Centre de documentation de l'urbanisme. Schéma de cohérence territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Présentation du SCOT[modifier | modifier le code] Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme [4] : Plan local d'urbanisme. Thème Urbanisme - Dossiers. Thème Urbanisme - Dossiers. CONTENU du PLU, jusqu'où peut-on aller ? Site du Gridauh. Annulation PLU pour vice de forme. © herreneck - Fotolia.com II est unanimement reconnu que si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe.
En outre, la règle veut que les vices de légalité externe soient assez facilement régularisables (permis de construire modificatif par exemple) et qu’une annulation fondée sur un moyen de légalité externe n’emporte pas de conséquences « trop » dramatiques, puisque la décision peut être reprise quasiment immédiatement après son annulation, non sans avoir pris soin, bien entendu, de purger le vice ayant conduit à sa censure (signature de l’acte par l’auteur compétent, motivation plus détaillée, réunion de la commission ad hoc etc…). Le Tribunal a donc considéré que ces conclusions n’étaient pas motivées puisqu’elles ne faisaient état d’aucun avis personnel détaillé et circonstancié.
Dépassement de COS : le retour. Dépendance automobile (CANADA)
Friches industrielles (SUISSE) GRIDAUH - SCOT - PLU. LILLE Métropole - SCOT - Schéma directeur ... Modalités de délivrance des renseignements du cadastre. Petites éoliennes : le PLU reste opposable. Le PLU en crise de croissance ? Publié le 05/04/2011 • Mis à jour le 22/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu juridique, Actualité club Technique, France zone commerciale - © PHOVOIR Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte.
Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du dossier « PLU – la crise de croissance », parues dans la Gazette du 28 mars 2011. Etienne Crepon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et du logement au ministère de l’Ecologie fait le bilan de dix ans de planification à la mode PLU. Yves Jegouzo, directeur de recherches au Gridauh, analyse les modifications souhaitables et la réforme en cours. . « L’élaboration du PLU nécessite une ingénierie initiale et une vraie concertation avec la population » L’Etat a-t-il efficacement promu la loi SRU ? Périmètre de protection de captage d'eau potable, une servitude d'urbanisme non-indemnisable. ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Développement Durable. Urbanista.