SCOT - PLU

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Centre de documentation de l'urbanisme. Schéma de cohérence territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Schéma de cohérence territoriale

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Présentation du SCOT[modifier | modifier le code] Plan local d'urbanisme. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Plan local d'urbanisme

Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Thème Urbanisme - Dossiers. Thème Urbanisme - Dossiers. CONTENU du PLU, jusqu'où peut-on aller ? Site du Gridauh. Annulation PLU pour vice de forme. © herreneck - Fotolia.com II est unanimement reconnu que si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe. En outre, la règle veut que les vices de légalité externe soient assez facilement régularisables (permis de construire modificatif par exemple) et qu’une annulation fondée sur un moyen de légalité externe n’emporte pas de conséquences « trop » dramatiques, puisque la décision peut être reprise quasiment immédiatement après son annulation, non sans avoir pris soin, bien entendu, de purger le vice ayant conduit à sa censure (signature de l’acte par l’auteur compétent, motivation plus détaillée, réunion de la commission ad hoc etc…).

Dépassement de COS : le retour. Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier.

Dépassement de COS : le retour

Article L128-1 Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.

Dépendance automobile (CANADA)

EUROJURIS - SCOT - PLU

Friches industrielles (SUISSE) GRIDAUH - SCOT - PLU. LILLE Métropole - SCOT - Schéma directeur ... Modalités de délivrance des renseignements du cadastre. Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 publié au Journal officiel du 20 janvier est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.

Modalités de délivrance des renseignements du cadastre

Ce texte précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer. La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Elle doit être faite par écrit.Les informations sont communiquées par voie papier ou par voie électronique si les usagers en font la demande. Le législateur ayant prévu un accès ponctuel à l’information cadastrale pour préserver la vie privée des personnes, le décret limite le nombre de demandes effectuées par un même usager. Petites éoliennes : le PLU reste opposable. Le PLU en crise de croissance ? Publié le 05/04/2011 • Mis à jour le 22/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu juridique, Actualité club Technique, France zone commerciale - © PHOVOIR Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte.

Le PLU en crise de croissance ?

Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du dossier « PLU – la crise de croissance », parues dans la Gazette du 28 mars 2011. Périmètre de protection de captage d'eau potable, une servitude d'urbanisme non-indemnisable. ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Développement Durable. Urbanista.


  1. bouche42 Apr 6 2011
    L'objectif de ce pearltrees est d'apprécier les limites (en bien ou en mal) des règlementations SCOT et PLU. Le contenu actuel en date d'avril 2011 est assez hybide : prise de connaissance du sujet et des auteurs publiant sur ces thèmes, référence à des points juridiques montrant les limites, mais aussi dossiers d'aménagements de villes communicant sur ces thèmes mais pas forcément pertinents. Enfin, les études du Gridauh sont pertinentes mais luxuriantes, je ne suis pas certain d'être tombé sur les sujets les plus utiles !