les limites, mais aussi dossiers d'aménagements de villes communicant sur ces thèmes mais pas forcément pertinents.
Enfin, les études du Gridauh sont pertinentes mais luxuriantes, je ne suis pas certain d'être tombé sur les sujets les plus utiles ! by bouche42 Apr 6