SCOT - PLU
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Plan local d'urbanisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PLU . En France , le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l' urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal .
Annulation PLU pour vice de forme
© herreneck - Fotolia.com II est unanimement reconnu que si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe. En outre, la règle veut que les vices de légalité externe soient assez facilement régularisables (permis de construire modificatif par exemple) et qu’une annulation fondée sur un moyen de légalité externe n’emporte pas de conséquences « trop » dramatiques, puisque la décision peut être reprise quasiment immédiatement après son annulation, non sans avoir pris soin, bien entendu, de purger le vice ayant conduit à sa censure (signature de l’acte par l’auteur compétent, motivation plus détaillée, réunion de la commission ad hoc etc…).Dépassement de COS : le retour
Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier. Article L128-1
EUROJURIS - SCOT - PLU
GRIDAUH - SCOT - PLU
LILLE Métropole - SCOT - Schéma directeur ...
Modalités de délivrance des renseignements du cadastre
Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 publié au Journal officiel du 20 janvier est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.
« L’élaboration du PLU nécessite une ingénierie initiale et une vraie concertation avec la population »
Le PLU en crise de croissance ?
Publications diverses
Urbanité est la revue officielle de l’ Ordre des urbanistes du Québec et la revue officielle francophone de l' Institut canadien des urbanistes . Cette publication est éditée par l’Ordre et publiée quatre fois par année: mars, juin, septembre et décembre.
Développement Durable
urbanista
L'objectif de ce pearltrees est d'apprécier les limites (en bien ou en mal) des règlementations SCOT et PLU. Le contenu actuel en date d'avril 2011 est assez hybide : prise de connaissance du sujet et des auteurs publiant sur ces thèmes, référence à des points juridiques montrant les limites, mais aussi dossiers d'aménagements de villes communicant sur ces thèmes mais pas forcément pertinents.
Enfin, les études du Gridauh sont pertinentes mais luxuriantes, je ne suis pas certain d'être tombé sur les sujets les plus utiles ! by bouche42 Apr 6