SCOT - PLU
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Centre de documentation de l'urbanisme
Venez découvrir, à la bibliothèque, notre exposition d’ouvrages sur le thème de la géopolitique de l’eau. 18 ouvrages (rapport, essais) pour mieux comprendre les enjeux de l’eau dans le monde : ressources, partage et gestion de l’eau. > Le Crdaln vous propose plusieurs veilles : Aménagement, Ecoquartiers, Logement, Construction, Veille Internationale, Nature en ville .
Plan local d'urbanisme - Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir PLU . En France , le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l' urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal . Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 , dite loi SRU [ 1 ] .
Annulation PLU pour vice de forme
© herreneck - Fotolia.com II est unanimement reconnu que si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe. En outre, la règle veut que les vices de légalité externe soient assez facilement régularisables (permis de construire modificatif par exemple) et qu’une annulation fondée sur un moyen de légalité externe n’emporte pas de conséquences « trop » dramatiques, puisque la décision peut être reprise quasiment immédiatement après son annulation, non sans avoir pris soin, bien entendu, de purger le vice ayant conduit à sa censure (signature de l’acte par l’auteur compétent, motivation plus détaillée, réunion de la commission ad hoc etc…).Dépassement de COS : le retour
Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.
EUROJURIS - SCOT - PLU
GRIDAUH - SCOT - PLU
LILLE Métropole - SCOT - Schéma directeur ...
Modalités de délivrance des renseignements du cadastre
Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 publié au Journal officiel du 20 janvier est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.
Comme le prévoit le code de l'urbanisme, les éoliennes ne dépassant pas 12 mètres de hauteur ne sont soumises ni à permis de construire ni à déclaration préalable (article R 421-2). Cependant, l'absence de formalités particulières à observer au titre des autorisations d'urbanisme ne sous entend pas que le plan local d'urbanisme ne leur est pas opposable.
Petites éoliennes : le PLU reste opposable
Aujourd’hui, plus de 17 000 PLU et POS couvrent 55 millions d’habitants et 300 0000 km 2 , soit l’essentiel de la population et du territoire.
Le PLU en crise de croissance ? - Lagazette.fr
Publications diverses
Urbanité est la revue officielle de l’ Ordre des urbanistes du Québec et la revue officielle francophone de l' Institut canadien des urbanistes . Cette publication est éditée par l’Ordre et publiée quatre fois par année: mars, juin, septembre et décembre.
Le classement en zone naturelle inconstructible de parcelles comprises dans un périmètre de protection de captage d'eau potable n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'ouvre droit à aucune indemnisation au titre de l'article L. 160-5 du Code de l'urbanisme.
Périmètre de protection de captage d'eau potable, une servitude d'urbanisme non-indemnisable
2 mars La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap).
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Développement Durable
urbanista
L'objectif de ce pearltrees est d'apprécier les limites (en bien ou en mal) des règlementations SCOT et PLU. Le contenu actuel en date d'avril 2011 est assez hybide : prise de connaissance du sujet et des auteurs publiant sur ces thèmes, référence à des points juridiques montrant les limites, mais aussi dossiers d'aménagements de villes communicant sur ces thèmes mais pas forcément pertinents.
Enfin, les études du Gridauh sont pertinentes mais luxuriantes, je ne suis pas certain d'être tombé sur les sujets les plus utiles ! by bouche42 Apr 6