Contrats de recherche - Site du GRIDAUH. La vocation du GRIDAUH dans ce domaine n'est pas précisèment de « faire » mais plutôt de « faire faire ».
La méthode de recherche en réseau, peu familière aux juristes, est désormais mise en œuvre de manière efficace dans le cadre des dernières recherches sur contrat. Il est nécessaire, pour l'avenir, de privilégier cette méthodologie pour laquelle la structure du GRIDAUH semble parfaitement adaptée puisque le réseau constitué permet à la fois de croiser les analyses locales essentielles pour la connaissance des politiques urbaines largement décentralisées, les analyses émanant des professions avec celles des chercheurs et enfin, les approches internationales. Le GRIDAUH se fixe comme vocation à devenir un observatoire des politiques urbaines analysées du point de vue de leurs aspects institutionnels et juridiques. Ecriture des PLU - Site du GRIDAUH. Le Gridauh a mis en place un séminaire sur l'écriture du PLU.
Ses travaux sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Vous êtes invité à faire part de vos observations (voir Votre contribution). Le Gridauh conduit depuis 2007, avec le soutien du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme.Un groupe de travail rassemblant, outre l'équipe des chercheurs du Gridauh, des représentants de toutes les parties concernées, se réunit une fois par mois pour discuter d'un problème relatif à cette question (par exemple « l'écriture des articles 1 et 2 des règlements de zones ou « le PLU et le logement social »).
Documents. 1. 2. Rapporteur : J-F. Evaluation juridique des premiers SCOT - Site du GRIDAUH. La DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) a confié au GRIDAUH une mission d'évaluation des premiers schémas de cohérence territoriale.
Ce travail, basé sur l'analyse de sites significatifs, a eu notamment pour but d'examiner comment les acteurs des schémas se sont appropriés les dispositions législatives et réglementaires depuis la loi SRU. Les résultats de cette recherche ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude organisée le 26 mars 2008 par la DGUHC à l'Arche de la Défense. Le rapport de synthèse a fait l'objet d'une publication dans la collection des Cahiers du Gridauh (Cahier n° 19 - 2009) Les rapports de site, quant à eux, sont téléchargeables (format pdf): - SCOT de la région d'Annemasse (P.
. - SCOT de l'agglomération chartraine (F. . - SCOT de Loches Développement (B. . - SCOT de Marennes-Oléron (J-P. . - SCOT de Métropole Savoie (J-F. . - SCOT de la métropole Nantes Saint Nazaire (J-C. . - SCOT de Plaine Commune (A. LES MODES DEVOLUTION DES PLANS LOCAUX DURBANISME.